légalité de l'EDC

[olivcody]

salut à tous,
j'ai lu sur 20min.fr hier qu'un homme s'était fait controlé dans un bus a versailles avec "un arsenal"..... dans son sac à dos. il est decrit comme adepte de bushcraft et portait sur lui:
un couteau de camp
une hachette
un fusil et ses munition (non chargé, il revenait du stand de tir à priori)
un pistolet à bille (chargé)
une matraque telescopique.
voilà ce qui est ecrit, et il est precisé que rien de cela n'est illegal. or il semblerai que le gars soit quand meme convoqué pour etre jugé sur le port (transport?) "illegal" de ces objets.
si il passe sa tete par ici, peut etre peut il nous en dire plus....
qu'en est il des objet que l'on peut prendre dans un EDC (urbain faut-il preciser?)

perso j'habite à 20km de versailles et je suis en train de dimensionner et d'equiper mon futur EDC2 (EDC1 est ma sacoche portée en bandoulliere). je prends rarement les transports car je suis depanneur itinerant avec vehicule de service. mais cela pourrai m'arriver dans des conditions similaires. perso je dimensionne mon EDC2 pour parer a une situation dégradé du type chute de neige qui a paralysé l'idf en janvier 2010. je me souvient que des collegues avaient dormi dans le centre commercial vélizy2 mais que d'autres personnes etaient restés bloqués dans leurs voiture toute la nuit. sans manger, boire, et par -10°C



P.S.:
clairement je pense qu'il porte un EDC, avec presentement son materiel de loisirs. bien sur, les commentaires étaient plutot débiles, du style: "il prend une telesco pour embrocher les lapin lors de bushcraft.... lol mdr ptdr..."
il faut comprendre que cet article sort en meme temps que l'attaque du thalys. rien est dit sur la date du controle à versailles, mais vu qu'il doit passer en jugement, ça doit bien faire quelques semaines dejà. le timing à donc son importance sur l'effet d'annonce et les commentaires.

[Djeep]

BJR Ce n'est vraiment pas un Every Day Carry ! HN

[Maximil]

Un slip est un EDC. Illégal ?
La définition même d'EDC est ce que tu portes tous les jours. Il est donc forcément autorisé. Maintenant, on est en droit de s'interroger sur ces outils (ce ne sont que des outils), très variés, d’intérêts divers, transportés en même temps.
A voir aussi dans quelles conditions il a transporté cela. S'il s'est fait attrapé, j'ai envie de dire que ce n'était peut être pas très discret ou sécurisé.

[olivcody]

pas tres discret c'est sur.... il a été denoncé par le chauffeur qui a vu le fusil dépasser du sac

NJR Ce n'est vraiment pas un Every Day Carry ! HN

pas compris....

[Troll]

Bonjour,

Un des principes de l'EDC, au sens où je l'entends tout du moins, est justement d'être discret. Un fusil qui dépasse risque plus d'attirer l'attention qu'autre chose. En ville, le "low profile" évite à mon sens 90% des problèmes.

Ensuite, avait-il sur lui les permis / licences ?

Je vois plus le bonhomme comme un marginal jusqu'au boutiste...surtout autour de Versailles

Bien cordialement,

Troll

[azur]

L'homme en question transporte dans un sac:
- une réplique de FAMAS airsoft dont le canon dépasse au point d'être identifiable
- des chargeurs réels d'AR15 (ou M4 ou M16...)
- deux couteaux
- une hache
- une matraque
- un poing américain

Il est peut-être amateur de buschcraft mais pas seulement, et son chargement me laisse dubitatif.
Le simple fait de laisser le canon (fut-ce d'un airsoft) dépasser du sac en région parisienne alors que la menace terroriste est réelle (indépendamment de l'incident du Thalys), c'est montrer un certain manque de discernement.
Ce manque de discernement a créé une inquiétude et à déclenché (légitimement) une intervention des forces de l'ordre.

S'il n'y a pas de faute au sens pénal du terme, cela ne l'exonère pas forcément d'une responsabilité dans le déroulement de l'incident.

[bloodyfrog]

S'il n'y a pas de faute au sens pénal du terme, cela ne l'exonère pas forcément d'une responsabilité dans le déroulement de l'incident.

Euh, sauf erreur, le transport de tous les items que tu cites, hors contexte pour certains et purement classés en catégorie D pour les autres, interdit de port, ben c'est une faute... (Classement en catégorie D :Art.2 D 2° : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : les armes non à feu camouflées - les poignards, les couteaux-poignards, les matraques...)

Son Famas fut-il airsoft est lui aussi susceptible de menacer la sécurité publique. La plupart des braquages de petits commerces sont fait par deux branleurs à scooter "armés" d'un "simple" airsoft...

Le gars est juste hors jeu, dangereux pour lui et pour les autres.

