Vie Sauvage et Survie
Catégorie Générale => Feu de camp => Discussion démarrée par: philippe13 le 09 juin 2010 à 18:31:37
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Mon père est extrêmement âgé et je commence à tout gérer chez lui. Je fais un certain "ménage" en vue de la visite quotidienne d'auxiliaires de vie. Si j'ai récupéré une carabine 22 lr légale et ses cartouches, j'ai aussi trouvé un pistolet 22 lr à un coup acheté quand c'était libre en France (facture d'armurier dans la boîte) il y a plus de 20 ans. Ce genre de truc est classé 4 eme aujourd'hui.
Je ne souhaite pas le garder ça ne vaut pas les emmerdes que ça peut rapporter, ce n'est pas un Drulov mais un faux colt western! Il n'est pas inenvisageable que je reprenne une licence de tir un jour donc pas de vague.
Comment m'en débarrasser légalement? Puis-je le déposer au commissariat sans risquer une amende ? Ce n'est pas exactement le cas d'une succession pour laquelle il y a une procédure que j'ai trouvé sur le net puisque mon père est vivant même si on se dirige vers une curatelle.
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bah tu vas a la gendarmerie et tu explique ce que tu vient de dire plus haut
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Normalement si tu fait " abandon " des armes au commissariat de police, je ne vois pas très bien quels genres de problèmes tu aurais. Tu a juste a expliquer ton cas au policier et s' est tout :). Remarque, demande conseil a ton agent de quartier ;)
Maintenant comme je ne suis pas Français, je préfère que tu attende d' autre avis ;D
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Ou alors tu me l'envois ;)
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Ou alors tu me l'envois ;)
Je n'osais pas le dire... ;#
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J'étais occupé à l'écrire ;D
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bah tu vas a la gendarmerie et tu explique ce que tu vient de dire plus haut
+ 1
Yo fait par un pote pour le 6.35 de son père, il a juste demandé un procès verbal pour preuve de son acte et le gendarme lui a fait ;)
Sinon t'as 3 clients derrière moi là ;#
;)
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Bonsoir,
Tu as aussi la solution légale évoquée par l'article 37 de:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid=7BAA4D0A876C57304A8D1C5EDBEC08DF.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090810
C'est aussi la version de la PP, comme tu es Parisien
http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Armes-et-explosifs/Acquisition-d-une-arme/Armes-acquises-par-voie-successorale
Mais vu ce que vaut actuellement sur le marché de l'occasion un pistolet en .22, cédé légalement j'entends, ça ne va sans doute pas te rapporter grand chose.
A+
Gérard
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J'ai déjà du vendre un Ruger KMK 512 légalement et je n'en ai pas tiré grand-chose alors là!
Le texte sur la succession je le connais mais ce n'est pas une succession justement. Aucune de mes connaissance ou connaissance de connaissance dans le tir ne veut gâcher une autorisation et moi je ne veux pas perdre mon temps.
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Voir 4 clients ;D Se serais une bonne façon pour moi m' obliger de retourner au club de tir ;D
Heu tu a une photo de la " chose " ? Je n' arrive pas a visualiser cette arme :-\
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tu l'amènes au commissariat en expliquant le cas de ton père et pas de soucis on le prendra.
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Bonsoir Philippe,
Tu imprimes ce document officiel (parce que les gendarmes ou policiers mettent parfois du temps pour les retrouver) http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1184501/downloadFile/attachedFile/11845-01.pdf?nocache=1143554905.46 (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1184501/downloadFile/attachedFile/11845-01.pdf?nocache=1143554905.46).
Tu remplis tous les feuillets, et comme tu le verras, il te suffit de préciser que l'arme est en ta possession par succession.
Tu te rends à la gendarmerie ou au bureau de police le plus proche de ton domicile, avec l'arme et le cerfa pré-rempli.
Pour ne prendre aucun risque, tu peux lui mettre un coup de disqueuse ou le demonter, de sorte à le rendre inutilisable, au moins sur le trajet.
Le gendarme ou le policier te prendra l'arme et te laissera un feuillet du cerfa comme preuve de dépôt, te déchargeant de toute responsabilité.
Assez simple. :)
L'arme ne vaut rien sur le marché des tireurs, et pour avoir eu moi même un revolver identique (qui "revolve" à peine puisque mono-coup) lorsque j'étais plus jeune, sa précision est très moyenne.
