Vie Sauvage et Survie
Catégorie Générale => Dans la jungle ordinaire => Discussion démarrée par: LaMouette le 08 juin 2010 à 08:47:34
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Si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans le forum, il est illégal actuellement de détenir une arme à feu chez soi à moins d'être chasseur ou inscrit à un club de tir.
Qu'en est t'il des armes à feu achetées légalement à l'époque où les armes de chasse, celles à poudre noire, le calibre .22 et d'autres armes, à feu ou non, étaient en vente libre aux personnes majeures? Celles achetées avant que la déclaration n'en soit obligatoire et qui ont été déclarées à ce moment-là et celles achetées ensuite et déclarées par l'armurier?
C'était la 6e catégorie si je me souviens bien.
Je ne suis pas sûre de poster au bon endroit. Si ce n'est pas le cas, je prie des modos de m'en excuser ;)
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Elles auraient du être déclarées au moment du changement de réglementation et en cas de refus de la détention, vendues ou neutralisées.
De fait, la détention devient illégale, même si la tolérance pourra être plus grande si l'origine de l'acquisition demeure légale.
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Je parlais d'armes qui ont été déclarées quand cette déclaration est devenue obligatoire, bien sûr.
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Tu les a déclarées en gendarmerie/commissariat au moment du changement de réglementation ?
Tu as donc un récepissé.
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Oui, j'ai un récipissé pour la .22 achetée avant l'obligation de déclaration et la facture de l'armurier pour les autres. Encore faut-il que j'arrive à remettre la main dessus :lol:
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Je précise qu'on ne les a jamais vues sous l'angle de l'autodéfense et que nous ne sommes pas chasseurs. Leur seule utilisation a été de tirer sur une cible en carton dans un jardin entouré de murs. Jeu d'adresse en fait ;)
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Cela fait un moment qu'en lisant les post je me posais la question et je serais très ennuyée d'être dans l'illégalité par ignorance.
Notre point de vue c'est que les lois sont faites pour être respectées.
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Il ne me semble pas avoir reçu un document quelconque après avoir déclarée ma première 22lr.
Je l'avais acheté au D4 (quand c'était encore libre, en 2000 si je me souviens bien), et j'avais même eu la visite des gendarmes pour vérification. Si je comprends bien, il aurait fallu que je la re-déclare ?
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la .22, c'est pas en 7° catégorie? ;)
la 6°, ce sont les armes blanches...
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Bonjour,
Il mesemble que la 22 lr 7 ème soumise à déclaration. Concernant la poudre noire, c'est quoi comme arme ? Des révolvers western ?
A+
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la .22, c'est pas en 7° catégorie? ;)
la 6°, ce sont les armes blanches...
:up:
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Concernant la poudre noire, c'est quoi comme arme ? Des révolvers western ?
A+
Les armes à poudre noire à percussion annulaire d'avant 1870, ou leurs répliques sont en 8° catégorie : LIBRES d'achat&détention.
J'ai surligné "percussion annulaire" car certaines répliques sont à percussion centrale, et là c'est niet
(ça devient de la 4° catégorie ; avec la réglementation qui va avec).
A+
éclipse
Pour la réglementation complète, g**gle est ton ami.
;)
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Pour les catégories je ne me souviens plus bien... mais effectivement ce devait plutôt être la 7e catégorie. Je crois que c'était la même catégorie que les armes de chasse
Quand on a déclaré la .22, mon mari est allé au commissariat pour le faire auprès d'un agent, qui ne disposait pas encore des imprimés nécessaires et qui pestait contre cette loi qui ne servait, selon lui qu'à leur donner du travail en plus :lol: Quand les imprimés ont été dispos mon mari y est retourné et a fait cette déclaration, puis un agent est venu à la maison nous remettre le récipissé en main propres.
Oui la poudre noire c'est tout à fait les révolver western.
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la poudre noire c'est aussi les armes a amorces, ou a silex :)
et les armes de chasse sont en 5° catégorie, la 7° c'est "armes de loisir ou de foire"
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la poudre noire c'est aussi les armes a amorces, ou a silex :)
Œuf Corse :D
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Les armes à poudre noire à percussion annulaire d'avant 1870, ou leurs répliques sont en 8° catégorie : LIBRES d'achat&détention.
J'ai surligné "percussion annulaire" car certaines répliques sont à percussion centrale, et là c'est niet
(ça devient de la 4° catégorie ; avec la réglementation qui va avec).
A+
éclipse
Pour la réglementation complète, g**gle est ton ami.
