Caco, ergo sum, de commodo et incommodo

[Ulf]

Chier dans les bois est vraiment un livre utile ?!

[guillaume]

Yep, malgré le titre et le ton décalé du livre, c'est tout à fait sérieux.

a+

[Claude Ponthieu]

Sauf cas particuliers, une forêt d'Etat n'est pas publique. Elle fait partie du domaine privé de l'Etat qui peut néanmoins être ouverte au publique. Comme elle peut être totalement fermée !
Tout comme les forêts communales, elles ne font pas parties du domaine publique mais du domaine privé des communes.

Ainsi, généralement les forêts d'État ou communales font partie du domaine privé.
Qu'elles soient publiques, privées ou ouvertes au public, en théorie dans n'importe quel cas et suivant l'article R. 635-8 du Code pénal, il faudrait avant de chi*r en demander l'autorisation expresse à l'État ou à la Commune ou au propriétaire sous peine de poursuite...


En conclusion, suivant la Loi il est interdit de chi*r sans l'autorisation préalable de l'État ou du propriétaire du terrain.
Avis aux amateurs.


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[HS]Sur les domaines privés de l'État, y a-t-il des agents assermentés qui peuvent, le cas échéant, verbaliser un contrevenant ?[/HS]

[Claude Ponthieu]

Yep, malgré le titre et le ton décalé du livre, c'est tout à fait sérieux.

+1

[Phil67]

En conclusion, suivant la Loi il est interdit de chi*r sans l'autorisation préalable de l'État ou du propriétaire du terrain.
Avis aux amateurs.

J'espère que la faune locale a été avertie de ses obligations légales !

Que fait notre gouvernement contre toute cette délinquance impunie : bel exemple pour notre jeunesse...

Naturellement les propriétaires de chiens vont ramener avec eux toutes leurs déjections lors de sorties natures.

Concernant les poursuites des contrevenants, comme l'ADN d'1 français sur 6 est déjà fiché il devrait être possible de retrouver a posteriori de nombreux auteurs d'infractions grâce au progrès de la Police scientifique...

EDIT : grilled par les messages non lus de ce week-end !

[guillaume]

En théorie, il n'y a pas de différence entre la théorie et la pratique. En théorie, il y en a une énorme...

Bien sûr qu'il faut une base légale pour ce genre de chose ! Sinon dans certains coins, les parcelles forestières deviendraient de véritables toilettes publiques sans pouvoir endiguer le phénomène.

Maintenant, en admettant qu'un agent verbalise quelqu'un pour ça, cela risque fort de ne pas être suivi en haut lieu (moins sûr pour un timbre amende mais bon...). Sauf, comme toujours, cas particuliers (contexte...).

a+