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Auteur Sujet: Les 6 propositions du CRSI sur la légitime défense  (Lu 2244 fois)

19 novembre 2015 à 12:06:15
Lu 2244 fois

jeanjacques


Salut,

Loin du port d'arme pour tous et autres idées utopiques dans notre société française, l'équilibre de ces propositions me semble intéressant à discuter:

Citation de: CRSI
I – PROPOSITIONS ORGANISATIONNELLES (propositions 1, 2 et 3)
 

Proposition 1 – Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées.

Les retours d’expériences des différentes attaques terroristes commises à l’arme automatique dans des lieux publics à travers le monde, démontrent que plus rapide est la riposte, moins élevée est le nombre de victimes. Dans cet esprit, il faut réfléchir aux conditions dans lesquelles la présence de personnes habilitées à être armées dans les lieux publics pourrait être augmentée.

Autoriser les personnels habilités au port d’une arme, qu’il s’agisse de fonctionnaires (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires…) ou de civils habilités à être armés, à porter leur arme sur eux en permanence, même hors service, augmenterait mécaniquement de plusieurs milliers le nombre de personnes circulant dans les lieux publics en France (transports en communs, galeries commerciales, restaurants, cinémas, etc…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste.

 

Proposition 2 : Augmenter les capacités opérationnelles (équipement et entraînement) des unités de sécurité publique primo intervenantes sur les scènes d’attentat.

Les forces de l’ordre primo-intervenantes sur une scène d’attentat sont nécessairement celles affectées à la sécurité publique, puisque ce sont elles qui patrouillent dans les rues. Or ces unités ne disposent évidemment pas du matériel ni de l’entraînement des services d’intervention spécialisés.

Il est donc nécessaire de renforcer les capacités opérationnelles de ces primo-intervenants : dotation d’une arme longue par véhicule, augmentation de la performance des protections balistiques, entraînement adéquat.

 

Proposition 3 : Déléguer la protection de lieux sensibles à des sociétés privées agréés pour en armer les agents.

La protection de sites sensibles, dont les zone industrielles classées SEVESO, pourrait utilement être déléguée à des sociétés privées dont les personnels expérimentés (composés d’anciens policiers ou militaires par exemple), seraient agréés par l’État pour être armés.

Ainsi, l’objectif de sécurisation efficace des sites sensibles serait atteint, tout en permettant à l’État de récupérer ses forces vives (policiers, gendarmes ou militaires) pour les réaffecter à leurs missions d’origines.

 

II – PROPOSITION OPÉRATIONNELLE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
(proposition 4)
 

Proposition 4 : Créer une « Période de Danger Absolu » (PDA) élargissant les conditions juridiques du droit d’ouverture de feu par les forces de l’ordre en cas d’attaque terroriste dans un lieu public.

Il s’agit de permettre aux forces de l’ordre d’optimiser leurs options tactiques (tirs d’interdiction ou de fixation par exemple) pour faire face à une fusillade dans un lieu public.

La « Période de Danger Absolu » pourrait être déterminée en fonction d’éléments objectifs (tel que la présence d’une arme de guerre entre les mains du ou des assaillants) et/ou être autorisée par une autorité sur les ondes ; elle prendrait fin par déclaration de l’autorité sur les ondes à l’issue du déroulement de l’acte terroriste considéré.

Toute éventuelle contestation de la légitimité du recours à la PDA serait naturellement soumise au contrôle d’un juge à postériori.

 

III – PROPOSITIONS GENERALES (propositions 5 et 6)
 

Proposition 5 : Créer une présomption de légitime défense permanente dans les lieux d’habitation.

Il existe actuellement une présomption de légitime défense pour la défense des lieux habités prévue par l’article L.122-6 alinéa 1 du Code Pénal. Mais elle se limite à l’hypothèse d’une entrée par effraction et de nuit dans les lieux habités ; de surcroît, elle est en pratique quasiment vidée de sa substance par une jurisprudence très restrictive.

Le domicile se doit d’être un sanctuaire et il n’est pas acceptable que la légalité de l’acte de défense d’un citoyen à son domicile soit subordonnée à la nature de l’agression qu’il subit : comment savoir si des intrus viennent uniquement s’en prendre aux biens (pas de crime) ou s’ils vont également violer une occupante et/ou torturer le titulaire d’une carte bancaire pour en obtenir le code (crime) ? Il va de soi que, quelle que soit la nature de l’intrusion (violence, ruse ou effraction) et l’heure de sa commission, l’acte de défense de l’habitant doit être présumé légitime, avant même de connaître les intentions réelles de l’auteur de l’intrusion.

 

Proposition 6 : Adapter en droit français la notion d’état excusable de saisissement causée par une attaque si la riposte de celui qui s’est défendu est disproportionnée.