;)
Sachant que les armes utilisant les munitions "à broche" (donc pas de percussion annulaire au sens commun) ne peuvent être strictement placées comme "percussion centrales" même si elles en ont quasiment tout les avantages... ::
Exemple les revlovers de type "Lefaucheux".
(http://img.naturabuy.fr/uploaded/20100329/292761/__00001_REVOLVER-SYSTEME-LEFAUCHEUX-A-BROCHE-7mm-FABRICATION-LIEGEOISE)
Plein d'épisodes Courtelinesque lors des déclarations... ;D
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Ce topic tombe bien j'ai une petite question!
J'ai un Lebel chez moi, j'ai vu que c'etait encore considéré comme une arme de guerre ( donc la catégorie la plus "hard" si j'ai bien compris ) et qu'on avait la possibilité de le faire rechambrer en calibre ( 8mm winchester je crois bien ), ce qui le ferait passer dans la catégorie "arme de chasse/tir sportif". Le fusil est pas déclaré évidement ( héritage d'un parent résistant ) et je me demandais si on risquait gros a avoir une Arme de guerre chez soi....mais pour laquelle il est impossible d'obtenir des munitions ( plus aucun stock ) ? :huh:
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J'avoue que c'est loin et mes souvenirs flous mais il me semble pourtant qu'à cette époque, c'est à dire peu avant ou après que la déclaration soit devenue obligatoire, au moins certaines armes de chasse étaient dans la même catérorie que les 22 lr. Je me souviens qu'un copain, à la même période, avait acheté une winchester 30/30 en toute légalité, celle-ci étant assimilée à une arme de chasse.
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Ce topic tombe bien j'ai une petite question!
...mais pour laquelle il est impossible d'obtenir des munitions ( plus aucun stock ) ? :huh:
Pas vraiment, la munition est fabriquée chez prvipartizan ainsi que ses composants code A-417. Obtenable chez lagardère, prix 36.- sfr les 20 cartouches....
Bon ce n'est pas ton problème principal, mais juste pour éviter de dire que la munition est introuvable et le fusil inutilisable.
Moléson
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Ce topic tombe bien j'ai une petite question!
...mais pour laquelle il est impossible d'obtenir des munitions ( plus aucun stock ) ?
Salut
l'impossibilité de trouver de la mun ne déclasse pas une arme de sa catégorie. Ton Lebel demeure une 1ére Cat.
La détention est donc un délit si tu n'as pas d'autorisation.
Plusieurs solutions s'il s'agit d'un bien de famille à valeur sentimental:
Rechambrer l'engin en calibre civil pour le passer en 5éme ou 7éme cat (mais permis de chasse / licence tir sportif obligatoire).
Le faire Neutraliser.
ou rester Low Profil.
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Salut
l'impossibilité de trouver de la mun ne déclasse pas une arme de sa catégorie. Ton Lebel demeure une 1ére Cat.
La détention est donc un délit si tu n'as pas d'autorisation.
Plusieurs solutions s'il s'agit d'un bien de famille à valeur sentimental:
Rechambrer l'engin en calibre civil pour le passer en 5éme ou 7éme cat (mais permis de chasse / licence tir sportif obligatoire).
Le faire Neutraliser.
ou rester Low Profil.
Tu lis les posts des autres ????
On trouve de la mun pour le Lebel
Moléson
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Ouaip je les lis et alors ?
Je veux juste préciser à Sieg que la possession à elle seule de l'arme même sans mun ne la déclasse pas de sa catégorie et ce quelle que soit la rareté ou l'obsolescence de la munition
Si tu relis attentivement son post, ami moleson, tu noteras qu'il ne cherche pas à se procurer des muns mais juste à savoir s'il y a un risque légal à posséder une telle arme et s'il peut arguer du fait de l'absence de mun comme un motif valable de possession.
C'est ce que j'ai compris dans sa démarche.
Maintenant, peut étre que je relis mal les posts ;#
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Sieg!
Je trouve que faire rechambrer un fusil qui vient d'un proche résistant c'est de la mutilation. Mais c'est mon avis personnel :'(
A cela, j'ai une autre solution. Tu dois t'inscrire dans un club FFT, faire valider ton carnet de tir et demander tes autorisation de détention 1ère Cat à ta pref. Ensuite quand tu as tes auto. tu découvre par un curieux hasard un Lebel dans le grenier de la maison de la mère du frère de ton arrière grand père. Bref tu le trouve. Ensuite tu vas à la gendarmerie où au commissariat de ton coin, avec tes autorisation et tu leur explique tout ca. ::)
Normalement elle devrait être légalement à toi par voie successorale.