Le contenu de son sac n'est pas ce que j'appelle un EDC.
Entre porter une lampe ou un SAP à vocation défense, et son brol, y'a comme une nuance que le monsieur n'a pas saisi.

Manu.

[Ulf]

L'homme en question transporte dans un sac:
- une réplique de FAMAS airsoft dont le canon dépasse au point d'être identifiable
- des chargeurs réels d'AR15 (ou M4 ou M16...)
- deux couteaux
- une hache
- une matraque
- un poing américain

Il est peut-être amateur de buschcraft mais pas seulement, et son chargement me laisse dubitatif.
Le simple fait de laisser le canon (fut-ce d'un airsoft) dépasser du sac en région parisienne alors que la menace terroriste est réelle (indépendamment de l'incident du Thalys), c'est montrer un certain manque de discernement.
Ce manque de discernement a créé une inquiétude et à déclenché (légitimement) une intervention des forces de l'ordre.

S'il n'y a pas de faute au sens pénal du terme, cela ne l'exonère pas forcément d'une responsabilité dans le déroulement de l'incident.

Même en province... Des gamins en tenue d'airsoft, pétoire en bandoulière, qui attendent le bus et qui font paniquer les mémés, ça arrive de temps en temps.

Bon là, ça se passe en agglomération ET en transports en commun. Le gars aurait pu au moins mettre une chaussette sur le bout du canon...

Pour le reste, je ne juge pas.


PS: @Bloody

Euh, sauf erreur, le transport de tous les items que tu cites, hors contexte pour certains et purement classés en catégorie D pour les autres, interdit de port, ben c'est une faute... (Classement en catégorie D :Art.2 D 2° : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : les armes non à feu camouflées - les poignards, les couteaux-poignards, les matraques...)

ça a changé ? Avant les couteaux, c'était port interdit (sauf motif), transport autorisé.

[azur]

Euh, sauf erreur, le transport de tous les items que tu cites, hors contexte pour certains et purement classés en catégorie D pour les autres, interdit de port, ben c'est une faute... (Classement en catégorie D :Art.2 D 2° : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : les armes non à feu camouflées - les poignards, les couteaux-poignards, les matraques...)

Je ne voulais pas me substituer à la justice sur l'aspect technique... mais je te rejoins sur le constat.

[Troll]

Bonjour,

Dans un fil, il me semble que ce débat avait déjà été plus ou moins ébauché. Il convenait déjà à l'époque de "trimballer ce que l'on veut, dès lors que cela ne se voit pas". Bref, il s'agissait du principe du "pas vu pas pris".

Je me demande si la personne ne cherchait pas les ennuis en ce sens qu'en ce moment, les normes de sécurité publiques sont au plus haut, la menace d'attentat aussi, etc...

Personnellement, le coup de la matraque dans le sac...je ne vois pas l'intérêt à moins d'avoir eu un entrainement avec, pour ne donner en exemple que cet item.

Bien cordialement,

Troll

[azur]

Je me demande si la personne ne cherchait pas les ennuis en ce sens qu'en ce moment, les normes de sécurité publiques sont au plus haut, la menace d'attentat aussi, etc...

Ou tout simplement, un naïf un peu mytho... mais ça ne l'exonère en rien de ses responsabilités!

[bloodyfrog]

@Ulf, non ce n'a pas changé. Le port est interdit, toléré dans certains contextes, et le transport autorisé.
Le truc, c'est que la frontiere entre port et transport est parfois mince et soumise à l'appréciation du fonctionnaire qui contrôle...
Dans un contexte défavorable, si je me fais chopper avec un karambit dans la ceinture, ou le même dans mon messenger Eastpack, penses tu que cela fasse une différence aux yeux d'un juge?

Manu.

[Ulf]

@Ulf, non ce n'a pas changé. Le port est interdit, toléré dans certains contextes, et le transport autorisé.
Le truc, c'est que la frontiere entre port et transport est parfois mince et soumise à l'appréciation du fonctionnaire qui contrôle...
Dans un contexte défavorable, si je me fais chopper avec un karambit dans la ceinture, ou le même dans mon messenger Eastpack, penses tu que cela fasse une différence aux yeux d'un juge?

Manu.

Bien entendu. Je croyais juste que le texte avait changé sur ce point.

[olivcody]

je pense que la matraque se justifie en milieu urbain, je m'explique:
combien d'entre vous ne sont pas choqué d'apprendre l'immobilisme de passagers de transport en commun face à des agressions en tout genre (viol en reunion dans un TER aux heures de pointe, aucun passager ne s'est levé...).
il justifie le couteau par le fait qu'il pratique le bushcraft (terme utilisé dans l'article) donc je ne pense pas qu'il soit marginal.
rien n'est dit sur la presence d'items bouffe, pluie et habits.
il suffit de taper EDC sur google pour y trouver des listes similaires (hormis le fusil et le pistolet que je pense loisirs).
encore une fois, suite au controle des policiers, rien d'illegal sur la possession de ces items, la plainte porte peut etre sur l'aspect securité publique (risque de panique) effectivement.

