BIVOUAC

[Wapiti]

FRANCE

Article R331-1 du code du tourisme.
Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.

Commentaires.
Le camping « sauvage » (y compris le caravaning) est considéré comme une activité d'intérêt général et librement pratiquée en France et en dehors des aires de stationnement autorisées.

Exceptions précisées par la loi : emprise des routes et des voies publiques, rivage de la mer, rayon de 200 m autour des points d'eau captés pour la consommation, sites classés, inscrits ou protégés, rayon de 500 m autour des monuments historiques.

Les maires peuvent décider d'interdictions temporaires ou permanentes, à condition de les motiver (salubrité publique ou maintien de l'ordre). C'est ainsi que le camping libre est interdit sur tout ou partie des départements côtiers.

[Bison]

Bonjour, Wapiti

Suggestion :  bien faire la différence (par exemple en passant en italique, en gras ou en couleur bleue) entre les textes règlementaires et les interprêtations ou commentaires ...

[Wapiti]

Bonjour Bison.

Bien vu.

Merci.

À +

[Garrett]

Salut,
y a t il une différence "juridique" entre "bivouac" (1 nuit sur place) et camping (plusieurs nuits au même endroit) ?

[Campeur]

ben c'est justement ce qui me semblait faire la différence.

un bivouac ,c'est posé au coucher du soleil et c'est démonté au levé du jour.

à ma connaissance, rien ne l'interdit, sauf dans les zones protégées genre parc Nationaux ou camping et bivouac sont interdit, sauf près des refuges.

je suis preneur des info sur le sujet

merci

salut

(je viens de m'apercevoir que je m'étais exprimé dans un groupe constitué, p'têt pas autorisé, viré mon post si ça le fait pas)

[TRTL]

par camping c'est bien avec tente? le fait de dormir sans abri a-t-il une réglementation différente (en France je veux dire) ?

Je n'en sais rien, mais je pense que c'est soumis de façon claire et simple : pas le droit si le propriétaire du terrain ne le consent, distance habitqation, etc... Et pour les parcs, je pense que y a aucun problème.

À noter que le tarp est considéré comme camping (avec tente) si je me souviens bien.

[Wapiti]

Bonjour TRTL, Garret et Campeur.

C'est là toute la difficulté. Le fait de s'installer pour la nuit, aussi rudimentaire que soit l'installation, c'est assimilable de jure à du camping. Bien que bivouaquer, c'est s'installer pour la nuit sans idée de camp, on stationne plusieurs heures là où on y a pas été invité. Ça reste à l'appréciation du propriétaire des lieux ou de ses représentants.  

La tolérance est la même que pour les pique-niques au bord du sentier ou dans le champ du père Dubois.

Pouvant être considéré comme un chemineau, un SDF, un braconnier venu poser des collets ou autres pièges, un fugitif qui se cache de la loi, etc. Mieux vaut éviter la suspicion des « braves gens ». Toutefois, comme certains l'ont dit : « Pas vu, pas pris. »

Doit être prise en compte l'impossibilité de faire autrement selon le lieu ou la circonstance.

Outre la volonté du propriétaire, ce peut être une interdiction administrative pour notre sécurité personnelle : sols instables à cause de fondis, de galeries de mines, d'éboulements, d'une faune bipède dangereuse, de risque de crues (lâchés de barrage), réserve de chasse…

Ces interdits ne sont pas forcément pour nous empêcher de bivouaquer en rond et n'avoir peur de rien n'est pas une garantie suffisante pour notre sécurité.

À +

[Campeur]

merci de l'info wapiti, bien pris 

[TRTL]

Tafdak, si les interdits sont là c'est pour un raison (à l'exstrême majorité en tout cas).