En l’état de la jurisprudence, la légitime défense suppose la réalisation d’un acte de défense strictement proportionné à l’agression. Or ce critère de proportionnalité exige de celui qui est attaqué une totale maîtrise de ses émotions.

C’est en pratique irréaliste : on exige de celui qui vaquait tranquillement à ses occupations et qui se retrouve soudain exposé à un risque de mort imminente, d’avoir la lucidité et la vertu de contrôler des émotions extrêmes, alors qu’il se retrouve face à un délinquant qui a le triple avantage stratégique du choix du lieu, du moment et des moyens de son agression.

Dans ces conditions, la loi doit permettre au juge d’apprécier si le caractère éventuellement disproportionné d’une riposte a pu être causé par l’effroi dont la victime de l’attaque a été saisi, et ce afin de lui permettre d’en tirer les conséquences sur la peine.

À cet égard, l’article 16-2 du code pénal Suisse permet au juge de dispenser de peine l’auteur des violences de défense si leur excès éventuel a pu être causé par « un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque ».

http://www.crsi-paris.fr/nos-activites/les-six-propositions-du-crsi-sur-la-legitime-defense
Adhérent Unpact.

19 novembre 2015 à 12:13:51
Réponse #1

Draven


Les propositions 5 et 6 sont les plus intéressantes pour la population, mais faut pas que ça ouvre les portes a n'importe quoi non plus.

Mais cela dit, la notion de défense personnelle commence tout doucement a faire son chemin, ça c'est une bonne chose. C'est juste dommage et triste que les progrès soit fait après des tragédies...
Version humaine de l'Ursus arctos middendorffi
FlickR

19 novembre 2015 à 12:37:49
Réponse #2

Troll


Bonjour,

Je suis du même avis que Draven: les propositions évoquées vont à mon humble avis dans le bon sens.

Peut-être vais-je dire une bêtise, mais n'est-ce pas aux USA que les porteurs d'armes (habilités donc) civils organisent des rondes de surveillance / gardiennage ?

Maintenant, malgré le phénomène de "crise" actuel, je suis sceptique quant à la mise en place effective dans un cadre légal (le temps que l'administration intègre, etc etc...)...

Bien cordialement,

Troll
Semper potest proficio

19 novembre 2015 à 12:57:19
Réponse #3

Maximil


Je trouve cette proposition superbe ! La légitime défense en France ressemble plus à un inquisitoire pour le défendeur qu'un procès pour l'agresseur/cambrioleur.
Fabrication maison de stylo-plume , roller , bouchons de bouteilles , kubotan , koppo-stick etc... http://maximil.chez-alice.fr/index.htm
Photographies de Maximil
Patines de chaussures de Maximil

19 novembre 2015 à 20:26:07
Réponse #4

jeanjacques


Une petite réflexion tirée de chez Mailly:

Citation de: jeannot_D
Petit ajout, il existe une catégorie (dont j'ai été membre) de civil, qui n'ont rien à voir avec les agents de l'état, bénéficiant d'un port d'arme : les employés des agences de transport de fonds.
Même si ce n'est plus ma profession, depuis maintenant 15 ans, reste la réflexions suivante :
Une préfecture m'a jugé à cette époque (et juge donc de même ceux qui l'exercent aujourd'hui) apte à porter une arme dans la rue pour défendre et protéger... Du pognon !
Ces mêmes la seraient donc aussi immatures pour en faire de même s'il s'agit de famille, amis ou tout autre citoyen ?
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=12&t=218103&start=15#p2036389

Donc pour une banque, aucun soucis, tout le cadre juridique est là mais alors pour protéger le citoyen...
« Modifié: 19 novembre 2015 à 20:59:25 par jeanjacques »
Adhérent Unpact.

19 novembre 2015 à 20:47:50
Réponse #5

Troll


Bonjour,

D'après cet article les policiers pourront désormais porter leur arme 24h sur 24.

Bien cordialement,

Troll
Semper potest proficio

22 novembre 2015 à 14:02:48
Réponse #6

dkjm


Salut,

Il y a pas mal de propositions qui me dérangent, voilà pourquoi :

Citer
Proposition 1 – Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées.

Les retours d’expériences des différentes attaques terroristes commises à l’arme automatique dans des lieux publics à travers le monde, démontrent que plus rapide est la riposte, moins élevée est le nombre de victimes. Dans cet esprit, il faut réfléchir aux conditions dans lesquelles la présence de personnes habilitées à être armées dans les lieux publics pourrait être augmentée.

Autoriser les personnels habilités au port d’une arme, qu’il s’agisse de fonctionnaires (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires…) ou de civils habilités à être armés, à porter leur arme sur eux en permanence, même hors service, augmenterait mécaniquement de plusieurs milliers le nombre de personnes circulant dans les lieux publics en France (transports en communs, galeries commerciales, restaurants, cinémas, etc…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste.

