Rencontre entre membres et législation ?

[Diesel]

Je me pose la question suivante : faut il un support légal à ce genre de rencontre.
Vu la prochaine que j'organise et si les participants viennent en nombre, elle sera assez conséquente mais ne faudrait-il pas avoir un une assurance pour ce genre de manifestation ?.
Les personnes qui y répondent sont membres des 2 forums, cela a-t-il une incidence ?.
Il me semble que ça dépasse la simple rencontre entre connaissances et je ne doute pas que le législateur est déjà pensé à ça.
Amendes, peine de prison, coups de règle sur les doigts, bonnet d'âne dans un coin de la classe  .... bref, plein de truc y compris la chaise électrique sans doute. 
La responsabilité civile peut-elle jouer ?.
Je me pose la question vu le nombre de personnes qui semblent disposées à venir. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, se serait sympa. Nul n'est sensé ignoré la loi parait-il alors autant avoir quelques infos qui seraient sans doute utiles à tout le monde.
ça ne remet pas en question la rencontre, ça aiguise juste ma curiosité. 

[Campeur]

ben j'aurais opté également pour la responsabilité civile de chacun, même si j'ai un grosdoute pour les mineurs.

si je me souviens bien, c'est l'adulte le plus qualifié du groupe qui en prend plein sa poire !

sinon, il existe tout un tas d'assurance complémentaire pour les activités sportives ...

  oui euh bon la survie, une activité sportive, désolé David ... mais c'est du vocabulaire d'assurance ... ok je sors !

 

[guillaume]

ben j'aurais opté également pour la responsabilité civile de chacun, même si j'ai un grosdoute pour les mineurs.

 

S'il faut, j'aurais une autorisation + décharge de mes parents, na  .

a+

[Blue]

Si le mineur n'a pas agi sous l'autorité ou par incitation d'un des majeurs présents, je ne pense pas que la responsabilité puisse être transférée depuis les parents...Tu restes responsable des bourdes de tes mômes mineurs, que tu sois présent ou pas...A moins qu'une bonne âme en ai accepté la responsabilité (décharge) et encore suis même pas sûre qu'une décharge faite en dehors d'un cadre réglementaire ou légal ou sous couvert d'une décision de justice, soit vraiment opposable en droit...

Blue

[Sylvain74]

Etant donné que les forums n'ont pas de cadre de type asso sportive, pas d'assurance propre, pas d'adhésion, nous sommes bien libres de nous réunir pour une activité entre potes, non ? Dans ce cas il s'agit bien d'une responsabilité de chacun, il me semble.

Par contre comme je le précisais dans le fil "organisation d'une rencontre DM - RL", il est préférable en cas de bivouac en nombre d'avoir prévenu le proprio du terrain...

A+,

Sylvain.

[Diesel]

J'y pense Sylvain. En fait ça va dépendre de l'endroit ou on va se poser pour la nuit.
J'ai encore un autre parcours à tester de l'autre coté du sancy. On ne sera pas forcément sur les terres de quelqu'un pour la nuit.
Par contre vu le nombre, il va falloir choisir un ou plusieurs endroit précis ou dormir, ça c'est sûr..

Merci pour les réponses tout le monde. 

[Corin]

Mon cher Diesel,

Dès lors qu'il n'y a pas de structure d'organisation, qu'il n'y a pas de contrat, que le choix de l'endroit est une décision collective, il n'y a pas un responsable qui puisse être désigné. En l'espèce, la théorie de l'apparence ne trouverait pas à s'appliquer (elle prévoit que l'on doit avoir le sentiment de passer un contrat en bonne et due forme avec toi).

Simplement, nous sommes tous responsables individuellement.

Il pourrait y avoir une responsabilité recherchée si tu organisais des activités, par exemple. Si tu t'avançais en annonçant un super endroit pour faire du rappel, que tu t'amenais avec ta corde et que tu expliquais à des gens qui n'en ont jamais fait comment s'y prendre. On pourrait y voir un début d'organisation. Mais ça n'est pas le cas ici.

