Diverses remarques un peu en vrac, on classera ensemble.
CGCT : Code Général de Collectivités Territoriales.
CSI : Code de la Sécurité Intérieure.Plusieurs interrogations :
Lieu privé ou public ?
- Si Privé normalement fermé au public : le Maître des lieux peut refuser qui bon lui semble tant que ce n'est pas de la discrimination raciste/sexiste/sale_gueuliste.
- Si Public ou Privé habituellement ouvert au public :
• Accès libre ? (type halles de marché)
Pas grand chose à proposer : forces de l'ordre, édiles => pouvoir de police du maire : CGCT art. L2212-1 §3° et suivants. Je résume à l'ancienne : "Prévenir […] et faire cesser par la distribution des secours adaptés les fléaux et accidents calamiteux" "Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique".
Voir ce qui est demandé à la déclaration en mairie de l'activité.
Voir si ces missions de "contenir des foules" pourrait entrer dans le champ d'action des Réserves communales de sécurité civile ? (collaborateur occasionnel du service public)
Utilisation de bénévoles de l'entité organisatrice p.ex : service d'ordre interne des syndicats et organisations politiques.
• accès contrôlable ? (salle des fêtes, église)
Y aller à l'esbroufe en demandant poliment l'ouverture spontanée des sacs. Utilisation de bénévoles de l'entité organisatrice.
Pour revenir à la contribution initiale :
C'est une région très calme.
Les organisateurs n'ont pas les moyens de faire appel à des sociétés de sécurité privée.
Qui sont-ils ? Quelle est la nature de ces risques ? Quel est l'occurrence des risques ?
Diverses manifestations culturelles ou autres y sont organisées régulièrement, qui vont du marché
Activité nommément citée au CGCT => le Maire
à la salle des fêtes
Voir le contrat de location si salle louée ou mis à disposition d'association ; le Maire si activité communale.
Peut-on gérer les abords et/ou un sas ? Présence de vestiaires ou consignes ?
à la messe de noël...
Activité nommée au CGCT => le Maire.
Sauf cas des Femens à ND de Paris, ou le récent martyre près de Rouen, peu de perturbation. L'immense majorité des cultes chrétiens sont réalisés sans aucun service d'ordre, y compris en banlieue sensibles. Ce sont généralement des gens du coin, (re)connaissant trop bien des éventuels fauteurs de troubles.
Cependant rien n'empêcherait de rétablir dans la communauté les fonctions bénévoles anciennes de bedeau, chaisière ou Suisse.
Est il possible pour des bénévoles d'assurer un accueil et une surveillance à l'entrée d'une salle/église
Dans ces conditions quels sont nos droits et nos possibilités en tant que citoyens non professionnels de la sécurité ? refuser l'accès à quelqu'un et prévenir la gendarmerie (caserne dans le village).
Tant que les-dits citoyens sont bénévoles et font partie de l'organisation (légitimité à agir); et tant qu'ils ne se prennent pas le melon.
Sinon, c'est à toi de quitter une activité "dangereuse" sur laquelle tu ne peut prévenir le risque, non ?
Attention aux entrées payantes : en plus des problèmes connus de refus de vente, discrimination, etc. les "manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif" sont citées dans le CSI art. L211-11
Des surveillants de 22 ans … font ça aussi, mais c'est plutôt un boulot d'agent de sécurité privé.
Pas d'accord. La sécurité
DANS l'établissement est un
devoir du chef d'établissement , art. R421-10 §3° & 4° du Code de l’Éducation. (et le job du CPE ?).
Un peu décousu, mais pour en débattre.
Chill.