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Auteur Sujet: couteau pour femme "gauchère"  (Lu 1624 fois)

29 septembre 2018 à 14:17:44
Réponse #25

Chill


"La pédagogie est à base de répétition"

@ Chaca. Tu cites :
Citer
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène, etc.) ?
qui ne liste que les "armes blanches de type poignard, couteau-poignard, matraque", et dont l'objet est "… pour se défendre"

Or, de la même veine, il existe :
Citer
Arme de catégorie D (en vente libre)
qui, dans son premier onglet, fait référence à la dangerosité, à une liste "en exemple" et à un arrêté du ministre de l'intérieur, toujours à venir.

La différence est encore et toujours de définir l'ARME.

La version en vigueur depuis 2004 de cette définition est en droit l'article 137-75 du Code Pénal :
Il s'y trouve la notion d'arme par nature :
Citer
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
… et la notion d'arme par destination,
   * avec la constatation de l'utilisation :
Citer
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer
   * ainsi que la notion de volonté d'utiliser :
Citer
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lorsqu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

La question posée par le fait que l'arme soit factice ou réelle est traité à l'alinéa suivant, avec la même distinction entre "utilisé pour …" et " destiné, par celui qui en est porteur …"
Citer
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

Tu apportes à ton neveu une réplique de colt 45 pour parfaire son déguisement de GI lors de sa fiesta d'anniversaire. Tant que tu n'es pas pris sur le fait, ou convaincu de vouloir l'utiliser pour … ce n'est pas une arme.

Enfin le dernier alinéa concerne l'emploi des animaux :
Citer
L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme
Il est à noter que la notion de volonté d'utiliser n'est ici pas mentionnée, seule l'action (tuer, blesser ou menacer) transforme l'animal en arme. Tu peux donc promener en toute impunité Médor avec l'intention qu'il tue, blesse ou menace l'éventuel "pabô" qui t'accosterait, sous réserve du respect de la législation particulière encadrant ces choses dotées de sensibilité. Il ne serait qualifié d'arme qu'au passage à l'acte.

Bref, si l'objet n'est pas conçu pour (constat par la jurisprudence, par le bon sens populaire, etc.), qu'il n'a pas été utilisé pour, et qu'il n'est pas dans l'intention du propriétaire (possession vaut titre) de l'utiliser pour "tuer, blesser ou menacer", alors ce n'est pas une arme.

Si, de plus, l'objet n'est pas cité dans l'arrêté (à paraître ...) du ministre de l'intérieur recensant les "armes blanches", que veux-tu qu'il te soit reproché ?

Un raisonnement par l'absurde peut être tenu :
Tout objet que je porte, habits compris, peut devenir "arme par destination". Wikipedia liste déjà quelques exemples amusants.
Je peux tuer, blesser ou menacer avec ma ceinture, les manches de chemise, pantalon, etc.
Je peux tuer, blesser ou menacer avec mon porte-monnaie, mes "outils scripteurs" tant en plastique qu'en métal, mon trousseau de clefs, etc.
Est-ce à dire que je ne peux sortir qu'en tenue d'Adam ? Non, bien sûr. Surtout que chacun sait que je ne veux que "rendre chaque jour un service à quelqu'un" avec mes compétences, mon état d'esprit et éventuellement au moyen des outils que je porte.

Bref rappel :
Le pouvoir législatif crée la Loi ;
Le pouvoir judiciaire contrôle l'application de la Loi et crée du Droit ;
Le pouvoir exécutif définit les règles nécessaires à l'application de la Loi.

Aussi, quand un décret du ministre de l'intérieur (exécutif) du 30-07-2013 parle de l'arme blanche, il a déjà acté que l'objet est soit conçu pour, soit prévu d'être ou déjà utilisé pour tuer, blesser ou menacer. Il caractérise "blanche". Il n'a pas compétence pour définir "Arme".

Des avis motivés contraires ?

     Chill.
"Un sauveteur isolé est en mauvaise compagnie."

04 octobre 2018 à 20:14:48
Réponse #26

chaca


Ce qui est important aujourd’hui c'est d'actualiser un peu  toutes ces notions dont certaines "citations datent de 15 ans ...autant dire qu'en 2018 du fait des différents événements dramatiques et les actes de terrorisme à l'arme blanche actuels des plans vigipirates et j'en passe...les directives des préfets sont claires, drastiques . Les policiers lors des contrôles sont plus enclins à  confisquer  à tour de bras couteaux canifs et autres lames sans distinction et si tu ramènes ta fraise (oui...vous n'avez pas le droit  etc. ...) t'es bon pour le pv voire plus si affinités, . Les magistrats sont aussi très sensibles, actuellement et vu le contexte, à ces questions et se rigidifient bien plus qu'auparavant. Même l'intervention d'un avocat (faudrait déjà aller jusqu'au procès ) ne rendra pas le couteau ...M'enfin bon, je ne pense pas utile de continuer à pourrir ce thread  ;)

 


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