Ce n'est pas parce que tu as pointé des endroits en Auvergne (il me semble que c'est moi qui en parle le premier dans un de mes posts), ce n'est pas parce que tu as tenu pour nous tous la liste des participants que tu te retrouves responsable.

Deux questions ont été soulevés et sont à régler: l'autorisation d'accès dans le terrain choisi et la participation des mineurs (du mineur ).

Mais en aucun cas tu ne peux être vu comme l'organisateur. Tu as juste identifié des lieux sur la base de prescriptions communes.

Faut pas déconner quand même. A force de vouloir voir du juridique partout, on en oublierait que nos parents laissaient partir leurs mômes de 14 ans en camp scouts où ils se retrouvaient à faire des virées de 48h à 2 ou 3. Les mêmes nous laissaient faire de l'alpinisme entre potes à 17 ans... J'encadrais des enfants au ski avant d'être majeur. Faut vivre aussi. A ne pas vouloir s'assumer, on ne fait plus rien.

Chaque participant est prévenu: tout ce qu'il fera sera sous sa propre responsabilité et s'il veut s'assurer, il voit sa mutuelle ou Europ assistance.

A+

[Diesel]

T'inquiète pas Corin, la loi et moi....  
Je me demandai juste ce qu'il en était. Et puis ça me donne des réponses au cas ou une association de de survivors se monte un jour en Auvergne.  

[Campeur]

je ne suis pas juriste et mes souvenirs remontent à l'époque ou j'étais animateur ... avant hier ! 

dans le cadre de séjour organisé par un centre aéré ou une colo, c'est le directeur de le structure qui assume toute la responsabilité notamment si un ou plusieurs de ses animateurs sont également mineurs.

dans le cas d'un regroupement de copains, ce qui est le cas ici, c'est effectivement la responsabilité civile de chacun.

dans le cas d'un mineur, c'est la responsabilité des parents qui est impliqué... sauf que c'est la que ça se complique. les assurances vont décidé de fait que le mineur n'est pas responsable de ses actes - désolé guillaume, même si a mon avis tu pourrais donner des cours à bien des participants sur ce forum, les assurances s'en tapent !

elles vont donc chercher un responsable dans le groupe (pour ne pas avoir à payer quoique ce soit), en jouant sur l'âge, le degré de qualification dans l'activité, officiel ou officieux ...

si on parle du bris d'une paire de lunette ou ou d'une simple petite entorse, il n'y aura surement pas de déclaration.

par contre si on parle d'une évacuation par hélicoptère, ou de la prise en charge sur le long terme d'un handicap lourd survenu après un accident malencontreux ... ben ça va pas être la même chanson.
surtout si c'est les parents d'un mineur qui doivent la chanter.

S'il faut, j'aurais une autorisation + décharge de mes parents, na  .

a+

je pense effectivement, que c'est une mesure sage, qui garantira à tous une tranquillité d'esprit.

Salut

[Blue]

Et la conclusion, qu'en ont dit gendarmes ou policiers et/ou juge ???

Une réaction de parents comme ça et c'est moi qui porte plainte...non mais... ;-)

Blue

[Blue]

Une décharge des parents aurait plutôt pour conséquence de compliquer les choses hein...C'est plus une reconnaissance de responsabilités qu'il faudrait stipulant que les parents ont capté que leur fils est volontaire, autonome, responsable intellectuellement de ses actes et qu'ils continuent donc à en être les responsales au civil et au pénal...Autorisation oui, décharge non...

Blue

[Campeur]

Une décharge des parents aurait plutôt pour conséquence de compliquer les choses hein...C'est plus une reconnaissance de responsabilités qu'il faudrait stipulant que les parents ont capté que leur fils est volontaire, autonome, responsable intellectuellement de ses actes et qu'ils continuent donc à en être les responsales au civil et au pénal...Autorisation oui, décharge non...

