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Auteur Sujet: Survie, vie sauvage et cadre juridique.  (Lu 3953 fois)

03 novembre 2009 à 11:30:36
Lu 3953 fois

Wapiti


Bonjour.

Lorsque nous pratiquons nos activités ; parfois, nous nous mettons hors la loi, bien sûr sans intention de nuire, mais ces comportements peuvent nous amener à des démêlés avec la justice. Comme « Nul n'est sensé ignorer la loi », la mise à disposition des textes réglementaires évitera bien des déboires à certains en ne se mettant pas dans des situations équivoques.

Je bat l'appel des bonnes volontés et des compétences pour alimenter ce fil et la liste ci-dessous.

Accompagnants et accompagnés.
Bivouac.
Camp.
Chasse.
Chien (proposition d'Achille).
Couteau (s).
Domaine public.
Encadrement.
Feu.
Halte dînatoire (pique-nique).
Pêche.
Piégeage.
Prélèvements sur la nature (cueillettes, glanage, terre, etc.). Voir aussi chasse, pêche et piégeage.
Propriété privée.
Sécurité.

À tout ceux qui voudront contribuer, merci.

À +
« Modifié: 06 novembre 2009 à 14:34:21 par Wapiti »

03 novembre 2009 à 11:37:07
Réponse #1

Lynx


Vaste sujet, et en plus sujet à révisions a mesure des évolutions...et à des adaptations locales, temporelles etc
C'est vrai que ces préoccupations reviennent régulièrement, autant poser les bases communes.

J'en suis donc à la mesure de mes possibilités...
Poussière aux pieds vaut mieux que poussière aux fesses. Proverbe Peul

03 novembre 2009 à 11:40:50
Réponse #2

Wapiti


Bonjour Lynx

Oui, c'est ça les bases (sans les attendus) et ça fera des articles dans wiki.

Merci.

À +

03 novembre 2009 à 12:04:12
Réponse #3

Achille


Bonjour Wapiti,

j'ajouterais dans la liste :

- chien (hormis l'aspect chasse déjà mentionné, promenade/rando, tenue en laisse, muselière, divagation...)

03 novembre 2009 à 12:37:12
Réponse #4

Wapiti


Bonjour Achille.

Merci, je l'ajoute à la liste.

Tes propositions, que souhaites-tu développer exactement ?

À +

03 novembre 2009 à 15:08:06
Réponse #5

Achille


Désolé Wapiti, j'ai beau avoir un certain bagage juridique, j'ai pas vraiment la tête à brasser des textes législatifs et réglementaires en ce moment. Ce sera sans moi, ou juste comme ça en passant...  :-[

Mais ton initiative est intéressante. Nous sommes nombreux à pratiquer nos activités sans avoir suffisamment conscience des contraintes juridiques existantes.

Tu veux proposer à David de créer une sous-section sur ce thème ?

03 novembre 2009 à 15:24:02
Réponse #6

DavidManise


Est-ce que ça ne vaudrait pas la peine de constituer carrément un groupe de travail pour tout cela ?

Je pars du principe qu'on le fait actuellement pour la France, malgré la présence de Belges, Suisses, et Québécois...  idéalement il faudrait couvrir ces 3 autres pays en seconde priorité.  Mais d'autres personnes, bien sûr, devront s'y coller.

David
"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

Stages survie CEETS - Page de liens a moi que j'aimeu

03 novembre 2009 à 15:24:36
Réponse #7

Wapiti


Achille

Concernant la sous-section, c'est fait. Le fil fut ouvert sur demande de David après ma proposition.

Il ne t'est pas demandé d'intervenir autrement qu'en saisissant une opportunité. Ma question concernait ce que tu attends ou veux dire à propos des chiens.

Désolé de te faire courir le lièvre que tu as levé.

À +

03 novembre 2009 à 15:26:06
Réponse #8

DavidManise


Concernant la sous-section, c'est fait. Le fil fut ouvert sur demande de David après ma proposition.

En fait Achille proposait qu'on crée un groupe de travail, comme je le propose aussi.  Je n'y ai pas pensé tout à l'heure.  Ton avis ?  Tu serais chef de projet ?

David
"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

Stages survie CEETS - Page de liens a moi que j'aimeu

03 novembre 2009 à 15:30:39
Réponse #9

Wapiti


Absolument David, ne nous cantonnons pas au franco-français, nous voyageons tous et pas qu'à l'intérieur de nos frontières respectives.

Va pour le groupe de travail, plus nous saurons, moins nous ferons de c…ries.

