Car il est en effet verboten de déplacer les véhicules avant l'arrivée de la police et combien même ca bloquerait complètement la circulation.
Uniquement en cas d'accident avec blessés, et encore, on ne pourra jms vous reprocher d'avoir déplacé les véhicules si la sécurité des victimes et des tiers était engagée. L'expert ou les verbalisants râleront mais l'Arrêté Royal est clair sur le sujet (Art 52.1)
Un simple dégât matériel, c'est constat européen si tous les documents sont en ordre, que les conducteurs sont cleans etc
Et on déplace les véhicules le plus vite possible pour pas bloquer inutilement la chaussée
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 52. Comportement en cas d'accident
52.1. Toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le fluidité de la circulation.
Le conducteur doit notamment se conformer aux dispositions de l'article 51.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un accident ayant provoqué des dommages corporels, le déplacement du véhicule n'est pas obligatoire.
52.2. Toute personne impliquée dans un accident ayant provoqué des dommages exclusivement matériels doit:
1° si elle est âgée de plus de quinze ans, présenter sa carte d'identité ou le titre qui en tient lieu aux autres personnes impliquées dans l'accident, qui le lui demandent:
2° rester sur place afin de faire en commun les constatations nécessaires, ou, à défaut d'accord entre les parties, de permettre à un agent qualifié de procéder à ces constatations. Si aucun agent qualifié n'a pu être touché dans un délai raisonnable, il est loisible aux personnes impliquées de faire la déclaration de l'accident dès que possible, soit au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche, soit à celui de leur domicile ou de leur résidence.
Toutefois, si une partie qui a subi un dommage n'est pas présente, les personnes impliquées dans l'accident doivent, autant que possible, fournir sur place, l'indication de leurs nom et adresse, et en tout cas, produire ces renseignements au plus tôt, directement ou par l'intermédiaire de la police ou de la gendarmerie.
52.3. Toute personne impliquée dans un accident ayant provoqué des dommages corporels doit:
1° en cas de nécessité, porter secours aux blessés;
2° si elle est âgée de plus de quinze ans, présenter sa carte d'identité ou le titre qui en tient lieu, aux autres personnes impliquées dans l'accident, qui le lui demandent;
3° rester sur place pour permettre à un agent qualifié de procéder aux constations nécessaires. Ne se soustrait pas à l'obligation de rester sur place, la personne qui s'éloigne momentanément du lieu de l'accident pour porter secours aux blessés ou pour faire appel à un agent qualifié, après avoir fourni, s'il y a des personnes présentes, l'indication de ses nom et adresse à l'une de celles-ci.
Toutefois, si aucun agent qualifié n'a pu être touché dans un délai raisonnable, les personnes impliquées sont tenues de faire la déclaration de l'accident dans les vingt-quatre heures au plus tard, soit au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche, soit à celui de leur domicile ou de leur résidence.
et comme on cite l'article 51 :
Article 51. Véhicule en panne - Chargement tombé sur la voie publique
51.1. Le conducteur d'un véhicule en panne doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le fluidité de la circulation.
A cet effet, il doit ranger le véhicule de la même manière qu'un véhicule en stationnement.
Toutefois, lorsqu'un véhicule automobile ou une remorque tirée par ce véhicule ne peut être déplacé ou ne peut être rangé qu'à un endroit où l'arrêt et le stationnement sont interdits, le conducteur doit signaler ce véhicule à distance au moyen du triangle de danger, prévu à l'article 81.2.1° du présent règlement.
Le conducteur peut en outre faire usage d'autres moyens de signalisation, notamment en faisant fonctionner simultanément tous les indicateurs de direction du véhicule ou en plaçant un feu portatif clignotant de couleur jaune-orange.
Le véhicule automobile ou la remorque dont les dispositifs d'éclairage ou de signalisation ne fonctionnent pas, doit être signalé de la même manière lorsque le véhicule ne peut être aperçu distinctement à une distance d'environ 100 mètres.
Triangle de danger51.2. Le triangle de danger est placé en deçà du véhicule dans une position sensiblement verticale, à une distance minimale de 30 mètres sur les voies ordinaires et de 100 mètres sur les autoroutes, et de sorte qu'il soit visible à une distance d'environ 50 mètres pour les conducteurs qui s'en approchent.
Dans les agglomérations, aux endroits où la distance de 30 mètres ne peut être respectée, le triangle de danger peut être placé à une distance moindre et éventuellement sur le véhicule.
51.3. Lorsque tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit également prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le fluidité de la circulation et signaler l'obstacle comme prévu ci-dessus.
51.4. Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d'un véhicule en panne qui est rangé à un endroit ou l'arrêt et le stationnement sont interdits doit porter une veste de sécurité rétroréfléchissante dès qu'il sort de son véhicule.
51.5. Si le conducteur est absent, qu'il refuse ou qu'il n'est pas en état de suivre les ordres des agents qualifiés visés à l'article 3 du présent arrêté, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au déplacement du véhicule et de son chargement.
Sur les routes pour automobiles et les autoroutes, l'agent qualifié pourvoit d'office au déplacement du véhicule et de son chargement.
Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables.
Et le résumé par un avocat (Maître Bruno Gysels)
Comportement en cas d'accident
Que faire juste après un accident de circulation ?
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route :
Vous devez garantir la sécurité de la circulation. Sauf s'il y a des blessés, les véhicules doivent être déplacés (après avoir marqué au sol les quatre coins de chaque véhicule). Si les véhicules ne peuvent être déplacés, il faut utiliser le triangle de danger ainsi que les quatre clignotants des véhicules en guise de signal de détresse.
Vous devez rester sur place afin de permettre les constatations nécessaires.
S’il y a des blessés
Si nécessaire, vous devez porter secours aux blessés et appeler le service 100 (ou 112) qui enverra immédiatement les secours.
Dans tous les cas, vous devez appeler la police (101) qui se chargera de procéder aux constatations utiles. Son intervention ne vous empêche cependant pas, si les circonstances le permettent, de compléter le constat amiable d'accident automobile.
S’il n’y a pas de blessés
Vous avez le choix entre :
faire appel aux services de police.
rédiger un constat amiable d’accident automobile.
Nous vous conseillons de faire appel aux services de police :
si l’autre conducteur n’est pas d’accord avec vous sur les circonstances de l’accident.
s’il vous apparaît que l’autre conducteur est sous l'influence de l'alcool et/ou de stupéfiants.
si l’autre conducteur ne peut vous présenter son permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule (appelé « carte grise » mais de couleur rose) et un certificat d’assurance en cours de validité (appelé « carte verte » et de couleur verte !).
En tout cas, l’intervention des services de police permettra de :
dresser un croquis précis des lieux de l’accident avec relevé du point de choc, des débris, des éventuelles traces de freinage, …
auditionner les éventuels témoins
procéder aux contrôles en matière d'alcool et/ou de stupéfiants.
N'hésitez pas à demander aux policiers de vous communiquer le numéro du procès-verbal. Sollicitez également la remise ou l'envoi d'une copie de votre audition.
Sujet: de la peinture aérosol dans son EDC (Lu 2034 fois)
