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On est un peu mazo en France : on étend la règle à ce qu'elle ne cite pas.
Mon couteau suisse est un outil. Autorité de la chose jugée.
- Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995
- Jugement rendu le 29 Janvier 1997 par le TGI de Grenoble :
Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie.
En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau « Laguiole » dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard susceptible de porter un coup violent.
Au sens de la réglementation et du
droit français, une
arme c'est :
Est une arme tout objet ou dispositif conçu pour tuer ou blesser.
Les tribunaux ont établi que les couteaux "de tradition" ne sont ni
conçus ni
destinés par nature aux taches sus-citées. Les couteaux nommés ne sont donc pas concernés par la loi en question.
Il peuvent devenir armes
par destination, tout comme un crayon, une boule de pétanque, le chandelier du salon, une pierre du chemin ou le U antivol de mon 2 roues, mais ce ne sont pas des
armes par nature. Méditez bien dans le deuxième alinéa ce que j'ai mis en rouge :
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Mon couteau suisse, qui coupe le saucisson, ouvre mon courrier et débouche la bouteille des copains est bien un outil.
Y compris pour le législateur :
Question écrite"...
Le port et le transport des couteaux qui ne sont pas des armes énumérées, est permis dès lors qu'il existe un motif légitime, comme auparavant. "
En outre :
art L2331-1 Code de la Défense : "
En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° (matériel et armes de guerre) à 4° (la fameuse "catégorie D") est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes."
Sont concernés les " ...
objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (par exemple, armes non à feu camouflées, poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques et autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur)". L’inexistence, au 18 août 2018, de cet arrêté rend l'article inapplicable.
Noter que l’énumération (tout comme celle des Douanes) ne porte que sur des lames fixes ou rendues immobiles.
Le contexte reste "vaseux" car l'emploi de chaussure, de parapluie ou de journal comme arme
(ce qui prolonge le bras, en augmente l'effet) a déjà été relevé.
Aussi, en sachant que la Justice n'aime pas revenir sur ses arrêts et en attendant de nouvelles jurisprudences postérieures à 2013, en rester à un
outil (non utilisable comme arme car ayant une lame "baladeuse") tel un Opinel, un couteaux suisse et autre Laguiole de taille raisonnable serait encore dans le "Légal", surtout avec un motif de possession légitime.
On est d'accord pour dire qu'ils sont spécifiquement prohibés dans plein de circonstances ou d'endroits publics. Je n'en ai pas sur moi à la Préfecture, ou pour aller visiter certaines expositions.
Je tente de surveiller les thèses sur le sujet, mais il ne semble pas très porteur.
Chill.
Edit :On trouve sur la toile toute une série de reprise/copie d'une démonstration en 3 points, le premier étant "la Loi". Or la référence donnée ne pointe pas vers un texte législatif, mais vers un site de "vulgarisation" et il n'y est fait aucune mention du couteau de poche, de l'outil du quotidien.