Bonjour Patrick, désolé de répondre tardivement mais je m'étais un peu égaré dans le forum!
Concernant la réglementation et surtout la définition d'une arme de 6ième catégorie, "je" me fonde sur le décret du 6 mai 1995:
"Armes de 6eme catégorie
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques."
Je ne m'attarde pas sur la notion de "tous objets..." qui me semble suffisamment explicite.
Concernant les couteaux, l'introduction de la liste par l'adverbe "notamment" sous entend que la liste qui suit n'est pas exhaustive. Donc, la précision des termes "baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards" ne limite pas les couteaux à ces simples exemples précis. Un couteau est par nature (et non par destination, contrairement à un stylo, à une lime à ongle, un coupe papier etc..) "susceptible de constituer un arme dangereuse" donc sera, par principe, classé dans les armes de 6ième catégorie.
Pénalement, l'infraction sera qualifiée de "port illicite d'arme de 6ieme catégorie" en cas de contrôle par les services de police ou gendarmerie : délit pénal
Du point de vue du code des douanes, l'infraction sera qualifiée de "circulation sans justificatif de marchandise prohibée" ou "d'importation/exportation de marchandise prohibée" en fonction du lieu du contrôle. C'est un délit douanier (différent du pénal car propre au code des douanes-art 414- c'est vrai méconnu par rapport aux CP/CPP)
Concernant la jurisprudence : un arrêt de la cour de cassation (de mémoire et sous réserve, chambre criminelle mais je n'ai plus les références en tête je devrai faire des recherches) légitime le port d'un couteau pliant (Opinel) dans le cadre d'une profession. Le cas d'espèce est le suivant :
Un électricien a vu les poursuites contre lui abandonnées car l'Opinel qu'il portait sur lui au moment du contrôle a été considéré par la Cour de Cassation comme un outil inhérent à l'exercice de sa profession. Cet Opinel est considéré comme tel par exception et uniquement dans le cadre de sa profession.
Dans un autre arrêt : le même Opinel, porté dans la chaussette d'un individu interpellé pour revente de stupéfiant a été classé comme arme de 6ième catégorie. Au delà de la concordance d'infraction, la Cour a retenu l'Opinel comme arme par principe et donc a condamné son port.
Concernant l'interprétation d'une situation au moment du contrôle (et c'est peut être le plus important mais aussi le plus difficile à cerner) : elle n'a pas de réel fondement juridique. Le fonctionnaire aura appris lors de sa formation que tout couteau est une arme de 6ième. Mais c'est en fonction de la multitude d'éléments qui constituent l'environnement qu'il estimera du bien fondé d'entamer une procédure.
Son vécu et son expérience pèsera plus ou moins dans la balance à ce moment là : on est dans le domaine du subjectif car le moment du contrôle, c'est avant tout un rapport humain. (je parle de "contrôle de routine" : quand il s'agit de contrôle suite à intervention, il y a des éléments objectifs qui entrent en jeu)
Concernant les notes internes des différentes administrations précisant les attitudes à adopter par les fonctionnaires au niveau local, cela relève de la discrétion et/ou du secret professionnel donc il me semble inopportun d'en débattre sur un forum public. Merci de votre compréhension à tous.
J'espère avoir pu apporter quelques précisions sur mes propos. Le but initial de mon post étant d'éclaircir la situation au mieux, c'est pour cela que j'ai insisté sur le principe de base :
couteau = arme de 6ième catégorie = port prohibé.
Je reconnais volontiers que ce raccourci est quelque peu simpliste, mais c'est sur ce principe que reposera toute procédure éventuelle.
Chaque situation de contrôle étant singulière, je ne saurai préjuger quelle en sera son issue. Mais si d'aventure, elle entrainerait qu'une infraction soit relevée à l'encontre de celui qui porte un couteau, celui qui sera poursuivi aura bien peu de chance de voir aboutir une éventuelle contestation.
Pour conclure, je me refuse délibérément à distinguer ici les différentes types de lame qui auront pourtant une incidence sur la perception de l'objet en tant qu'arme au moment du contrôle (une griffe fait plus arme qu'un SAK, etc..) car ça reviendrait à faire du cas par cas sans jamais pour autant pouvoir apporter une réponse définitive et ferme à l'issue du contrôle en cas de découverte d'un SAK, d'un Opinel, d'une griffe, etc....
L'interprétation d'une situation par un fonctionnaire étant propre à lui-même et la jurisprudence connaissant des revirements, je me concentre ici sur le principe de base pour que tout à chacun prenne ses responsabilités et ait bien conscience qu'il existe toujours une éventualité d'être poursuivi du moment que l'on porte une lame sur soi.
Ce très (trop!!??) long post ne se veut aucunement moralisateur (je porte moi même toujours un couteau en permanence dans mes poches depuis des années) et j'espère qu'il ne sera pas perçu comme tel. Il a pour unique prétention d'essayer d'aller à l'essentiel.
Sujet: Nouvelle réglementation sur les couteaux à Paris et Créteil (Lu 19452 fois)
