Salut, je vous mets une copie du mail reçu hier en temps qu'employeur:
"Service Interentreprises de Santé au Travail de ......
Le nouveau virus grippal A/H1N1 devrait, avec l’automne, toucher une grande proportion de la population, dont de nombreux travailleurs. L’activité de travail sera forcement perturbée. Il faut donc prévoir un fonctionnement à effectif réduit, tout en assurant la protection des salariés présents.
Obligations de l'employeur
L'employeur doit assurer la sécurité des travailleurs, mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité même si l'État n'a pas imposé d'obligation spécifique.
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat, à l'égard de la santé et la sécurité des salariés de son entreprise, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du Travail. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et met à disposition des moyens de protection adaptés au risque. Les équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement, réservés à un usage personnel et remplacés, conformément à l'article R. 4323-95. L'employeur doit intégrer le risque de pandémie dans le document unique.
Identification de 4 types de situation
La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale prévoit quatre types de situation :
Types de salariés
Importance de l’exposition liée au travail
Mesures à mettre en oeuvre
1
Travailleurs isolés
Peu exposés à de nombreux contacts humains
Pas d’obligation spécifiques pour l’employeur
2
Présents sur leur lieu de travail habituel
Exposition du fait du contact avec les collègues de l'entreprise
Appliquer les consignes élémentaires d'hygiène destinées à la population générale
3
Exposé à des contacts étroits avec le public
Surexposition au virus sur le lieu de travail
Fournir et imposer le port d'EPI
Mettre en place les mesures d'hygiène renforcées
4
Exposés directement à un risque aggravé de transmission du virus grippal
Professionnels de santé ou de secours, en contact avec les personnes contaminées,
Personnels des établissements funéraires et des établissements de ramassage et de traitement des déchets, etc...
Appliquer la règlementation propre au risque biologique décret n° 94-352 du 4 mai 1994
Plan de continuité d'activité (PCA)
Le taux moyen d’absentéisme devrait être de 25% pendant les 8 à 12 semaines de la vague pandémique, avec un pic qui porterait cet absentéisme à 40% sur deux semaines. L’employeur doit réaliser une évaluation actualisée du risque, limiter l'exposition, informer et former les salariés, fournir et imposer le port des Équipements de Protection Individuelle et le respect strict des mesures d'hygiènes.
Vous trouverez le détail de la mise en œuvre du PCA sur la Fiche G1 et dans le Carnet de préparation à la pandémie (voir chapitre « liens utiles »).
Élaboration du plan de continuité
L'ensemble des mesures doit être formalisées dans un plan de continuité actualisé régulièrement en fonction de l'évolution de la situation. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille.
· Définir l'organisation du travail : en fonction des conséquences de la pandémie sur les effectifs, elle peut entraîner de l'absentéisme, des pertes de commandes, ou au contraire un surcroît d'activité.
· Préparer la liste des postes et fonctions indispensables à l'entreprise : lorsque cela est possible, recourir au travail à distance, au télétravail.
· Déterminer des dispositions d'aménagement du temps de travail : envisager les diverses possibilités d'aménagement du temps de travail pour faire face au fonctionnement dégradé de l'entreprise, consécutif à l'absentéisme élevé.
· Identifier les perturbations liées aux relations clients/fournisseurs, afin de préserver les capacités d'approvisionnement.
· Prévoir des mesures d'accompagnement social pour pallier notamment les perturbations des transports en commun, de restauration collective.
· Établir des modalités spécifiques d'accueil pour toutes les personnes qui accèdent à l'entreprise.
· Prévoir des modalités de collaboration entre entreprises.
· Réaliser des exercices de simulation pour vérifier la pertinence du plan de continuité.
Mesures à prévoir
· Assurer un stock suffisant de masques, d'équipements de protection adaptée. Prévoir leur entretien, leur stockage et la destruction des équipements usagés, potentiellement contaminés.
· Informer les salariés, les former aux mesures d'hygiène et de sécurité à mettre en oeuvre, au port des masques, pour une utilisation efficace. Des affiches sur les mesures d’hygiène et de lavage des mains sont disponibles sur le site de l’INPES.