[Arvernos]

un bivouac [...]
à ma connaissance, rien ne l'interdit, sauf dans les zones protégées genre parc Nationaux ou camping et bivouac sont interdit, sauf près des refuges.

je suis preneur des info sur le sujet

Il existe des contre-exemples pour les Parcs. J'en connais au moins un, celui du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne :
"Le camping sauvage (on reste plusieurs jours sans démonter la tente) est interdit.
Le bivouac avec ou sans tente (on s’installe au coucher du soleil et on plie au lever du soleil) dans le cadre d’une randonnée itinérante est toléré sur accord du propriétaire."
Source : Guide Nature en Poche, ici : http://www.parc-volcans-auvergne.com/uploads/puy_de_science/guidenature.pdf
Testé pas plus tard qu'en septembre, avec rencontre d'agents du Parc lors de notre périple, no souci. Diesel et Olcos peuvent en témoigner bien mieux que moi, habitués des lieux qu'ils sont .
PS : même remarque que Campeur, si post pas à sa place,à déplacer ou exterminer sans vergogne !

[Wapiti]

Bonjour Avernos.

Que non point, ton post est à sa place, il confirme mon précédent : dernière phrase du premier paragraphe.

Mettons nous ça en tête : Aucun terrain n'est à personne.

À +

[lavuille]

Bonjour Avernos.

Que non point, ton post est à sa place, il confirme mon précédent : dernière phrase du premier paragraphe.

Mettons nous ça en tête : Aucun terrain n'est à personne.

À +

Allez !
Juste pour le plaisir de contredire : il existe je crois (tout du moins ça existait encore il y a quelques temps), ce qu'on appelle les bien vacants et sans maître.
Il s'agit de terrains qui n'appartiennent strictement à personne, ni à l'état, et il n'appartiennent plus à des particuliers.
Je m'explique : il s'agit de terrains en déshérence, dont on ne connaît plus les propriétaires, qui sont abandonnés, dont on a pas retrouvé les héritiers etc.
Ces terrains sont répertoriés et repris par le cadastre sous des cotes spéciales de biens vacants et sans maître, et revendus régulièrement lors des ventes des domaines.
Il faut dire qu'il y en a quand même peu ! Mais pour information, si l'on est patient, et curieux, on va au cadastre rechercher ces parcelles ; on s'installe dessus et on s'en occupe "comme si on en était propriétaire". Au bout de 30 ans, on en devient propriétaire : c'est ce qu'on appelle l'usucapion.

[Wapiti]

Bonjour lavuille.

Exact, tu as parfaitement raison. Il y a dans tout les pays d'Europe et même ailleurs des villages, des propriétés abandonnés. Cependant, comme tu le dis, il sont très rares. La rapacité des promoteurs n'y est pas pour rien, s'ils peuvent en tirer quelque chose.

À +

[Wapiti]

Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol (art R : 111-41, du Code de l’Urbanisme du 1er octobre 2007).

Le camping est interdit :

sur la voie et les places publiques
à moins de 200 m des points d’eau captés pour la consommation
sur les rivages de la mer et dans un site classé, inscrit ou protégé
à moins de 500 m d’un monument historique classé ou inscrit
dans les réserves naturelles, parcs ou jardins
dans les zones interdites par arrêté municipal (art R : 111-42 et 43, du Code de l’Urbanisme du 1er octobre 2007)

[Wapiti]

Charte du campeur de la FFCC

J'ai mis en rouge les articles qui nous intéressent plus particulièrement.

Les 12 règles de bonne conduite du campeur averti

1- Campons dans les zones autorisées et, sur un terrain privé, demandons l’autorisation de faire étape à son propriétaire.

2 - Respectons en tous lieux la faune et la flore dont l’équilibre est fragile. N’allumons pas de feu dans la nature. Fumeurs, soyons vigilants avec nos mégots.

3 - Soyons attentifs à la tranquillité d’autrui en évitant les nuisances sonores de jour et de nuit dues aux éclats de voix, aboiements, radio, télévision, moteur…

4 - Effectuons les vidanges des eaux noires et grises correctement et surtout exclusivement dans les endroits réservés à cet effet et dans le plus grand respect de la nature et des principes écologiques. Ne laissons jamais ouverts les robinets de vidange.

5 - Tenons les chiens en laisse dans les sites où ils sont acceptés, et ramassons leurs déjections.

