legislation stationnement en ville

[raphael]

question : qui et comment se décide des emplacements de stationnement en ville ?

mon cas : j'ai devant ma maison, dans une rue a double sens, un très large trottoir (en se serrant bien il y a la place d'une voiture et pour le passage d'un piéton). La plupart des gens se garent donc sur le trottoir mais je me doute bien qu'au niveau légalité c'est pas tip top donc je voudrais savoir comment se gère le stationnement

[Grandhoub]

Le Maire décide en la matière.

[raphael]

par décret municipal simplement ? et les changements comment les connaitre ?

[Grandhoub]

Par arrêté municipal, et les changements tu t'en rends compte car c'est matérialisé au sol ou par panneau.
Sinon la Police Municipale doit pouvoir te renseigner avec précision.

[gurkhan]

le maire gère le domaine public municipal par arrêté dans le respect des règles légales supérieures.

[basic]

Pour être légal un arrêté du maire (je parle pour la France, hein) en matière de police (c'est comme ça qu'on dit) doit :
- être affiché en mairie,(ou l'avoir été, la preuve devant pouvoir être faite de cet affichage par l'administration)
- être matérialisé sur place : panneau, bande d'interdiction, etc...

Donc si vous avez un doute, renseignez vous en mairie.
Pour les panneaux d'interdiction temporaire de stationner, il y en a souvent des qui ont la mauvaise surprise de retrouver leur voiture en fourrière. Pour contester la contravention et surtout essayer de se faire rembourser la fourrière par la mairie, il faut arriver à prouver que les panneaux d'interdiction n' étaient pas déjà posés huit jours avant le début de l'interdiction. Pourquoi ? Parce que le code permet le stationnement prolongé pendant huit jours consécutifs au même endroit (dans les zones où ce n'est pas réglementé évidemment) , avant qu'on puisse parler de stationnement abusif et donc fautif.

[madenn23]

Parce que le code permet le stationnement prolongé pendant huit jours consécutifs au même endroit

7 ou 8 jours ? il me semble que c'est 7

un très large trottoir

Il doit rester au minimum de quoi passer une poussette ou un fauteuil roulant.
En règle général les trottoir sont réservés aux piétons, sauf indication contraire (bandes jaune (continue ou non) ou panneaux)

[basic]

jusqu'à sept jours, c'est permis. à partir de huit, c'est abusif : "Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police (article R417-12 code de la route)."
Notez tous que la durée de stationnement peut être réduite par le maire, pour toutes sortes de raisons (travaux, fête, etc...) Toutefois les policiers chargés de faire appliquer l'arrêté municipal rechignent à verbaliser lorsque l'affichage sur place n'a pas été posé huit jours avant le début de l'interdiction.