Il est plus sage de la détruire à mon sens.
Manu.
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Solution I - En faire dons à l'Etat qui le détruira, tu l'ammene à la gendarmerie ou au commissariat de Police (le mieux c'est de les appeler avant pour les prevenir, car si tu a un controle sur la route et qu'il tombe dessus, ça risque de les exister)
Solution II - Tu le fait neutraliser par le banc d'epreuve de saint etienne, tu peut l'amener à l'armurier du coin qui s'occupera de tout, ça a un cout, entre 100 à 150 euros. Mais aprés, tu peux garder l'arme en deco ou juste comme souvenir.
Solution III - Tu t'inscrit à un club de tir, tu demande une autorisation prefectorale (valable 3 ans mais faut compter 6 mois d'attente) en attendant tu peux le mettre en dépôt chez l'armurier du coins.
Solution IV - Tu l'oublie dans un endroit sur, en attendant que la loi soit plus clémente, normalement prévu pour la fin de juin 2010 ou septembre 2010, remaniement pour une uniformisation de la lois de l'ensemble de pays Européenne. (car c'est vrai qu'en France c'est devenue un vrai casse tête, la législation sur les armes.)
Plus d'info ici : Acquérir, conserver après nouvelle règlementation ou héritage ?
http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique134
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j'avais a l'epoque ou je pratiquer le tir un colt 45 en 1 categorie ,que j'ai bien été obligé de vendre a l'arret du tir.
je me suis rendu au commisseriat avec l'acheteur l'histoire d'étre en régle. après la paprasse administrative, le policier ma demander si j'avais une autre arme a declarer.je lui est dit qu'il me resté un carabine 22Lr a verou à 1 coup.il ma fait comprendre que c'était pas la peine de la declarée.style on s'en bat les c..........
depuis elle est demontée est dispersé au quatre vents.
maintenant la loi a due encore changée; je sais meme pas si je suis en regle.
par contre ma carabine est totalement hors service. (je sais meme pas trop ou sont toutes les pièces).
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J'ai déjà du vendre un Ruger KMK 512 légalement et je n'en ai pas tiré grand-chose alors là!
Le texte sur la succession je le connais mais ce n'est pas une succession justement. Aucune de mes connaissance ou connaissance de connaissance dans le tir ne veut gâcher une autorisation et moi je ne veux pas perdre mon temps.
le texte dit:Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale,
Dans ce cas c'est le premier cas de figure qui s'applique "trouvés par elle" et non la voie successorale, à toi ensuite d'expliquer ou tu l'as trouvé si tu ne veut pas impliquer ton père, encore que vu son grand age et ta bonne foi, je doute qu'il y ait le moindre risque.
Tu peut toujours contacter un armurier qui fait commerce de ces armes, je pense qu'il va te conseiller utilement, qu'après il t'explique que c'est une daube, tu le sais déja donc tu ne sera pas décu de ce qu'il va t'en proposer.
Dernière possibilité, tu ne l'as pas vue et tu reste en stand by en attendant une évolution des textes.
A+
Gérard
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....
Dans ce cas c'est le premier cas de figure qui s'applique "trouvés par elle" et non la voie successorale, à toi ensuite d'expliquer ou tu l'as trouvé si tu ne veut pas impliquer ton père, encore que vu son grand age et ta bonne foi, je doute qu'il y ait le moindre risque....
Pour avoir connu ce cas de figure à plusieurs reprises, l'administration est bienveillante, trop contente de voir une arme quitter le côté obscur de la force, et ne pose pas de question gênante pour ce type de matériel.
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Sinon, deux coups de meuleuse dessus et ca part à la benne à ferraille hein !
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J'ai déjà du vendre un Ruger KMK 512 légalement et je n'en ai pas tiré grand-chose alors là!
Question, que vaut ce type d' arme au tir et niveau prix, de nos jours ?
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Comme d'hab les amis... ;)
Je pense que Phillipe13 a pas mal de réponses et pistes à explorer pour résoudre son problème.
C'est bien comme ca.
aller au delà, ca me semble pas forcément utile pour aider à "prolonger la vie".
excuse moi Lepapat, pour bloquer ta question, ca topmbe comme ca...
d'ailleurs, si l'un d'entre vous connais la réponse pour Lepapat, n'hésitez pas à le contacter par MP et/ou mail pour lui répondre.
a+ et merci de votre compréhension.
Lambda