Bonjour,
Je voudrais relever un petit problème concernant les statuts de l'association CEETS :
L'article 5 :
"....Les membres s'interdisent de revendiquer au sein de l'association toute appartenance politique, culturelle ou religieuse. Toute personne ayant des liens avérés avec une organisation sectaire, violente ou hors-la-loi se verra de facto refuser l'adhésion à l'association. Hormis ceci, aucune discrimination ne pourra être faite, lors de l'adhésion d'un membre, sur la base de la race, de la couleur de peau, du sexe, de la longueur des cheveux, de l'ethnie d'origine, de la religion ou des opinions politiques."
Ce passage reconnait formellement l'existence de "race" ce qui est un (gros) problème vis à vis du droit français.
L’article 225-1 du Code pénal, aujourd’hui en vigueur, définis les discriminations de la façon suivante :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. "
ref : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=225-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=225-1)
Le législateur a bien fait attention à rédiger sous la forme "vraie ou supposée" afin de ne pas reconnaître le concept de race. Ce qui, en soit, constituerais une discrimination répréhensible. Si c'est possible, il faudrait introduire cette nuance dans les statuts de l'association.
Docteur Did.