Vie Sauvage et Survie
Catégorie Générale => Dans la jungle ordinaire => Discussion démarrée par: Chris-C le 10 novembre 2009 à 10:39:16
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Salut à tous,
j'ai besoin d'info un peu particulière...
La période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites va du 1er Novembre
au 15 Mars...
Mais ça marche aussi si l'endroit de vie n'est pas légual?
Exemple: dans un camping où on loue un emplacement à l'année et où on apprend que le proprio
n'a pas l'autorisation d'être ouvert à l'année et que d'un coup il ferme le camping... qu'elle
est le recourt possible pour les gens présents dans le camping....
merci
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Je dirait sans en être vraiment sure renseigne toi en Mairie et autre aides sociales pour avoir de l'aides et des renseignements...
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Salut à tous,
j'ai besoin d'info un peu particulière...
La période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites va du 1er Novembre
au 15 Mars...
Mais ça marche aussi si l'endroit de vie n'est pas légual?
merci
Salut,
Pour l'exemple du camping à mon avis c'est mort , il n'y a pas trop de solution.
Sinon, il existe "le bail tacite". Par exemple, un proprio qui loue au black ses logements, si les locataires peuvent prouver qu'ils payent un "loyer", il est considéré qu'il y a un bail tacite. Ce qui signifie que le prorio est soumis aux mêmes lois sur la décence, l'explusion...
Tu peux m'en dire plus en MP ou je peux de filer un n° de téléphone suivant l'urgence.
Stéphane