déclarer une 22 lr

[fenris]

bonjour tout le monde

après moultes renseignements glanés ici et là je me tourne vers vous parce que je trouve un peu a boire et a manger..

je suis possesseur d'une 22lr monocoup et suis inscrit en stand je possède donc une licence de tir.

j'ai récupéré cette 22 qui a toujours été dans ma famille ( qui vient du grand père ) mais non déclarée.

pour pouvoir en profiter, des personnes m'ont clairement dit qu'on pouvait aller la faire déclarer en poste de police dans un premier temps d'autres que c'était très "chiant" voir impossible...et qu'elle était vouée a la destruction...

je suis partagé car sur le principe c'est une démarche légale mais je me pose une question : en allant voir la police pour la déclarer c'est déjà être en possession d'une arme illégalement....non?

quelqu'un a déjà effectué cette démarche? est ce si simple que de remplir un document cerfa et basta le temps que police et préfecture fassent leur boulot c'est gagné?

merci a vous

[fenris]

ok donc simple envoi a la préfecture...avec photocopie licence + carte d'identité...nickel

seul hic au niveau du remplissage des caractéristiques de l'arme déclarée il demande la catégorie jusque la "C" et paragraphe...??

j'ai beau chercher sur le site .gouv il n'est fait mention d'aucun paragraphe mais d'articles ou sous section...tu peux m'éclairer s'il te plait?

d'habitude c'est l'armurier qui s'occupe de ca 

un grand merci kovaks!

[jeanjacques]

Ce tableau devrait t'aider: http://www.unpact.net/categories/index.html
Et en passant, l'adhésion à cette association ou à l'ADT serait une grande aide pour l'avenir des tireurs / chasseurs / collectionneurs

[fenris]

fonctionne pas avec mes renseignements...

arme a feu d'épaule, monocoup, canon rayé, longueur totale de l'arme 100cm, canon inf ou égal a 60cm, calibre inf a 20mm...

la case catégorie reste blanche

[Ghjallone]

Ca reste blanc parce qu'on ne peut pas cocher la case percussion annulaire/centrale et qu'il n'y a pas d'options pour dire que l'arme fait plus de 80 cm de long je pense...

[fenris]

oui de toute façon c'est une catégorie C j'envoi le document fourni par kovaks et j'attends....
pour une déclaration d'arme j'aurai certainement des nouvelles si j'ai pas rempli la case paragraphe et qu'elle est importante pour eux...

[Ghjallone]

Plutot catégorie D, je pense.
C'était considéré comme une arme de foire ou de jardin, pas comme une arme de chasse.
Tu peut toujours te renseigner au club de tir, meme si il faut toujours se méfier de Radio Stand :#

[Yohan]

Salut,

Indiques juste la catégorie C sur ton cerfa, la préfecture complètera. Au pire, passes leur un coup de fil et c'est réglé.