Blue

tafdak blue ! en citant l'intégralité du message de Guillaume, je n'ai pas été assez clair,  pardon.

il ne s'agit pas de signer une décharge de responsabilité, mais d'autoriser le mineur à participer au séjour afin d'être sur d'engager la responsabilité des parents en cas d'accident.

Salut

[guillaume]

Une réaction de parents comme ça et c'est moi qui porte plainte...non mais... ;-)

C'est clair! N'alllez pas croire que mes parents feraient ce genre de chose, ils sont sur la même longueur d'ondes que toi, Blue .

il ne s'agit pas de signer une décharge de responsabilité, mais d'autoriser le mineur à participer au séjour afin d'être sur d'engager la responsabilité des parents en cas d'accident.

Si il en faut une, qu'on me le dise, elle sera faite. (j'avais fait ce genre de chose pour Mathias lorsque j'étais parti avec lui).

a+

[Pierre]

Salut Diesel !

Tafdak avec tout ce qui a été dit ! Et entre autre pour avoir l'autorisation de bivouaquer sur un terrain ! Je ne sais pas comment ca se passe en Auvergne mais par ici, certaines communes ont également des terrains "sauvages" qu'elles peuvent prèter à l'occasion. Il faut s'adresser en mairie et demander l'autorisation du maire.

Si tu as des soucis à trouver quelque chose dans le 63, je devrais pouvoir trouver quelqu'un qui nous accorde son autorisation dans le 15. Le problème c'est aussi que le terrain soit bien placé par rapport à la rando, plat, bien orienté ...

Guillaume,
Si tu avais des soucis avec tes parents, ce que je ne pense pas ... tu connais mon N° de téléphone   

A+
Pierre   

[guillaume]

Guillaume,
Si tu avais des soucis avec tes parents, ce que je ne pense pas ... tu connais mon N° de téléphone   

Merci Pierre, je sais que je peux compter sur toi . Mais il n'y aura pas de soucis AMHA .

a+

[Diesel]

Tafdak avec tout ce qui a été dit ! Et entre autre pour avoir l'autorisation de bivouaquer sur un terrain ! Je ne sais pas comment ca se passe en Auvergne mais par ici, certaines communes ont également des terrains "sauvages" qu'elles peuvent prèter à l'occasion. Il faut s'adresser en mairie et demander l'autorisation du maire.

En fait je ne me suis jamais posé la question vu que je randonne seul.
J'appellerai la mairie de la commune ou nous passerons la nuit en temps voulu. 

T'inquiète pas Guillaume, on ne va pas te laisser. Comme je l'ai écris plus haut c'était juste un truc qui m'est passé par l'esprit.

[pops]

 Bonjour à  tous,

concernant le bivouac,  il faut voir le maire si  c'est un terrain communal ,  uniquement.
Il n'a pas la "compétence" (terme juridique) , d'autoriser l'emploi à quelque fin que se soit d'un bien privé , sauf en cas de réquisition administrative ou judiciaire.

Enfin, il est bon de rappeler que la loi française reconnait un contrat dès qu'il y a accord entre deux parties,  même si l'accord est  verbal. Le plus dur en cas de litige étant souvent de le prouver.

Et la resonsabilité d'un organisateur ne peut être recherchée qu'en cas d'incitation à un acte qui a provoqué le préjudice, la négligence caractérisée, ou la connerie monstrueuse (terme pas juridique).

En tout cas , rien n'empêche des gens de se retrouver hors de tout cadre juridique ou associatif pour partager un bon moment , tant qu'ils respectent la loi.






  _{En fait je me rappelle de cela d'après mes vieux cours de droit  , j'espère que vous n'aller pas rechercher MA responsabilité si c'est pas vrai...}

Nan, j' déconne,  on est des grands et tout le monde assume ses actes ici.