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Auteur Sujet: legislation sur la vente de lames  (Lu 1216 fois)

20 novembre 2012 à 17:16:53
Lu 1216 fois

yamabushi


Bonjour,
Je souhaite vendre via internet diverses lames :kukri, golok, épée sabre. Pour la plupart ce ne sont que des armes de déco sans grand intéret ni grande valeur. Mais cela reste des objets qui peuvent etre mal employés. Aussi, je me demande si il n'y a pas de risques ou d'interdiction à vendre ça sur internet. Notamment si cela est acheté par un mineur.
Qu'en pensez vous ?
Merci

20 novembre 2012 à 18:04:40
Réponse #1

dysoner


Que la vente d'arme de 6e est interdite au mineurs. Donc tu demandes une CNI.

21 novembre 2012 à 10:49:58
Réponse #2

Aerazur


Et si dans le lot tu as des bayonnettes, c'est un peu plus compliqué dans la mesure ou légalement toute bayonette doit etre accompagnée de sa facture d'achat, y compris pour le transport dans la male d'un véhicule...

Bref, avant tout, comme il est écrit plus haut, il te faut la preuve écrite que l'acquéreur est aussi majeur.

21 novembre 2012 à 14:38:17
Réponse #3

yamabushi


Bonjour,
Merci de vos réponses... Bon ben pour la vente internet ça va pas etre aussi simple que je ne le pensais...
Merci encore

 


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