Pochettes et couteaux, port ou transport?

[riketz]

Salut,

Je voulait avoir vos avis à propos des petites pochettes qui se porte en bandouillère. Est ce que si on met un couteau dedans, il sera considéré comme étant porté ou comme étant transporté? D'après ce que j'ai compris, on a le droit d'en transporter dans un sac mais pas de l'avoir directement sur soi, cest bien ca?

[bison solitaire]

En France port et transport interdit pour les couteaux à cran d'arrêt (tous types) et couteaux fixes.
D'une façon générale, si'l est accessible directement, c'est un port (poche, ou dans une pochette à la ceinture ou dans une sacoche).
Si indirectement (coffre de voiture, boite à gants...) c'est un transport.
Maintenant si tu es en rando, si tu peux justifier d'une... activité rurale (je l'aime bien celle là!!), en c'est déjà mieux.

[riketz]

Merci bison.

Art. 57.2- Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La prochaine fois, je chercherait mieux avant de parler...

Et pour les controles de police de "routine", est ce que les policiers ont le droit de fouiller ce genre de pochettes?

[bison solitaire]

Si les pochettes ceintures contenant les couteaux sont visibles, ça va être dur de refuser de présenter l'objet.
Par contre pour le sac, le policier peut demander à ce qu'il soit ouvert mais il ne peut pas exiger de fouiller dedans en dehors de cadre juridique tel que le flagrant délit (sur un simple contrôle d'identité, ça va pas être possible de le fouiller le sac, sauf s'il faut aller chercher la carte d'identité au fond du sac et qu'en l'ouvrant le policier voit ce qu'il y a à l'intérieur.)
Je ne vais pas rentrer dans les détails et les subtilités tant juridiques que sémantiques 'demander, exiger, lieu particulier, plan vigipirate...), mais pour éviter tout problème, vaut mieux, comme dans la plupart des cas, la jouer "humble profil bas": je porte un voire des couteaux depuis que j'ai 15 ans, je n'ai à ce jour fait l'objet d'aucun contrôle.

[littlebigman]

Vigigipirate n'a toujours pas été levé...
Maintenant l'attitude lors du contrôle y fait beaucoup.
Le plus simple le couteau dans un étui l'étui dans une banane, bon pour expliquer que tu te ers d'un bowie de 9" pour tartiner tes rilettes à la station Châtelet n'aura pas le même sens qu'au bord d'un GR

[turbovince]

et pour ce faire contrôler sur un GR, 'faut VRAIMENT pas avoir de bol!

[Patrick]

Il ya la lettre précisée très bien plus haut par mes petits camarades.

Et puis il y a l'esprit, du genre un fonctionnaire de Police ou de Gendarmerie apperçoit votre clip qui sort de votre poche et vous interroge à ce sujet et vous convenez que le port n'et pas tout à fait légal, le tout très courtoisement tout en justifiant d'un virginité pénale et d'une activité licite, dans 99,99% des cas et à moins de tomber par malchance sur le mari de cette coquine de Mauricette de qui vous gardez un souvenir ému, il ne vous arrivera pas plus qu'une petite remontrance et même pas de confiscation.

Tout cela à mettre en perprective d'autres statistiques sur le zillions de fois où vous aurez besoin d'un couteau dans la journée.

[Michel]

Si les pochettes ceintures contenant les couteaux sont visibles, ça va être dur de refuser de présenter l'objet.
Par contre pour le sac, le policier peut demander à ce qu'il soit ouvert mais il ne peut pas exiger de fouiller dedans en dehors de cadre juridique tel que le flagrant délit (sur un simple contrôle d'identité, ça va pas être possible de le fouiller le sac, sauf s'il faut aller chercher la carte d'identité au fond du sac et qu'en l'ouvrant le policier voit ce qu'il y a à l'intérieur.)

A défaut de fouiller, il peut demander de vider (ou vider lui-même) le sac; c'est du moins ce que mes collègues et moi faisions dans un collège de région parisienne, car les élèves connaissent leurs droits; par contre, ils ne se sentent pas obligés de trouver leur carnet de correspondance, le pointeur laser ou le pistolet (à plomb, mais quand même) et autres bricoles au fond de leur sac.
Vous l'avez précisé, lors d'un contrôle, l'attitude joue pour beaucoup; et c'est probablement aussi l'attitude qui décide les forces de l'ordre à effectuer ou non un contrôle sur telle personne plutôt que telle autre.