La législation ne va-t-elle pas évoluer à cause du développement de ces pratiques et du phénomène "smombie" ?
Je n'ai plus de marc de café, et j'ai cassé ma boule de cristal ... As-tu demandé à ton représentant élu du corps législatif une telle modification ?
Au fait, est-ce que mes infos sont justes ? Est-ce vraiment l'automobiliste qui est systématiquement condamné, même si le piéton/cycliste/trotinettiste etc. a fait n'importe quoi ?
Par contre, pour ça, y'a de l'info.
Dans tout ce qui suit, bien différencier :
- les atteintes (à la personne) = ses lésions ou blessures ;
- les dommages (aux biens) de la victime.
Commençons par le facile
(la suite est moins digeste) : cet article de
blog juridique. Comme quoi, avec un bon avocat ... l'espoir existe.
La Règlementation : Code de la Route - article R415-11 :
priorité au piéton. Code de la Route - article R413-17 : le fameux
"rester maître de sa vitesse" à l'alinéa II.
Code de la Route -
article R412-6 :
• en I "... prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables".
• en II : "En état d'effectuer les manœuvres ..."
Code de la Route - article R412-34 :
Qu'est-ce qu'un piéton ?Code de la Route - article R412-35 à 42 :
devoirs du piéton,
• et au R412-43 : sanction ...
Code Civil -
article 1383 : des dommages causés par imprudence ou par négligence.
Code Civil -
article 1384,
• 1er alinéa : rappel du fondement posé par les articles 1382 et 1383.
• 4eme alinéa : responsabilité du dommage causé par un enfant.
La protection du piéton, indemnisation.
Loi Badinter 85-677 du 5-07-1985Art 1: qui est concerné ?
Art 2 : pas d'exemption par cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Art 3 : indemnisation des
atteintes à la personne :
- pour les victime entre 16 et 70 ans : sauf si faute inexcusable (à prouver)
- pour les victimes de moins de 16 ans, plus de 70 ans ou invalides à plus de 80% : indemnisation dans tous les cas. Sauf ...
- pas d'indemnisation si preuve d'atteintes
VOLONTAIREMENT recherchées ...
Art 4 : la faute du conducteur est prise en compte pour l'indemnisation de ses
dommages.
Art 5 : La faute de la victime est prise en compte pour l'indemnisation des
dommages à ses biens.
Art 6 : les préjudices des tiers ...
Les articles suivants concernent surtout les assureurs.
Comme d'habitude en Droit, bien séparer la
Responsabilité Civile (indemniser un dol) de la
Culpabilité (en tort, ou pas ?).
Voilà un peu de signal à digérer ?
Chill.