Il est possible que je me sois planté dans la démarche. :down:
Voilou
Vincent
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Je suis surpris de voir qu' un Lebel est encore déclarer " arme de guerre " en France :blink:. Pour la Belgique, on peut possédés des fusils, en état de tire, de la 2ém guerre mondial sans problème mais pas les mun ( sauf si club de tore ).
Comme quoi ... :)
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Je suis surpris de voir qu' un Lebel est encore déclarer " arme de guerre " en France :blink:. Pour la Belgique, on peut possédés des fusils, en état de tire, de la 2ém guerre mondial sans problème mais pas les mun ( sauf si club de tore ).
Comme quoi ... :)
Un honnête fusil GRAS monocoup à poudre noire, comme il est d'après 1870, qu'il utilise une munition à percussion centrale, une baïonnette et des organes de visée dépassant 300m et encore plus un calibre "de guerre" en dotation dans une armée est aussi classé première catégorie.
Erreur reclassé en 1995 comme arme de collection voir plus bas... :-[
::)
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Euh le fusil Gras est en 8e catégorie O_o
http://www.lehussard.fr/details_articles.php?CodeCat=&arRef=202440&arr_index=40
http://armesfrancaises.free.fr/fusil%20d%27infanterie%20Mle%201874.html
A vérifier...
Faut dire que la législation c'est complexe : http://www.drire.gouv.fr/alsace/ssol/telechargement/De06mai1995.pdf
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Si la mun est en 1ère, l'arme doit l'etre aussi. Sauf si il fait l'objet d'une mesure spéciale et c'est fort probable.
Par contre je vois pas ce que la notion de "percussion centrale" viens foutre là dedant.
Prend l'exemple d'un .320 Bulldog :love: , arme en 8ème cat. Ben sa mun, (cartouches à percussions centrale, étuis laiton, ogive plomb et PN) est elle aussi en 8ème, achat et détention libre aux majeurs. :up:
Ca fait un moment que je recherche là dessus, et je ne crois pas me planter.
Si? ;#
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Si la mun est en 1ère, l'arme doit l'etre aussi. Sauf si il fait l'objet d'une mesure spéciale et c'est fort probable.
Par contre je vois pas ce que la notion de "percussion centrale" viens foutre là dedant.
Prend l'exemple d'un .320 Bulldog :love: , arme en 8ème cat. Ben sa mun, (cartouches à percussions centrale, étuis laiton, ogive plomb et PN) est elle aussi en 8ème, achat et détention libre aux majeurs. :up:
Ca fait un moment que je recherche là dessus, et je ne crois pas me planter.
Si? ;#
Les winchester 94 en 44 et 357 mag ne sont pas classées en 4ème catégorie.
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Panz,
le bulldog fait en effet partie des armes "anciennes" déclassées en 8°.
Voir la liste ci-dessous :
http://www.quarantes.net/articles.php?pg=488&lng=fr
éclipse
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Par contre je vois pas ce que la notion de "percussion centrale" viens foutre là dedant.
Plus haut, on évoquait les revolvers "western" :
-Cartouche "papier" (faire son propre rechargement) = percu annulaire = autorisé (8°)
-Cartouche métal = percu centrale = 4°. Autorisation préfectorale.
A l'exception (et au delà des seules armes "western"), des armes qui figurent dans la liste que j'ai fournie dans mon post précédent.
éclipse
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Les winchester 94 en 44 et 357 mag ne sont pas classées en 4ème catégorie.
d'apres ce que j'ai compris, si une munition est classée en 1° ou 4°, les armes qui les utilisent le sont aussi.
mais une arme classée en 4° catégorie, du fait de sa taille, de sa capacité ou autre, eput utiliser des munitions d'une autre catégorie, comme le 44magnum: les révolvers sont en 4° catégorie, mais les munitions sont en 5°, munitions de chasses.
de meme, un Barett M99, qui n'a qu'un seul coup, pas de chargeur, et qui est tres long, serait classé en 5° si sa munition n'était pas de 1° catégorie (.50BMG)
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Tiens ben le Gras est en première ligne de cette liste !
oui,
et il y a pas mal d'autres surprises ;D
'clips
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put**n je suis heureux d'être né en 1961, d'avoir passé 2.5 mois en Australie l'âge de 14.5 ans (avec tout le matos, schlass, calibre, meufs, bières, explosifs, tenues, liberté, découvertes etc.... la liste serait trop longue, dont on puisse rêver, bénis soit Robert Cupema? :love: En fait c'est grâce à lui que :love: :akhbar: :akhbar: :akhbar: :akhbar: :akhbar:) , 1 mois en Guyanne avec Mario, même style, 1.5 mois en Pologne, un peu décaler (chut, faut pas le dire) , 2 mois en Ex-URSS (même topo, merci papa, je t'aime) etc...
