Légalité de la détention d'armes de 6e catégorie ?

[Kilbith]

Euh le fusil Gras est en 8e catégorie O_o

http://www.lehussard.fr/details_articles.php?CodeCat=&arRef=202440&arr_index=40

http://armesfrancaises.free.fr/fusil%20d%27infanterie%20Mle%201874.html

A vérifier...

Faut dire que la législation c'est complexe : http://www.drire.gouv.fr/alsace/ssol/telechargement/De06mai1995.pdf

[Panz]

Si la mun est en 1ère, l'arme doit l'etre aussi. Sauf si il fait l'objet d'une mesure spéciale et c'est fort probable.
Par contre je vois pas ce que la notion de "percussion centrale" viens foutre là dedant.
Prend l'exemple d'un .320 Bulldog  , arme en 8ème cat. Ben sa mun, (cartouches à percussions centrale, étuis laiton, ogive plomb et PN) est elle aussi en 8ème, achat et détention libre aux majeurs.
Ca fait un moment que je recherche là dessus, et je ne crois pas me planter.
Si?

[Patrick]

Si la mun est en 1ère, l'arme doit l'etre aussi. Sauf si il fait l'objet d'une mesure spéciale et c'est fort probable.
Par contre je vois pas ce que la notion de "percussion centrale" viens foutre là dedant.
Prend l'exemple d'un .320 Bulldog  , arme en 8ème cat. Ben sa mun, (cartouches à percussions centrale, étuis laiton, ogive plomb et PN) est elle aussi en 8ème, achat et détention libre aux majeurs.
Ca fait un moment que je recherche là dessus, et je ne crois pas me planter.
Si?

Les winchester 94 en 44 et 357 mag ne sont pas classées en 4ème catégorie.

[éclipse]

Panz,
le bulldog fait en effet partie des armes "anciennes" déclassées en 8°.
Voir la liste ci-dessous :
http://www.quarantes.net/articles.php?pg=488&lng=fr
éclipse

[éclipse]

Par contre je vois pas ce que la notion de "percussion centrale" viens foutre là dedant.

Plus haut, on évoquait les revolvers "western" :
-Cartouche "papier" (faire son propre rechargement) = percu annulaire = autorisé (8°)
-Cartouche métal = percu centrale = 4°. Autorisation préfectorale.
A l'exception (et au delà des seules armes "western"), des armes qui figurent dans la liste que j'ai fournie dans mon post précédent.
éclipse

[Ghjallone]

Les winchester 94 en 44 et 357 mag ne sont pas classées en 4ème catégorie.

d'apres ce que j'ai compris, si une munition est classée en 1° ou 4°, les armes qui les utilisent le sont aussi.
mais une arme classée en 4° catégorie, du fait de sa taille, de sa capacité ou autre, eput utiliser des munitions d'une autre catégorie, comme le 44magnum: les révolvers sont en 4° catégorie, mais les munitions sont en 5°, munitions de chasses.
de meme, un Barett M99, qui n'a qu'un seul coup, pas de chargeur, et qui est tres long, serait classé en 5° si sa munition n'était pas de 1° catégorie (.50BMG)

[éclipse]

Tiens ben le Gras est en première ligne de cette liste !

oui,
et il y a pas mal d'autres surprises 
'clips

[Gros Calou]

put**n je suis heureux d'être né en 1961, d'avoir passé 2.5 mois en Australie l'âge de 14.5 ans (avec tout le matos, schlass, calibre, meufs, bières, explosifs, tenues, liberté, découvertes etc.... la liste serait trop longue, dont on puisse rêver, bénis soit Robert Cupema? En fait c'est grâce à lui que   ) , 1 mois en Guyanne avec Mario, même style, 1.5 mois en Pologne, un peu décaler (chut, faut pas le dire) , 2 mois en Ex-URSS (même topo, merci papa, je t'aime) etc...

