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Auteur Sujet: transport armes de poing  (Lu 2209 fois)

11 août 2017 à 19:30:25
Réponse #25

azur


Pour en revenir à la jurisprudence là, l'histoire de prendre son arme en vacances pour aller tirer à l'occasion admettons, mais dans ce cas la personne doit aussi prendre un coffre-fort alors ? Ou en avoir un sur son lieu de villégiature ?
Quand à la laisser dans la voiture visiblement rien n'empêche de le faire, sauf que, comment doit elle être stockée (voiture laissé seule j'entends) ? Il me semble y avoir un flou là dessus, considère-t-on la voiture comme son domicile ou alors cela implique-t-il qu'on ne puisse pas laisser d'armes dans une voiture vide, ce qui imposerait effectivement de les prendre avec soi, mais bon pour aller faire les musées...
Le coffre fort (obligatoire uniquement pour les armes de Cat B soumises à autorisation) n'est requis que pour la conservation des armes, c'est à dire lorsque le détenteur légal laisse ses armes à un domicile (quel qu'il soit) sans y être présent.
Comme l'indique l'article R314-2 du CSI (code de la sécurité intérieure), le but est d'empêcher l'utilisation de l'arme par un tiers.
Il en découle que, lorsque le détenteur est présent, il n'est pas tenu de placer l'arme dans les conditions de conservation. Bien plus, le port d'arme (par le détenteur) au domicile n'est pas interdit.

Pour résumer, lorsque tu pars en vacances, tu transportes l'arme en respectant les conditions de transport... Et si tu n'as pas la possibilité de respecter les conditions de conservation sur le lieu de vacances (coffre fort par exemple), l'arme doit rester sous ta surveillance en condition de transport.
Si l'arme est dans ta voiture, fermée à clé, en respectant les conditions de transport, tu es dans les clous, puisque la voiture n'est pas un domicile.
Si ton arme est volée dans ta voiture pendant une absence, tu ne peux pas être responsable puisqu'il y a eu effraction.

Dans le cas du Mont St Michel, la décision du juge est logique: le détenteur a pris les mesures pour empêcher l'utilisation de l'arme par un tiers tout en respectant les conditions de transport.
Tout le monde savait que c'était impossible... est venu un idiot qui ne le savait pas, et qui l'a fait!

12 août 2017 à 02:29:39
Réponse #26

Hurricane


Alors là les gars vous m'en bouchez un coin !!  :blink:

C'est vrai qu'il n'est pas marqué clairement dans les textes de loi que le transport ne doit s'effectuer qu'entre son domicile et le stand, ou l'armurier... Pas plus quand dans les règlements de la FFTir...
Il me semble que le seul endroit où j'ai pu lire quelque chose là dessus c'était dans un QCM lors de la formation BFA...

Idem pour le coup des munitions à part...


La loi FFT :
https://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite
Citer
L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

La loi Française :
Citer
V. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
"Des choses simples pour des gens simples". Benoit, NDS.

12 août 2017 à 08:21:45
Réponse #27

azur


La loi FFT :
https://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite
Pour être tout à fait exact, la FFTir donne des recommandations... Elle ne publie pas de loi et n'a aucune autorité pour imposer telle ou telle façon de procéder.
Seule la règlementation publiée sur Légifrance fait foi.
Dans les stands, il faut y ajouter le règlement intérieur du club.
La FFTir n'a d'autorité que pour le déroulement des compétitions officielles.

Maintenant, c'est clair qu'entre les préfectures qui s'autorisent des libertés, les ligues et certains présidents de club, les tireurs se retrouvent parfois bombardés d'informations erronées...
Tout le monde savait que c'était impossible... est venu un idiot qui ne le savait pas, et qui l'a fait!

12 août 2017 à 09:48:50
Réponse #28

bison solitaire


Et de frilosité en méconnaissance, en étant plus zélé que la loi, on crée du droit qui ne rend pas service au tireur sportif, et même à tous ceux qui détiennent une arme en toute légalité.
Après, comme Bloodyfrog et Kilbith, ça ne me coute rien, voire ça me couterait plus de temps d'expliquer les termes de la loi à quelqu'un qui me contrôle (agents ou préfecture), du coup je fais quelques attentions.
Je ne voudrais pas que ce soit justement systématisé par la loi...

12 août 2017 à 10:31:43
Réponse #29

Merlin-Max


Note, pour transporter une arme au sein de l'UE il existe un permis qui, accompagné d'une invitation du club où l'on se rend deviens un titre de transport.

Très juste Bison, c'est cette frontière entre méconnaissance du droit actuel(menant à des pratiques plus restrictives que nécessaire) et la transposition dans la loi(sous la pression gouvernementale) qui me pose un problème d'éthique.

A trop vouloir bien faire et être consensuel on va finir par se voir contraindre encore plus(et répéter le cycle...), c'est un peu agaçant d'être obligé de faire l'équilibre sur le fil du rasoir.

HS off, merci pour les précisions. ;)
L'âme sûre ruse mal. ;)

12 août 2017 à 11:03:13
Réponse #30

Hurricane


Pour être tout à fait exact, la FFTir donne des recommandations...

Quand tu lit le paragraphe sécurité :

Citer
Conditions de transport :

L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :

    • obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
    • le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.

Il est conseillé mais non obligatoire d'être en possession de

    • L'autorisation de détention
    • Éventuellement la facture correspondant à chaque arme.

Quand tu va pas chercher les textes, tu prends ça pour argent comptant car tu penses qu'ils ne font que citer les textes de loi.

C'est malheureux d'avoir des instances qui véhiculent de la m*rde.
"Des choses simples pour des gens simples". Benoit, NDS.

12 août 2017 à 11:15:59
Réponse #31

azur


Quand tu lit le paragraphe sécurité :

Quand tu va pas chercher les textes, tu prends ça pour argent comptant car tu penses qu'ils ne font que citer les textes de loi.

C'est malheureux d'avoir des instances qui véhiculent de la m*rde.
Dans le cas présent, le texte que tu cites est conforme à la règlementation.

La seule chose superflue se trouve dans les conditions de transport: une arme dans une housse ou dans une mallette n'a pas besoin d'être démontée ou équipée d'un verrou de pontet... et réciproquement.
Chacun de ces dispositifs (housse, mallette, verrou de pontet, démontage) est seul suffisant pour empêcher l'utilisation immédiate de l'arme.

Enfin, pour rebondir sur ce que disait Bison Solitaire, il y a le texte et il y a l'esprit... En cas de contrôle, il est utile que les dispositions prises ne laissent aucun doute sur l'intention.
Une arme avec seulement la culasse démontée, placée sur le siège passager, juste à coté d'un chargeur garni, c'est conforme à la règlementation mais celui qui contrôle peut légitimement s'interroger sur les intentions du détenteur!  ::)
Tout le monde savait que c'était impossible... est venu un idiot qui ne le savait pas, et qui l'a fait!

12 août 2017 à 11:37:15
Réponse #32

Hurricane


Dans le cas présent, le texte que tu cites est conforme à la règlementation.

La seule chose superflue se trouve dans les conditions de transport: une arme dans une housse ou dans une mallette n'a pas besoin d'être démontée ou équipée d'un verrou de pontet... et réciproquement.
Chacun de ces dispositifs (housse, mallette, verrou de pontet, démontage) est seul suffisant pour empêcher l'utilisation immédiate de l'arme.


Non le texte n'est pas conforme à la législation. Tu peut transporter ton arme approvisionnée, ou les chargeurs garnis dans ton sac. Ils ont fait une interprétation qui est fausse.
"Des choses simples pour des gens simples". Benoit, NDS.

 


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