Pat tu me contrediras pas hein ! RENDEZ-VOUS, n'oubliez pas ce RENDEZ-VOUS les mecs >:(
Calou :love:
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Re,
Autant pour moi...il semble qu'il y ait dérogation et qu'un certain nombre d'armes ont été classé en 8ème catégorie par un arrêté du 7 septembre 1995.
Sources Douanes : http://www.douane.minefi.gouv.fr/data/file/3873.pdf
Voir annexes 1 du décret modifié en 2OO1 (fin du document) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9F44A742E098EA77C275ED548479F0C.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006123216&cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte=20100608
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Comment ca Mon Bulldog ... Hihi ::)
Nous sommes donc bien d'accord.
Pat, pour le .357 effectivement ca coince: Mun en 4ème et une arme type western en 5ème
Mais pour le .44 mag, aucun soucis, car tout est classée en 5ème. (Carabine western+Mun) ...Mais pas les révolvers la chambrant qui eux restent bien en 4ème... :D)
Décidement, trop simple la législation francaise! :down:
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Si tu relis attentivement son post, ami moleson, tu noteras qu'il ne cherche pas à se procurer des muns mais juste à savoir s'il y a un risque légal à posséder une telle arme et s'il peut arguer du fait de l'absence de mun comme un motif valable de possession.
Vi c'est exactement ca ! ;)
Sieg!
Je trouve que faire rechambrer un fusil qui vient d'un proche résistant c'est de la mutilation. Mais c'est mon avis personnel :'(
Ue c'est ce que je me disais aussi, et puis comme me l'a fait remarqué Moleson on peut en fait trouver des munitions en france par l'intermédiaire d'un distributeur de prvipartizan donc si un jour j'ai envie de "m'amuser" avec j'aurais pas besoin de faire rechambrer le tout...
En tout cas merci pour les réponses ! :)
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L'acquisition et la détention de la plupart des armes de chasse (5e catégorie) et de tir, foire et salon (7e catégorie) sont soumises à déclaration auprès de la préfecture mais ne sont pas soumises à autorisation.
Détenir l'une de ces armes sans déclaration entraîne un risque de sanction pénale et leur confiscation.
Par contre quelqu'un ayant acquit une arme de 5e ou 7e catégorie déclarée n'est pas obligé de se séparer de celle-ci,s'il ne pratique plus son activité de tir sportif ou de chasse.
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Certes, mais ici la question ne se pose pas car l'arme de Sieg resterait en 1ère.
Si tu arrête de tirer, tu n'as plus d'arme... :(
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Pou répondre au message plus haut sur les munitions à broche:
J'avais un 16 à broche et j'ai voulu acheter des cartouches à une époque ou les cartouches de chasse étaient encore en vente libre: On m' a dit chez un armurier que les cartouches à broche étaient interdites à la circulation car trop dangereuses à manipuler (risque de départ en cas de chute) et que seuls existaient les kits de rechargement venus des USA.
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Autres temps autres moeurs Philippe13! ;)
Les cartouches à broches se trouvent relativement facilement pour les armes "relativement" répandus. (Oui, je relativise bcp!) :lol:
Pour ton calibre en 16 (Surement du 16/65) on trouve selon les spécialistes des cartouches manufacturées en provenance d'Italie. Mais c'est rare. Très! :(
J'ai trouvé un kit de fabrication en France, chez Poirson à St Etienne. Leur site: http://www.poirsonarmurerie.fr/index.asp?ID=483&IDF=268 (http://www.poirsonarmurerie.fr/index.asp?ID=483&IDF=268)
Voilou :)
Enjoy.
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Remarquez qu'on dérive bien vers un bon vieux sujet "Armes à feu"... ::)
Si les modos veulent modérez, faites messieurs. Je crois que nous avons tous bien conscience d'être un peu border-line en écrivant dans ce fil.. ;)
Ciao! :)
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Ouaip, tfdak.
Des infos intéressantes, et la retenue qui va bien, quelques pistes de réflexion: on va tranquilement en rester là, sur une bonne impression finale...
Merci à vous pour la qualité de vos participations sur le sujet.
si vous souhaitez encore développer de façon encore plus spécialisée, MP et mail seront parfaits pour ça.
a+,
Lambda