· Envisager des mesures pour freiner la contamination :
consignes au personnel, aux visiteurs,
gestion de la ventilation, la climatisation,
gestion des déchets contaminés, etc
· Se rapprocher du médecin du travail pour tout conseil.
Limiter la transmission manuelle des infections
Lavage hygiénique des mains
L’hygiène des mains est primordiale pour prévenir la transmission des infections. Ces quelques gestes doivent être connus de tout un chacun et largement diffusés. Les mains doivent être lavées plusieurs fois par jour, il faut retirer les bijoux, avoir des ongles courts et sans vernis, relever les manches. Il existe 2 possibilités :
· Utilisation d’une solution hydro-alcoolique
Il s’effectue par friction avec une solution hydro-alcoolique, sans utiliser d’eau. Il faut frictionner les mains jusqu’au séchage complet des mains, environ 30 à 60 secondes en fonction des produits utilisés. Il est préférable en routine, car il est jugé plus efficace et mieux toléré que le lavage hygiénique des mains (voir votre fournisseur de produits d’hygiène habituel).
· Lavage hygiénique des mains
Il faut mouiller les mains, les savonner pendant 30 à 60 secondes suivant la marque de savon désinfectant utilisé, rincer abondamment et sécher de préférence avec un essuie-main à usage unique.
Mesures de prévention pour éternuer ou tousser
Utiliser un mouchoir en papier neuf pour éternuer ou tousser, puis le jeter dans une poubelle et se laver les mains.
Vous trouverez plus d’informations sur la fiche Hygiène du site du gouvernement, ainsi qu’une animation sur la méthode de lavage des mains sur le site de l’INRS (voir chapitre « liens utiles »).
Limiter la transmission respiratoire : masques
En raison du pouvoir de direction qu'il exerce, l'employeur devra fournir notamment des Appareils de Protection Respiratoire (APR) aux salariés en cas de pandémie grippale. De plus, il doit informer les salariés des conditions d'utilisation des EPI et les former à leur utilisation, pouvant recourir à des entraînements.
Plusieurs types de masques
Plusieurs types de masques peuvent être utilisés en fonction des risques d'exposition. Dans le cadre d'une pandémie grippale, les autorités sanitaires ont retenu les appareils de protection respiratoires jetables, ils sont dits « à usage unique ». Une animation sur comment mettre son masque est disponible sur le site de l’INRS (voir « liens utiles »).
· Appareil de Protection Respiratoire (APR) = se protéger
Pour la pandémie grippale, les autorités ont choisi le masque FFP2 à usage unique, pour :
les personnels de soins lors des phases de transmission interhumaine et pandémique ;
pour les personnes à risque d'exposition majeur, des salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public (proximité de moins deux mètres d'une personne malade, densité de personnes dans ce rayon de proximité, densité de personnes infectées dans cette zone de proximité, confinement, etc.)
· Masque anti-projections ou « masque chirurgical » = protéger les autres
Pour les salariés qui toussent et/ou qui éternuent dans l'entreprise, ou pour les visiteurs, afin de protéger leurs collègues de travail des projections.
Fréquence de changement des masques
La durée de vie d'un masque FFP2 est donnée par le fabricant, elle varie entre 3 heures et 8 heures. C'est donc un paramètre important à prendre en compte lors de l'achat. Un masque à un prix attractif peut être associé à une durée d'utilisation courte. Un masque humide ou qui gêne la respiration doit être changé.
Liens utiles
Plusieurs sites Internet officiels très régulièrement actualisés sont disponibles afin de se tenir informé de l'évolution d'une pandémie éventuelle :
· Site du gouvernement :
http://www.grippeaviaire.gouv.fr et la Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
· Site de l'INRS :
http://www.inrs.fr/dossiers/pandemiegrippale.html· Site de l’INPES (affiches) :
http://www.inpes.sante.fr/ "
Steph.
Sujet: Pandemie AH1N1: Obligation des employeurs. (Lu 8231 fois)
