Policier hors service

[Salix]

Oui le titre est interessant je sais


Je vais donc vous expliquer ma mésaventure.
Il y a 2 jours moi et ma copine on s'est fait poursuivre par un exité du volant, j'ai dut finir par m'arréter en klaxonnant devant un comissariat, ce qui n'as pas arrété le mec de sortir de sa voiture et d'etre agressif au point de se faire maintenir a terre par 3 ploiciers.
Bref on a porté plainte, jusque la "tout vas bien".

Mais aujourd'hui on rentrait a la maison (encore avec ma copine) sur un boulevard a 2 vois avec une double ligne blanche au milieu. Bref ya une voiture qui déboule derriere moi (voiture "civile" sans marquage, dedans un moustachu et une femme) et qui me klaxonne (peut etre parceque je n'allais pas assez vite je sais pas) et je vois le mec gesticuler et zigzaguer, ma copine a peur, moi aussi et je décide de faire demitour plutot que de me retrouver coincer au feu rouge plus loin, la le type ouvre sa fenetre et me hurle un truc, moi je n'ai compris que le "c*nnard" et ma copine a entendu "PV" je lui réponds "trou du cul" (oui je sais c'est pas malin mais c'était sous le coup de la peur) je continue, je vois que le type est sorti de sa voiture, je roule un peu et je me range hors de sa vue, un automobiliste s'arrete et m'informe que le type était un policier et qu'il avais pris ma plaque.
Il ne s'est jamais annoncé comme policier et la voiture n'était pas une voiture de police, de plus je n'ai pas vu d'uniforme.

Finalement je suis allé au comissariat et j'ai expliqué ce qui m'était arrivé, ils l'ont consigné et m'ont donné un numéro de dossier a indiquer si je contestait un éventuel PV.
Je précise que tout ca c'est passé en Belgique a Bruxelles.


Bref je voulais savoir si je pouvais avoir des ennuis (si le mec est bien flic) pour le fait d'avoir traversé la ligne blanche ,pour l'insulte et pour le fait d'etre partit (meme si il n'as pas demandé de m'arrété et a encore moins annoncé sa qualité de policier). Est ce qu'un policier hors service (ou en tout cas ne semblant pas etre en service) peut verbaliser ?
Et au pire, si je recoit vraiment un PV est ce que le fait que j'ai eu peur peut etre compris et annuler le PV ?

[Wapiti]

Je ne connais pas le droit belge, mais un agent des forces de l'ordre doit systématiquement annoncer sa qualité. Hors service, il est un citoyen comme les autres, s'il commet une infraction, un délit, un crime, il est « en principe sanctionné » comme tout le monde. Il ne peut non plus avancer son état de policier, hors mission de police, pour faire valoir un passe-droit quelconque.

À +

[Salix]

Merci, parceque ce que j'avais trouvé disait que les policiers étaient asermentés 24h/24 et partout sur le territoir.

[Grandhoub]

Un France un fonctionnaire de Police, dès qu'il décline sa fonction, se trouve de fait en service avec toutes les prérogatives qui vont avec. Et ce même en maillot de bain sur la plage.
En France toujours, si il rédige un PV en relate ce qu'il a constaté comme infractions, ce sera poursuivi par le tribunal compétent.

[lepapat]

Un France un fonctionnaire de Police, dès qu'il décline sa fonction, se trouve de fait en service avec toutes les prérogatives qui vont avec. Et ce même en maillot de bain sur la plage.
En France toujours, si il rédige un PV en relate ce qu'il a constaté comme infractions, ce sera poursuivi par le tribunal compétent.

Il me semble, que chez nous s' est pareil  

Au fait, il est possible que le policier soit du BAC  Et donc s ' est normal que' ils sont en " civils "  . Mais il aurait dus mettre le gyro, pour " annoncer la couleur " 

[lepapat]

Juste 

[gurkhan]

oui et normalement les mecs de la BAC (Brigade Anti Criminalité) doivent passer le petit brassard orange qui va bien quand il opèrent, c'est a dire au moment ou ils interpellent un individu suspect ou, en l'occurence, au moment ou ils te demandent d'arreter ton véhicule...

mes 2 centimes .

un policier même hors service peux intervenir quand il assiste à une infraction, seule la production de la carte de police et la déclinaison de la qualité de policier est obligatoire, le brassard ne l'est pas.

[garfield]

Hello,

+1 pour Gurkhan.

Quant à l'attitude, ben la police c'est comme dans n'importe quel groupe,d'individus :

Il y a les hors normes dans le bon sens (faible pourcentage), les normaux corrects (la plupart) et le reste....

raaaouw 

[Kirstolfen]

un policier même hors service peux intervenir quand il assiste à une infraction

De plus, "en situation de flagrance, tout citoyen est policier.".

