héritage

[marco 2]

Bon voila mon père est mort...vous embêtez pas, à me présenter vos condoléances, il est parti quand j'avais six mois, et j'ai jamais eu de nouvelles jusque avant noël....

A ce moment la, son fils d'un second mariage m'a contacté pour m'annoncer qu'il était sur son lit de mort. et là je viens d'apprendre qu'il est mort....

Son second fils (donc mon demi-frère...) M'a contacté hier soir pour me dire : "si tu es contacté pour l'héritage, il faut que tu refuses car le père avait que des dettes". Ma position serait de dire que je m'en cargue complétement de l'héritage, car premièrement je suis pas vénal, et deuxièmement j'ai toujours combattu pour avoir tout ce que j'ai... Ma femme parce qu'on a jamais rien eu de son vivant dit que ce serait normal d'avoir notre part d'héritage....si il y en a....

Donc ma question est : quel sont les risques d'accepter l'héritage.... comment s'assurer qu'il y avait bien que des dettes, et vu qu'il vivait en Belgique (avec la nationalité française), quelle est la procédure normal??? Comment se fait-il que ce soit mon demi frère qui m'ait contacté au lieu d'un homme de loi....

Je vais Mercredi en Belgique pour régler ces problèmes, et j'aurais bien voulu avoir un avis avant d'y aller....et comme j'ai peu de temps, aucuns des avocats que j'ai contacté par téléphone ce matin ne peut me recevoir d'ici là pour me conseiller....donc sachant qu'il y a par ici des hommes de loi, je voulais leur demander s'ils accepteraient de me donner cinq minutes de leur temps pour un petit conseil....

Voila merci d'avance pour vos avis et suggestions....

[Arthurus]

Salut,

http://www.diplomatie.be/fr/services/notarydetail.asp?TEXTID=713

En Suisse il y a aussi le bénéfice d'inventaire... en gros tu dois payer (je ne sais pas combien) pour voir ce te lègue la personne décédée.

La procédure de bénéfice d'inventaire est mise en oeuvre sur requête et permet aux héritiers de connaître les actifs et passifs de la succession et de restreindre leur responsabilité aux dettes qui sont portées à l'inventaire.

Je vais laisser la parole aux personnes plus avisées que moi.

[Bison]

En clair :  ou bien ton demi-frère cherche à t'entuber ... ou bien effectivement tu dois te méfier très fort.

L'acceptation sous bénéfice d'inventaire, cela doit exister en France aussi (code Napoléon?).

Les dettes sont toujours des éléments certains, faciles à chiffrer ...
Les actifs, il faut les évaluer.
En général ils seront quelque peu sous-évalués, mais ils ne représentent pas nécessairement une valeur immédiatement disponible. Tu peux te trouver encombré avec des meubles, une vieille voiture, une maison en ruine (bien sûr, la valeur de tout ce qui "brol" est très, très, sous-évalué).

Tu devrais observer la réaction de ton beau frère :
 - quand tu l'interrogeras sur la nature des dettes et en lui demandant des précisions
 - quand tu lui affirmeras que tu comptes accepter sous bénéfice d'inventaire, ou mieux, que tu as accepté (même si c'est juste du bluff)

Peut-être vaut-il mieux manoeuvrer pour lui laisser l'initiative d'être le premier à annoncer officiellement s'il accepte ou non ... Après tout, s'il est honnête et sûr de son fait, il n'hésitera pas à être le premier à refuser l'héritage ...

Envisage de tergiverser quelque peu, dans la limite du possible ...

Bon, la vie étant ce qu'elle est, ne crache pas sur un petit coup de pouce ... tu sauras certainement quoi en faire, un jour ou l'autre!

[sharky]

Le mieux est encore de passer un coup de fil à la chambre des notaires de ton département.

[Corin]

Mon conseil: prends un notaire.

J'ai eu le cas dans ma famille. Une fille qui n'a jamais connu son père est contactée quand il est sur son lit de mort. Charmant. Elle n'aura comme seul image de son père vivant qu'un grabataire comateux. 15 jours plus tard, il décède.
Il avait des biens. Sa famille a tenté (avec le concours de son notaire) de diminuer la valeur des biens connus et d'oublier des biens immobiliers situés dans d'autres départements (appartements sur la côte et loués aux vacanciers) quant aux meubles, je n'en parle même pas (des pauvres gens, mon bon Monsieur ).

