Législation bivouac

[Bison]

Bonjour,

Question :  quelqu'un aurait-il vu passer une définition de "bivouac" en terme de législation?

Parce qu'il me semble que l'on joue sur les mots ... on emploie le terme "bivouac" pour ne pas prononcer les mots "camp, campement, camping", mais en bon français, le bivouac se rapporte en principe à une troupe militaire ... (avec une connotation de campement nocturne provisoire)

Dic. Académie Française, pour "bivouac" :
[Guerre] Station de troupes dans un campement en plein air ou le Campement lui-même. Ce fut notre premier bivouac. L'armée a beaucoup souffert dans les bivouacs par l'intempérie de la saison. Coucher au bivouac.

[guillaume]

Parce qu'il me semble que l'on joue sur les mots ... on emploie le terme "bivouac" pour ne pas prononcer les mots "camp, campement, camping", mais en bon français, le bivouac se rapporte en principe à une troupe militaire ... (avec une connotation de campement nocturne provisoire)

C'est pas du tout la même chose et plutôt à l'opposé.
On peut voir le truc comme ça:
-bivouac: je m'installe pour la nuit et je décolle le lendemain.
-Camp/campement/camping: plusieurs jours au même endroit.

Pas du tout le même esprit.

Le terme bivouac est aussi bien ancré dans la langue française maintenant, la preuve avec la réponse de la Mairie à La Chouette.

a+

[Bison]

Bonjour,

Oui, c'est comme cela que nous l'entendons ... mais en matière légale, et spécialement en droit pénal, c'est une autre paire de manches ...

Un juge cherchera des références les plus solides possibles.
- une définition légale
- un dictionnaire ...

Or, bivouaquer, à priori, c'est camper ... (campement léger minimum pour une nuit, d'accord, mais ... "campement" au sens initial - militaire - du terme).
Alors, si une règlementation s'applique au "camping" sans plus de précision, il faut la prendre théoriquement au sens large, à moins qu'il n'existe quelque part une définition officielle du bivouac.

Bien sûr, il y aurait toujours matière à plaidoirie ... une nuit à la belle étoile, ce n'est pas un campement, c'est une halte ...
Alors, dans un sursac?
Juste sous une bâche non fermée?
Limite entre un sursac (bivy) et une tente genre Laser competition, dans laquelle on ne peut guère s'assoir?

Bien sûr, on pourrait même invoquer le fait que le législateur ne "pensait" qu'au camping "lourd" de tourisme au moment de rédiger son texte, et que le contexte du bivouac tel que nous l'entendons est bien différent ...

Le juge a aussi son pouvoir d'appréciation ...

Ce serait mieux s'il y avait une vraie définition allant dans notre sens et distinguant nettement le bivouac des autres formes de camping. Il faudrait aussi que le terme "camping" exclue alors la notion de bivouac.

Pas évident, d'ailleurs de fixer une limite ...

[jilucorg]

Le juge a aussi son pouvoir d'appréciation ...

Pour ce que j'en sais, ce genre de truc (bivouac ou "camping" interdit) fait au plus l'objet d'une contravention simple, si on a vraiment été désagréable ou si on a fait quelque chose de franchement répréhensible ou dangereux. Avant de se retrouver devant un juge, il faut en avoir fait ! La coutume du représentant de l'autorité locale, selon mon expérience, c'est faire reconnaître au contrevenant qu'il contrevient, qu'il est vraiment neuneu d'être surpris d'apprendre (!) qu'il fait un truc interdit, et ensuite, lui dire « ça ira pour cette fois mais que je ne vous y reprenne pas » ou « maintenant vous démontez et vous partez, ouioui maintenant » selon le lieu, le moment, l'humeur, et les consignes de la hiérarchie. Je n'ai jamais vu ni entendu parler personnellement de plus désagréable que d'être obligé de décamper à la nuit tombée.

Par ailleurs, dans les Parcs Nationaux français que je connais, le "bivouac" a un sens homologué, et signifie ce qui a été dit : s'installer entre 19 h et 9 h avec au plus une "tente légère". C'est autorisé en général à plus d'une heure de marche des limites du Parc ou d'un accès routier ou d'un refuge (ou alors dans une zone aménagée près des refuges), sous les conditions courantes de comportement exigibles (pas de feu — mais réchaud toléré pour le bivouac —, pas de chien, pas de bruit, pas de cueillette ni aucun prélèvement etc.).


jiluc.

[brimare]

Ici dans les Landes à côté du Lot et Garonne, les feux sont interdits même d' incinération . Dans la pratique, ça existe encore à la morte saison . Mais c' est vrai que c' est de plus en plus contrôlé . Autrefois les pompiers avaient un maillage de pilones pour scruter l' horizon . L' année dernière ce sont des avions d' observation qui ont pris le relais en attendant cette année où un système de vidéo-surveillance sophistiqué prend le relais . Alors comme le dit David lorsque le temps le permet peut-être, mais dans la Haute-Lande l'été, pour nous, ce serait de l' inconscience.

[jilucorg]

La réglementation sur les feux est encore autre chose que le bivouac. Elle doit être respectée en toutes circonstances, en plus de l'élémentaire prudence.


jiluc.

[Bison]

Bonsoir!

Avant de se retrouver devant un juge, il faut en avoir fait ! La coutume du représentant de l'autorité locale, selon mon expérience, c'est faire reconnaître au contrevenant qu'il contrevient, qu'il est vraiment neuneu d'être surpris d'apprendre (!) qu'il fait un truc interdit, et ensuite, lui dire « ça ira pour cette fois mais que je ne vous y reprenne pas » ou « maintenant vous démontez et vous partez, ouioui maintenant » selon le lieu, le moment, l'humeur, et les consignes de la hiérarchie. Je n'ai jamais vu ni entendu parler personnellement de plus désagréable que d'être obligé de décamper à la nuit tombée.

tafdac ... Personnellement, je ne m'en fais pas de trop!

En fait, le représentant de l'autorité est le premier à "juger", et lui aussi a de facto une certaine marge d'appréciation. Et s'il s'est levé du bon pied, il aura même un peu de sympathie pour le randonneur, reconnaissant en lui un amoureux de la nature.

Oui, les textes relatifs aux parcs nationaux spécifient les conditions d'autorisation de bivouaquer/camper ... mais cela n'a pas valeur d'une définition légale et générale du bivouac par rapport au camping.

D'ailleurs, je me demande si le "camping" lui même est bien défini ...

[Aerazur]

Salut à tous!

La Chouette, il ne faut pas te biler comme çà: dans Lot et Garonne, on n'a jamais mangé personne, ou alors c'était il y a bien longtemps.

Comme tu as pu le remarquer dans la réponse de la mairie de Moirax, le bon sens prévaut. Le coté "légal ou pas" de la chose ne serait un argumentaire utile que si tu tombais sur des "extrêmistes de l'application nocturne de la législation ayant trait au bivouac". Peu de chance, le soir ils sont souvent au chaud devant la Staracadémie...

Fais ton feu en totale sécurité (comme le stipule si justement David, un petit coté parano à bien savoir conserver avec le feu), sois respectueux de l'environnement (et donc discret) et tu ne risques rien du tout.

Bons bivouacs à toi!

[redzone]

Bonsoir,
J'aimrais savoir si qqn sur le forum habite dans le Haut-Rhin, en Alsace, et s'il en connait la législation, concernant les bivouacs et feu de repas, comme cités précédemment sur ce fil.
J'ai une sortie de trois jours en prespective et je comptais faire un petit feu pour faire chauffer de l'eau.
Merci