D'où la création de l'infraction de non-assistance à personne en péril par exemple (223-6 CP).

Intervenir est alors un devoir, dans la limite de la légitime défense des personnes et des biens,
de sa propre sécurité et de celle des tiers, ainsi que du caractère délictueux ou criminel de l'infraction
(ce qui est illogique, car comment un profane peut-il distinguer crime, délit et contravention, alors que la distinction s'opère en lisant le code pénal, en fonction de la peine encourue?).

[sharky]

De plus, "en situation de flagrance, tout citoyen est policier.".

Vu que celà semble être une citation, peux tu STP citer tes sources?

Perso, je connais que l'article 73 du code de procédure pénal:


Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Je pinaille peut être mais il y a pas marqué que tout citoyen est policier.
Quand on parle de droit, il faut être précis.
Après je me plante peut être complétement mais il va falloir me le prouver.

Stéphane

[gurkhan]

Vu que celà semble être une citation, peux tu STP citer tes sources?

Perso, je connais que l'article 73 du code de procédure pénal:


Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Je pinaille peut être mais il y a pas marqué que tout citoyen est policier.
Quand on parle de droit, il faut être précis.
Après je me plante peut être complétement mais il va falloir me le prouver.

Stéphane

c'est toi qui as raison Stéphane 
aprés effectivement il est délicat de distinguer les crimes et délits de certaines contraventions.

[Kirstolfen]

Quand on parle de droit, il faut être précis.

Tu m'étonnes.
C'est aussi mon métier.

Mais là, j'avais pas l'intention de faire un cours de droit pénal.
C'est pour ça que j'emprunte un raccourci.
D'ailleurs, à aucun moment je dis que c'est dans le cp ou le cpp.
"tout citoyen..." est une façon très fréquemment utilisée dans les cours de pénal,
universitaires comme en formation continue des avocats, de vulgariser l'article 73CPP.

Faut pas voir le mal partout.
Ni des violations de droit d'auteur ou des manques de respect à l'auteur dès qu'il y a des guillemets.

aprés effectivement il est délicat de distinguer les crimes et délits de certaines contraventions.

y'a des règles pour ça dans le cp (131 et des brouettes).

En résumé,
les contraventions sont des infractions punies d'une peine contraventionnelle
(une amende inférieure à 3000€, mais pas seulement - retrait de permis x,y,z etc, mais jamais de prison en tout cas).
Les délits sont des infractions punies d'une peine correctionnelle (emprisonnement ou + de 3750€).
Les crimes sont des infractions punies de peines criminelles (réclusion ou détention criminelle).

Ensuite, faut lire ce que dit le texte qui fixe la peine.
Utilise-t-il le terme emprisonnement ou réclusion, amende supérieur ou non à 3750€ etc.

Bon après, y'a une faille.
Si l'amende prévue est entre 3000 et 3750, on ne peux pas savoir si l'infraction est une contravention ou un délit.
ça se trouve de moins en moins, y'a eu des dépoussiérages de textes.
Mais ça a existé.

[nox]

...
Bon après, y'a une faille.
Si l'amende prévue est entre 3000 et 3750, on ne peux pas savoir si l'infraction est une contravention ou un délit.
ça se trouve de moins en moins, y'a eu des dépoussiérages de textes.
Mais ça a existé.

faille certes mais si la peine n'est qu'une amende,  que ce soit un délit ou une contravention l'article 73  du cpp ne s'applique pas car : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

[Melkor]