Sentant un truc louche, j'ai fait intervenir un copain notaire. Comme par hasard, quand il a commencé à causer dans le poste à son confrère, il a obtenu une revalorisation de 60% de l'héritage et donc des parts de chacun. Jamais il n'a pu obtenir une estimation convenable des meubles mais du coup il a fait écrire que sa veuve assumait toutes les dettes à venir. Ce qu'elle s'est empressée de signer (il devait rester du liquide quelque part).

Donc, fais rentrer un notaire dans le jeu et il te dira si tu as des risques. En matière de succession, leurs honoraires sont très cadrés et assez réduits. Perso, mon pote est intervenu pour moi ou pour d'autres depuis. A chaque fois il nous a fait gagné du temps, de l'argent et surtout... de la sérénité. Je ne ferai plus autrement.

A+

[marco 2]

Merci a tous pour vos réponses.....

@ Bison : oui je saurais quoi en faire, mon constructeur a déposé le bilan, en m'entubant de 20 000 Euros....donc ca ferai du bien effectivement....mais comme je l'ai dit, j'ai l'habitude de me battre pour tout...

@ Arthurus : Très bien ton lien....merci

@ Sharky : Je vais déjà passer par le notaire qui m'a vendu mon terrain, et si pas suffisant, j'y penserai

@ corin : Merci je vais suivre ton conseil, et allez voir mon notaire cet après midi, on verra bien si il peux me recevoir entre deux rendez-vous....

[Wapiti]

Surtout voir un notaire.

C'est le notaire chargé de la succession qui aurait du te contacter le premier. Il y a probablement anguille sous roche. Tu ne peux te fier aux assertions de ton demi-frère sur sa bonne fois. En revanche tu dois lui signaler quand il te contactera. Ton demi-frère n'avait que le droit de t'avertir du décès de ton père.

Refuser un héritage si le De cujus s'est porté garant pour quelqu'un et qu'il n'en est pas dégagé : ça entre dans le passif

Les enfants héritiers sont à égalité sans préséance d'âge ou de lit, les épouses passent en second, au prorata des années de vie commune passées chacune avec le défunt.

Sans être cupide, il faut faire valoir ce que de droit. Chaque héritier peut renoncer à sa part si le passif est supérieur à l'actif ou pour toutes autres raisons qui lui sont propres et sans justificatif. Le renoncement est, en principe, définitif.

Comme te dit si judicieusement Corin, prends toi un notaire.

À +

[basic]

Pas si simple...  Il y a semble-t-il une convention entre la France et la Belgique en matière de succession : Selon son article 4, les biens immeubles sont imposables dans l’Etat où ils sont situés ; les droits immobiliers sont imposables dans l’Etat où sont situés les immeubles auxquels ces droits s'appliquent.
Le caractère immobilier d'un bien ou d'un droit est déterminé d'après la législation de l’Etat dans
lequel est situé le bien considéré ou le bien sur lequel porte le droit envisagé. N'ont pas ce
caractère les créances de toute nature garanties par une hypothèque ou un privilège sur
immeubles.
En clair tout les biens autres que les maisons, terrains, etc... sont des meubles c'est-àdire le fric, les actions, les assurances-vie, etc.
En France comme en Belgique, j'imagine, on est libre d'accepter ou pas une succession. Il vaut mieux ne pas l'accepter si les dettes sont supérieures aux biens.  Demander le bénéfice d'inventaire au notaire, revient à s'assurer qu'il vous reviendra au moins quelque chose, les dettes payées.
Donc si on renonce à une succession, c'est la part des autres héritiers qui augmente à proportion.  Alors, on peut se montrer prudent si quelqu'un qui a un intérêt dans l'histoire, vous conseille de renoncer. Mais ce peut être aussi un conseil amical, après tout.
Rappelons que selon la loi française, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en présence d'héritiers issus d'un autre lit  et que le défunt peut par testament augmenter la part de l'un ou l'autre des  ses héritiers.
Wapiti fait une confusion je crois entre droit des successions et droit des épouses sur la pension de retraite  du défunt. En matière de succession l'épouse divorcée n'a aucun droit sur la succession.