À +

03 novembre 2009 à 15:36:33
Réponse #10

DavidManise


Ok.  Je le crée et je te catapulte chef de projet :)

Bon courage ;)

David
"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

Stages survie CEETS - Page de liens a moi que j'aimeu

03 novembre 2009 à 15:44:48
Réponse #11

DavidManise


Voilà.  J'ai posé ce premier fil dans la section éponyme ;)

Bon courage à Wapiti pour la gestion de ce projet d'envergure.

David
"Ici, on n'est pas (que) sur Internet."

Stages survie CEETS - Page de liens a moi que j'aimeu

03 novembre 2009 à 16:07:21
Réponse #12

Wapiti


Pour chaque point de la liste, nous devons faire figurer les lois s'y rapportant dans les pays concernés :

Belgique.
France.
Québec.
Luxembourg.
Suisse.

Commençons par les pays francophones européens avec celui d'Amérique du Nord. Pour d'autres pays francophones ou non, il suffira de les rajouter selon l'opportunité (projet, expérience, retour, etc.).

Malgré quelques connaissances, je ne suis pas juriste.

À +

03 novembre 2009 à 19:44:24
Réponse #13

Achille


Il ne t'est pas demandé d'intervenir autrement qu'en saisissant une opportunité. Ma question concernait ce que tu attends ou veux dire à propos des chiens.

Ok, Wapiti, j'avais lu trop vite...  ;) Je pense à tous les aspects juridiques qui découlent du fait de se promener, randonner, bushcrafter, etc. dans la nature avec son animal de compagnie : quels sont les textes qui régissent de telles situations ? Quand doit-on tenir son animal en laisse ? Peut-on le laisser libre de divaguer en se déplaçant, pendant une pause ou au bivouac ? En quels lieux ? Si présence d'autres personnes ? Qu'a t-on le droit de faire ? Qu'est-ce qui est interdit ? Toléré ? Dans quelles circonstances ?

Il faut évoquer notamment les dispositions du Code civil en matière de responsabilité du fait des animaux et toutes les conséquences qui en découlent : L’article 1385 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

Je sors souvent avec la chienne de Mme Achille et j'essaie d'appliquer des règles de bon père de famille, autant pour éviter de causer un accident à un tiers que pour protéger l'animal. Si je suis tout seul en pleine nature, je laisse le chien divaguer autour de moi. Dès que je le perds de vue, je le rappelle. Quand je suis amené à me déplacer sur une route, j'attache systématiquement la bête pour éviter une collision avec une voiture ou un deux-roues. Idem en présence de chasseurs et je m'éloigne. Si je traverse un champ avec des vaches, c'est en fonction de la situation comme je le sens, mais je calme le jeu pour éviter que le chien les excite. Pour les chevaux et taureaux, de toutes façons, je passe au large (ça me fait peur ces bestiaux  ;D).

03 novembre 2009 à 19:57:06
Réponse #14

Wapiti


Pas grave Achille, à ta décharge la question était mal posée.

L'article 1385 du code civil est parfaitement clair. C'est un début de réponse.

Excellent et merci.

À +

03 novembre 2009 à 23:48:48
Réponse #15

Wapiti


Bonsoir fabsah.

Bien qu'il faille perpétuer la survie de l'espèce, là nous sortons du cadre de nos activités à savoir Vie sauvage et Survie.

Ne prêtons pas le flanc aux risques de débordements scabreux et aux critiques extérieures.

Sans être aucunement puritain, cet un sujet qui concerne les intéressés dans l'intimité et mettons nous à l'abri des trublions.

Le sujet mérite certainement d'être abordé, mais pas dans cette sous-section. Ce serait une dérive qui s'en écarterait trop.

N'y vois aucune censure.

À +

04 novembre 2009 à 07:29:55
Réponse #16

tsjok


Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

   Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
   Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété



je ne sais pas si ce texte a sa place ici . c'est un extrait du code rural concernant nos amis quadrupedes .
il faut noter que la notion de RAPPEL est prépondétante . Il ne faut pas oublier non plus que le maire d'une commune peut imposer la museliere et la laisse sur son territoire . On peut tomber aussi sur un garde chasse abruti qui considere que votre chihuahua est en action de chasse parcequ'il suit la truffe au sol une piste de gibier .

18 novembre 2009 à 12:33:31
Réponse #17

Lynx


Un lien riche sur le droit, orienté montagne en particulier (section législation) mais pas que
Beaucoup de réponses la dedans...

http://didier.simeoni.perso.sfr.fr/
Poussière aux pieds vaut mieux que poussière aux fesses. Proverbe Peul

 


Keep in mind

Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


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