6 - Respectons les aménagements et équipements publics ou privés et ne laissons aucune trace de notre passage.

7 - Inspectons et nettoyons les lieux de halte et de camping pour ne laisser aucun objet ou détritus. À défaut de poubelles, emportons nos déchets avec nous. Utilisons les poubelles à tri sélectif s’il y en a.

8 - Entretenons et vérifions nos véhicules avant chaque départ et adaptons notre conduite et notre vitesse.

9 - Acceptons le règlement intérieur des terrains de camping et participons activement aux efforts de ceux qui s’engagent à respecter la charte nationale établie par la profession pour une meilleure qualité paysagère.

10 - Respectons la notion de propriété privée, stationnons en évitant de cacher monuments, paysages, fenêtres d’habitation, commerces, écoles, panneaux routiers et pour une durée n’excédant pas 48h. Considérons-nous partout comme invités : soyons respectueux de nos hôtes.

11- Adoptons un comportement éco-citoyen, consommons l’eau et les autres ressources naturelles raisonnablement.

12 - Ayons une attitude courtoise, échangeons entre campeurs et portons assistance à toute personne en difficulté (panne mécanique, handicap…).

[alexr]

Il existe des contre-exemples pour les Parcs. J'en connais au moins un, celui du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne :
"Le camping sauvage (on reste plusieurs jours sans démonter la tente) est interdit.
Le bivouac avec ou sans tente (on s’installe au coucher du soleil et on plie au lever du soleil) dans le cadre d’une randonnée itinérante est toléré sur accord du propriétaire."

Effectivement, je pense que la distinction souvent faite entre "bivouac" (une nuit, abri de petite taille) et "camping" (plusieurs nuits, tente plus grande, etc.) n'est pertinente juridiquement que dans les parcs naturels. C'est notamment le cas du parc naturel des Pyrénées, je vais essayer de retrouver le réglement.

[alexr]

Réglementation du camping et du bivouac dans le parc naturel des Pyrénées :

Pas de camping : pour préserver la beauté des sites et éviter les pollutions.

Bivouac réglementé : autorisé à plus d'une heure de marche des limites du parc ou d'un accès routier. Tentes démontées entre 9h00 et 19h00.

(...)

Il s'agit de bivouac sous tente. Il reste toujours possible de bivouaquer à la belle étoile sous un caillou, sur une pelouse ou dans une paroi.

Dans le Parc National vous avez, en général, des zones possibles de bivouac à proximité des refuges.

Dans certaines réserves (donc hors Parc National) il peut y avoir des zones de bivouac obligatoires. C'est le cas dans la réserve du Néouvielle. Dans ce cas, se renseigner ou lire les panneaux à l'entrée de la réserve.

Source : http://www.pyrenees-pireneus.com/ENVIR_PNP-Reglement.htm

Autre source, le site du parc naturel :

Le camping n’est pas autorisé dans le Parc national des Pyrénées.
Il est possible de bivouaquer : petite tente montée la nuit ou en cas d’intempéries, démontée dès le matin (19h00 à 9h00), installée à plus d’une heure de marche de tout accès motorisé.

Certains sites sont équipés d'aires de bivouac, c'est le cas de la Réserve naturelle du Néouvielle, et à proximité de certains refuges.

Le bivouac est également autorisé dans le Parc national Espagnol d’Ordesa et du Mont Perdu : 2100 m dans le secteur d’Ordesa (crampons de Soaso), 2500 m dans le secteur de Pineta (lac Glacé ou de Marboré), 1800 m dans le secteur d’Añisclo (Fon Blanca) et Escuain (piste La valle).

Attention : le caravaning ou le stationnement de nuit de camping-cars sont également interdits sur les routes et parkings pénétrant dans le parc national.

Source : http://www.parc-pyrenees.com/decouverte/ou-dormir-/bivouac.html

[Wapiti]

Nous pouvons donc en conclure que de jure le bivouac est interdit partout sans autorisation du propriétaire des lieux.

Pour les forêts domaniales, parcs régionaux et nationaux c'est l'autorité de gestion qui précise les conditions de sa pratique.