[Chris-C]

Comme te dit si judicieusement Corin, prends toi un notaire.

oui, c'est gratuit, les notaires sont la pour apporter conseil.....

[Wapiti]

Affirmatif Basic j'ai « confusé » si je puis me permettre ce néologisme. J'y ai associé la pension de reversion. Pour le reste c'est juste.

[marco 2]

Et bien merci a tous...j'ai été voir mon notaire cet après midi, et oui le conseil est gratuit....Selon elle (ben oui, une femme est aussi bonne qu'un homme, donc pourquoi pas en prendre un femme de notaire...), le mieux pour l'instant est de faire le mort et de ne rien signer jusqu'à ce qu'un notaire me contacte, et alors de choisir l'acceptation sous couverture d'inventaire....a ce moment là un état des lieux financier me seras fournis par l'homme de loi, et je pourrais toujours changer d'option, sachant qu'en cas d'acceptation sous couverture, je ne peux pas hériter de plus de dette que d'actif....donc stand-by jusqu'à Jeudis que j'ai les document officiel....mais si vous avez d'autre conseil supplémentaire, je suis preneur....

PS : En cas de renonciation pure et simple, mes filles devront passer devant le juge des tutelles (comme elles sont toutes mineur) pour refuser l'héritage....je ne peux le refuser pour elle légalement!!!!

[marco 2]

Bon salut a tous....et encore merci pour vos conseil...

Résulat de mon voyage à Bruxelles, le paternel a tous bus son fric, et il reste effectivement que des dettes que je vais m'empresser de refuser.....donc mon demi frére étais de bonne fois....et comme ca pas de soucis moral....donc tout vas bien, mais encore merci pour vos intervention...(c'est chouette d'avoir des amis sur qui compter.... )

[Corin]

Résulat de mon voyage à Bruxelles, le paternel a tous bus son fric, et il reste effectivement que des dettes

Qui t'a donné l'info? Un notaire ou ta famille?

A+

[Leif]

oui imagine, il a mis tout son argent dans des caisses de saint emilion.

mefiance; mefiance

[gmaz87]

Bjr,
Je suis de l'avis de Leif, y pas le feu pour refuser.
Prends le temps de plus te renseigner, une fois que tu auras refusé c'est irréversible,
Si tu en as le temps, retourne voir le notaire qui a été de bon conseil, elle devrait te donner la marche à suivre pour obtenir un état des lieux réel et officiel, car dans ces cas la, les " on dit que..."
Ne prends ta décision définive qu'avec des éléments clairs en mains.
A+
Gérard

[Nävis]

Dans la famille de mon ex-mari, tout le monde s'est passé le mot pour confirmer que le grand père avait tout dépensé son bien, et laissait des masses de dettes et quasi rien de valeur. D'ailleurs, il n'arrêtait pas d'emprunter de l'argent à sa famille, et tout tombait en ruine chez lui. Personne n'a pris le temps de consulter l'inventaire établi par le notaire, qui a fait tout le tour de la famille, jusqu'à ce que tout le monde prenne le temps de refuser. Je me souviens que mon mari n'a même pas voulu faire une heure de route pour rendre visite au notaire avant de refuser. Ca a pris plus d'un an jusqu'à la fin de la procédure.

Pour la commune de domicile du grand-père, ça a été le jackpot!

[basic]

Comme tous les autres membres,  je conseille de prendre son temps et de ne se fier qu'à l'état du patrimoine établi par le notaire.  Une succession ça ne se règle pas en trois jours.

[marco 2]

Qui t'a donné l'info? Un notaire ou ta famille?

A+

Ma conclusion aux divers renseignement retiré de mon aller retour a Bruxel...donc pas hyper fiable, mais vue la ligne de conduite que j'ai choisi, suffisant...(acceptation sous couvert d'inventaire)...

De toute facon, le refuser engendrerais (selon ma notaire) de devoir passer devant le juge des tutelles au tribunal de grande instance, pour que mes filles n'hérite pas non plus...alors que l'acceptation sous couvert d'inventaire me protége des dettes, en m'assurant de ne pas être lésé...


[mode deconne/on] Leif, t'es un grand sage, mais les caisses en question serait bue depuis longtemp.....