Pat tu me contrediras pas hein ! RENDEZ-VOUS, n'oubliez pas ce RENDEZ-VOUS les mecs  

Calou  

[Kilbith]

Re,

Autant pour moi...il semble qu'il y ait dérogation et qu'un certain nombre d'armes ont été classé en 8ème catégorie par un arrêté du 7 septembre 1995.

Sources Douanes : http://www.douane.minefi.gouv.fr/data/file/3873.pdf

Voir annexes 1 du décret modifié en 2OO1 (fin du document) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9F44A742E098EA77C275ED548479F0C.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006123216&cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte=20100608

[Panz]

Comment ca Mon Bulldog ... Hihi  
Nous sommes donc bien d'accord.
Pat, pour le .357 effectivement ca coince: Mun en 4ème et une arme type western en 5ème
Mais pour le .44 mag, aucun soucis, car tout est classée en 5ème. (Carabine western+Mun) ...Mais pas les révolvers la chambrant qui eux restent bien en 4ème...  )
Décidement, trop simple la législation francaise!  

[Sieg]

Si tu relis attentivement son post, ami moleson, tu noteras qu'il ne cherche pas à se procurer des muns mais juste à savoir s'il y a un risque légal à posséder une telle arme et s'il peut arguer du fait de l'absence de mun comme un motif valable de possession.

Vi c'est exactement ca ! 

Sieg!
Je trouve que faire rechambrer un fusil qui vient d'un proche résistant c'est de la mutilation. Mais c'est mon avis personnel 

Ue c'est ce que je me disais aussi, et puis comme me l'a fait remarqué Moleson on peut en fait trouver des munitions en france par l'intermédiaire d'un distributeur de prvipartizan donc si un jour j'ai envie de "m'amuser" avec j'aurais pas besoin de faire rechambrer le tout...

En tout cas merci pour les réponses ! 

[pan48]

L'acquisition et la détention de la plupart des armes de chasse (5e catégorie) et de tir, foire et salon (7e catégorie) sont soumises à déclaration auprès de la préfecture mais ne sont pas soumises à autorisation.

Détenir l'une de ces armes sans déclaration entraîne un risque de sanction pénale et leur confiscation.

Par contre quelqu'un ayant acquit une arme de 5e ou 7e catégorie déclarée n'est pas obligé de se séparer de celle-ci,s'il ne pratique plus son activité de tir sportif ou de chasse.

[Panz]

Certes, mais ici la question ne se pose pas car l'arme de Sieg resterait en 1ère.
Si tu arrête de tirer, tu n'as plus d'arme... 

[philippe13]

Pou répondre au message plus haut sur les munitions à broche:

J'avais un 16 à broche et j'ai voulu acheter des cartouches à une époque ou les cartouches de chasse étaient encore en vente libre: On m' a dit chez un armurier que les cartouches à broche étaient interdites à la circulation car trop dangereuses à manipuler (risque de départ en cas de chute) et que seuls existaient les kits de rechargement venus des USA.

[Panz]

Autres temps autres moeurs Philippe13! 
Les cartouches à broches se trouvent relativement facilement pour les armes "relativement" répandus. (Oui, je relativise bcp!)
Pour ton calibre en 16 (Surement du 16/65) on trouve selon les spécialistes des cartouches manufacturées en provenance d'Italie. Mais c'est rare. Très!
J'ai trouvé un kit de fabrication en France, chez Poirson à St Etienne. Leur site: http://www.poirsonarmurerie.fr/index.asp?ID=483&IDF=268
Voilou 
Enjoy.

[Panz]

Remarquez qu'on dérive bien vers un bon vieux sujet "Armes à feu"... 
Si les modos veulent modérez, faites messieurs. Je crois que nous avons tous bien conscience d'être un peu border-line en écrivant dans ce fil..
Ciao! 

[lambda]

Ouaip, tfdak.

Des infos intéressantes, et la retenue qui va bien, quelques pistes de réflexion: on va tranquilement en rester là, sur une bonne impression finale...
Merci à vous pour la qualité de vos participations sur le sujet.
si vous souhaitez encore développer de façon encore plus spécialisée, MP et mail seront parfaits pour ça.

a+,
Lambda