D'accord sur la nécessaire rapidités de riposte, néanmoins pour moi le risque entrainé par l'autorisation de port d'arme en civil HORS SERVICE des forces de l'ordre constituerais le premier pas vers une dérive non souhaitable à savoir une dérive vers une société constamment armée. Sans compter qu'il faut se mettre à la place des agents en question, porter une arme même de poing sur sois H24 est d'une lourdeur absolue et non sans risque (risque d'accidents, risques de vol de l'arme etc. voir la vidéo postée du policier qui intervient dans le métro et qui se fait voler son arme). Autre risque : que des personnes se fassent passer pour des policiers (ça arrive déjà souvent …) pour commettre des actes délictueux/terroristes. En gros, ça ferait deux fois plus de travail pour les vigiles, les forces de l'ordre pour un résultat pas forcement beaucoup plus probant… 
Au lieu de proposer de laisser les membres de forces de l'ordre être armée H24 pourquoi ne pas tout simplement augmenter leurs nombres ? Par exemple dans certains pays il n'y a pas une seule station de metro sans 2 ou trois policiers (sécurisation contre les terroristes mais aussi contre les délinquants de droit commun). Une augmentation du nombre de force de l'ordre serait bénéfique sur tout les plans. Évidemment cette augmentation doit se faire de paire avec une augmentation du nombre de juge anti-terroriste. Être pro-actif plutôt qu'uniquement réactif.



Citer
Proposition 3 : Déléguer la protection de lieux sensibles à des sociétés privées agréés pour en armer les agents.

La protection de sites sensibles, dont les zone industrielles classées SEVESO, pourrait utilement être déléguée à des sociétés privées dont les personnels expérimentés (composés d’anciens policiers ou militaires par exemple), seraient agréés par l’État pour être armés.

Ainsi, l’objectif de sécurisation efficace des sites sensibles serait atteint, tout en permettant à l’État de récupérer ses forces vives (policiers, gendarmes ou militaires) pour les réaffecter à leurs missions d’origines.
On en reviendrait à abandonner une partie de notre souverainetée à des sociétés privées qui se feraient de l'argent sur le dos du contribuable (augmentation du prix des denrées notamment) avec un risque non seulement de dérive mais surtout un risque d'infiltration par les terroristes de ces sociétés. La formation d'un gardien de la paix ou d'un sous officier de gendarmerie c'est 1 ans. Ça permet non seulement d'avoir du personnel formé mais aussi de détecter les personnels non-aptes/dangereux. Combien de temps de formation pour des agents privés à qui on donnerait des armes ? Le moins possible vu le coup que ça aurait pour les sociétés...

II – PROPOSITION OPÉRATIONNELLE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
(proposition 4)
 

Citer
Proposition 4 : Créer une « Période de Danger Absolu » (PDA) élargissant les conditions juridiques du droit d’ouverture de feu par les forces de l’ordre en cas d’attaque terroriste dans un lieu public.

Il s’agit de permettre aux forces de l’ordre d’optimiser leurs options tactiques (tirs d’interdiction ou de fixation par exemple) pour faire face à une fusillade dans un lieu public.

La « Période de Danger Absolu » pourrait être déterminée en fonction d’éléments objectifs (tel que la présence d’une arme de guerre entre les mains du ou des assaillants) et/ou être autorisée par une autorité sur les ondes ; elle prendrait fin par déclaration de l’autorité sur les ondes à l’issue du déroulement de l’acte terroriste considéré.

Toute éventuelle contestation de la légitimité du recours à la PDA serait naturellement soumise au contrôle d’un juge à postériori.[/i]

Je vois pas trop la différence avec l'état actuel des choses. Si un homme a utilisé son arme pour tirer sur des civils et qu'il croise les forces de l'ordre, celles-ci peuvent tirer au nom de la légitime défense pour autrui.
« Modifié: 22 novembre 2015 à 19:29:45 par dkjm »

22 novembre 2015 à 14:18:17
Réponse #7

Djeep


+++ Si un homme a utilisé son arme pour tirer sur des civils et qu'il croise les forces de l'ordre, celles-ci peuvent tirer au nom de la légtime défence pour autrui.

BJR A la condition d'être armé ! HN
Allumez le feu :-)
Donnez un titre honorifique à un clampin et il se sentira l'âme d'un petit chef !

22 novembre 2015 à 14:24:44
Réponse #8

DavidManise


Euh...  politique ET armes à feu dans un même sujet ? :D 

Vraiment vous y tenez ? ;)

Je laisse filer pour l'instant mais bon, madame Irma me dit que va déraper dans deux heures et je vais tout virer...

Ciao ;)

David
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