J'ai eu le même genre de mésaventure en france.
J'étais seul en voiture, arrive sur un rond point à 2 voies et m'aprette à tourner à la première à droite.
Je fais mes controles, met mon cligno, voit bien arriver une voiture dans le rond point mais sur la voie interieure. La voiture en question est banalisée, ne fait pas mine de changer de voie et n'a pas de cligno.
Pour moi ça veut dire qu'il ne prend pas cette sortie donc je m'engage, tourne à droite et là, le mec coupe les deux voies pour tourner aussi, il met un coup de frein, un coup de klaxon et gesticule dans tous les sens en me faisant des appels de phare.
Enervé, et certes pas tres malin de ma part, je lui fait un doigt dans le retro en lui faisant des signes comme quoi il est taré !
Et le voilà qui met ses pleins phares et qui commence à me coller au cul de tres tres pret. Au bout de 500m je met un gros coup de frein pour lui faire comprendre que ça ne m'amuse pas.
Il fini alors par commencer à me dépasser, se mettre à ma hauteur et me montrer son par-soleil sur lequel est écrit "police" puis me fait signe de me garer. Ce que je fais.
Le type tout énervé à le culot de me demander si je connais mon code, que j'ai faillit lui rentrer dedans et que je l'ai insulté, sans compter que j'ai fuit et refusé de m'arreter, qu'il à ma plaque et qu'on reglera ça quand j'aurai ma convocation au commissariat.
Loin de me faire peur, ce sermon m'a completement remonté. Je lui ai dit que moi j'avais rien à me reprocher niveau code de la route contrairement à lui, que police ou pas ça ne lui donnait pas de droit supplémentaire par rapport à moi sauf s'il était en service ou en intervention ce qui n'était pas le cas puisque pas d'uniforme, brassard et surtout pas de sirene. Que je risquai pas de m'arreter puisque je ne pouvais pas voir qu'il était de la police à cause de ses pleins phares et que coller quelqu'un comme ça sur un axe limité à 90km/h c'était extremement dangereux.
J'ai fini par lui dire que j'attendais sa convocation et suis repartit en me retenant de lui dire ce que je pensais sur les personnes comme lui qui font ce metier juste pour se sentir superieur aux autres.

Au final, à part un bon coup de sang, je n'ai jamais eu de nouvelles. Le mec s'est juste énervé au rond point et comme il avait un carte à décidé de le montrer.
Triste mais ça arrive.
Du coup pour ton histoire je ne pense pas qu'il y ai de suite. T'es juste tombé sur une buse d'apres moi.

[Salix]

Ben moi je l'ai recu mon PV ... (c'était même marqué que je l'avais traité de "trou du cul" en gras ;p )

Bon j'ai contesté, a suivre.

[Bison]

Bonjour Salix,

Conteste hardiment et mets en avant le fait que le policier t'a provoqué.

Une provocation policière c'est le truc intolérable et intoléré ...
Je te parle de trois expériences personnelles là !

[lepapat]

Dans " le cas ou ", on ne peux pas saisir le comité P  ?

[HUMAIN-meaoui]

Bonjour,
Mercredi dernier a 19H30, j'été a Paris 11 , une camionnette été stationné en deuxième position a coté d'un feu rouge , je l'ai doublé en suivant une file de voitures (le feu été vert).
la voiture derrière moi m'a fais un coup de far j'ai cru que c'été pour que je me dépêche , je suis passé , je me suis rendu compte que j'ai grillé un feu rouge sans le faire exprès [je me suis rendu compte du feu rouge en retard (au milieu de la route je ne me vois pas faire marche arriére)  ].
La voiture derrière moi m'a suivis , en klaxonnant et une série de cou de far, a force je me suis arrêté , elle s'est garé a coté de moi en bloquant la circulation , il m'a montré une casquette de police en me disant t'as grillé un feu rouge , j'ai pris ta plaque et il est parti comme un fou.
- Un policier Hors service a-t-il le droit d'intervenir ? (grillé feu rouge ,m'harcèle avec ses feu et Klaxon  ) ? (si oui je crois qu'il aurait du commencer par le camionnette stationné dangereusement dans une intersection).
- C'est quoi la suite des choses ? Puis-je contester ? 

Cordialement,
ALADIN

[Bison]

- Un policier Hors service a-t-il le droit d'intervenir ?

Oui, et même le devoir ...

Mais pour ta défense, cela peut marcher de faire valoir que tu as fauté à cause de la police elle-même.
Evoquer la provocation? La panique, le "j'ai cru bien faire".
Dire aussi que c'est finalement les policiers qui t'ont mis en danger ...

[kovaks]

Pour montrer qu'il est vraiment policier, je veux voir la carte. Un brassard, une casquette, une plaque style immat derrière le pare-soleil, on en trouve partout. ça affole les mythos. J'ai souvenir d'un "policier" faisant ce cirque, avec une casquette "BRI"   négligemment posée sur le tableau de bord, et un 17 airsoft à la ceinture. En plus devant un paquet de vrais flics, tous plus bons les uns que les autres. Personne disait rien, les têtes oscillaient entre   et  . Pas un ado, hein, un type de 50 balais bien tapés.

Pas de plaque, pas de flic. S'il m'arrête, il s'arrête aussi, et on appelle ses soit-disant copains. Si j'ai tort, ben j'ai tort, si j'ai raison... Muhaha.

[guillaume]

Salut salix,

et donc... qu'est ce que ça à donné pour finir ?

As-tu vu que le sujet a été lancé en 2010 et que les derniers messages datent de plus d'un an ?

a+