pièces d'identité

[modl]

Ca me surprend un peu l'impossibilité du permis comme pièce d'identité pour un examen... Ca me surprend parce que le réglement le précise en toute lettre : CI, passeport, ou tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Pour surveiller le bac tous les ans, je sais qu'on accepte les CI, dont certaines ont presque 10 ans : la photo correspond à un gamin en CM2, sauf qu'il passe le bac !!! , Mais le document est officiel !!!

[Mad Max]

PIECES D'IDENTITE:
Le titre présenté doit être EN COURS DE VALIDITE (original ou photocopie lisible recto/verso)

Carte nationale d’identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. 

Source : Préfecture du Rhône, trouvée par Google.
 

[jbc]

PIECES D'IDENTITE:
Le titre présenté doit être EN COURS DE VALIDITE (original ou photocopie lisible recto/verso)

Carte nationale d’identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. 

Source : Préfecture du Rhône, trouvée par Google.
 

sauf pour le passeport meme en fin de validiter il est toujours valable sur le territoire en tant que piece d'identiter national

[hatille]

Si je me souviens bien de ma formation d'agent de sécurité, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valable car dessus il n'y a pas marqué la nationalité de la personne.

[Mad Max]

Si je me souviens bien de ma formation d'agent de sécurité, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valable car dessus il n'y a pas marqué la nationalité de la personne.

Là, tu me mets en colère. La loi te dit que le permis de conduire est une pièce d'identité (sous-entendu : de la personne qui présente le document) donc le permis est une pièce d'identité.
Si ça ne te convient pas, tu en fais part à ton député et en attendant que la loi soit modifiée, tu l'appliques scrupuleusement.
...Et quel est l'intérêt pour un agent de sécurité de connaitre la nationalité de la personne ?

[sharky]

Salut,

Je suis auditionné assez régulièrement par la Brigade des mineurs et les services de Gendarmerie dans le cadre de mon boulot, j'ai toujours présenté mon permis de conduire pour justifier de mon identité et personne ne m'a jamais fait une seule remarque.

[crotale]

Le plus important c'est de pouvoir en tous lieux et en tous temps justifier de son identité, par n'importe quels moyens.

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire, lorsque la date de validité est périmée, nulle obligation de la faire refaire même si c'est quand même plus pratique.

Cependant pour certains concours, ou démarches commerciales, il peut être demandé de fournir plusieurs documents récents en cours de validité, afin de limiter les tentatives de fraudes ou d'escroquerie.

Mais en privilégiant des documents d'identité récents, on obtient des normes de sécurité trés élevées donc plus sûres & fiables...

 

[hatille]

Là, tu me mets en colère. La loi te dit que le permis de conduire est une pièce d'identité (sous-entendu : de la personne qui présente le document) donc le permis est une pièce d'identité.
Si ça ne te convient pas, tu en fais part à ton député et en attendant que la loi soit modifiée, tu l'appliques scrupuleusement.
...Et quel est l'intérêt pour un agent de sécurité de connaitre la nationalité de la personne ?

Ce n'est pas pour nous mais la préfecture lorsque l'on fait sa demande de carte professionnelle pour pouvoir travailler, on nous demande un justificatif d'identité et le permis de conduire n'est pas accepté pour la simple et bonne raison que la nationalité n'y est pas indiqué.

[modl]

Sur le site du ministère de l'intérieur, dans le cadre des élections,voilà ce qu'on peut lire :

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés

Source : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale

Ce qui est valable dans le cas d'une élection est-il valable dans d'autres cas ? Question posée aux juristes et membres des forces de l'ordre.

[jbc]

 le livret de famille qui lui ne possede pas de photo est une pieces d'identiter  c'est asser marrant ça

[Patrick]

Il est de plus en plus question d'élargir le nombre de ces pièces à la carte VITALE 2 avec photo.

[Humain]

Sur le site du ministère de l'intérieur, dans le cadre des élections,voilà ce qu'on peut lire :

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

carte nationale d'identité
passeport
carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire
permis de chasser avec photographie
titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés

Source : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale

Ce qui est valable dans le cas d'une élection est-il valable dans d'autres cas ? Question posée aux juristes et membres des forces de l'ordre.

Salut 

Si effectivement le permis de conduire suffit comme justificatif d'identité lors d'un vote, il n'est pas accepté pour pouvoir s'inscrire sur les listes éléctorale car ce n'est pas une preuve de nationalité.
Je me suis retrouvée dans ce cas lorsque aprés un déménagement j'avais égaré carte d'identité et ancienne carte d'électeur.

  l'Humain

[Tisiphone]

 Justificatifs :

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.

La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :

    *      passeport ou permis de conduire,
    *      livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
    *      appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1036.xhtml

peut être à chercher dans le code de procédure pénale.

A mon humble avis, en cas de recours devant le TA, le refus d'accès à une salle pour une personne qui est capable de sortir son permis de conduire risque de couter chère à l'administration

[Lily]

Salut 

Si effectivement le permis de conduire suffit comme justificatif d'identité lors d'un vote, il n'est pas accepté pour pouvoir s'inscrire sur les listes éléctorale car ce n'est pas une preuve de nationalité.
Je me suis retrouvée dans ce cas lorsque aprés un déménagement j'avais égaré carte d'identité et ancienne carte d'électeur.

  l'Humain

Salut !
Et si le permis de conduire n'est pas une preuve de nationalité, le passeport non plus...    Même si il y est écrit "nationalité française". Il est valable à l'étranger mais pas sur le territoire français. On ne rit pas...

Seule la CNI et les certificats de naissance (et encore, parfois, quand on est né à l'étranger, il faut avoir un "certificat de nationalité française" émis par le tribunal d'instance du domicile) sont des preuves de nationalité. Ca devient difficile...