[bloodyfrog]

On ne connait qu'une version journalistique des faits. Inutile donc à mon sens de refaire le monde sur cette affaire.

Le port d'une matraque est interdit par nos lois.
 Il peut etre justifié à tes yeux. À toi d'en assumer les risques en cas de contrôle.

Manu.

[olivcody]

On ne connait qu'une version journalistique des faits. Inutile donc à mon sens de refaire le monde sur cette affaire.

Le port d'une matraque est interdit par nos lois.
 Il peut etre justifié à tes yeux. À toi d'en assumer les risques en cas de contrôle.

Manu.

tres bien dit.
je me posais la question du pourquoi devait-il passer en jugement alors qu'il n'y avait rien d'illegal à posseder ces objets selon la police


édit:
le lien d'un article un peu plus détaillé.
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/versailles-arrete-dans-le-bus-avec-un-fusil-dans-son-sac-a-dos-7779475893
les poursuites portent sur le "transport non autorisé" de ces items.


faut-il avoir un permis special (autorisation) pour transporter des armes pour pratiquer un loisir?

[Buffalo]

J'ai pratiqué le tir sportif pendant 20 ans, le transport doit se faire dans une valise ou un étui rendant invisible l'arme de plus un verrou de pontet doit être installé sur l'arme ou celle-ci doit être demonté partiellement (Culasse enlevé pour les carabines à vérou) et les munitions enfermé dans une boite différente et cela sur le trajet le plus directe entre son lieu de résidence et le stand de tir en dehors de ce treajet vous êtes en infraction à moins de pouvoir prouver votre bonne foi et là c'est à l'apréciation du fonctionnaire qui vous contrôle, et, là attention au délit de sale gueule!!!! je me suis fait controler plusieurs fois avec cinq ou six armes dans le coffre de ma voiture et je n'ai jamais eu le moindre souci, tout était déclaré et légal. mais le cas évoqué ici n'a rien à voir avec un EDC

[Djeep]

le cas évoqué ici n'a rien à voir avec un EDC

BJR +1 HN

[olivcody]

je comprends mieux les aspects techniques du transport, merci.
je ne dis pas que ces armes font partie d'un EDC, je dis juste qu'elle etaient peut etre dans le sac qui lui sert d'EDC. donc temporairement en plus des couteaux, hachette et matraque.

[Troll]

Bonjour,

Sans doute avons-nous des informations partielles s'agissant du matériel transporté. Néanmoins on notera l'abscence d'eau / produits médicaux (par exemple). C'est donc un EDC assez "orienté" à mon sens.

Bien à vous,

Troll

[olivcody]

en effet, je me suis avancé sur l'utilité du sac, mais c'est peut etre les journalistes qui n'en font pas mention (je l'ai precisé plus haut). je cherchais à lui trouver des circonstances attenuantes

[max65871]

Pour moi, un type qui trimbale une matraque et un poing américain, de base, il n'est pas animé de bonnes intentions. Si c'est du "au cas où", un peu de jugeote permet de remplacer ces items par des trucs légaux et discrets. Je lui donne tort pour le coup ^^

[Ulf]

J'ai pratiqué le tir sportif pendant 20 ans, le transport doit se faire dans une valise ou un étui rendant invisible l'arme de plus un verrou de pontet doit être installé sur l'arme ou celle-ci doit être demonté partiellement (Culasse enlevé pour les carabines à vérou) et les munitions enfermé dans une boite différente et cela sur le trajet le plus directe entre son lieu de résidence et le stand de tir en dehors de ce treajet vous êtes en infraction à moins de pouvoir prouver votre bonne foi et là c'est à l'apréciation du fonctionnaire qui vous contrôle, et, là attention au délit de sale gueule!!!! je me suis fait controler plusieurs fois avec cinq ou six armes dans le coffre de ma voiture et je n'ai jamais eu le moindre souci, tout était déclaré et légal. mais le cas évoqué ici n'a rien à voir avec un EDC

Par curiosité, en 20 ans de tir sportif, tu as été contrôlé combien de fois et par qui ? (douanes ? gendarmerie ? etc.).

[jeanjacques]

J'ai pratiqué le tir sportif pendant 20 ans, le transport doit se faire dans une valise ou un étui rendant invisible l'arme de plus un verrou de pontet doit être installé sur l'arme ou celle-ci doit être demonté partiellement (Culasse enlevé pour les carabines à vérou) et les munitions enfermé dans une boite différente

Les textes de loi n'indiquent pas exactement cela

Article 121, IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo#JORFSCTA000027792844

Et rien concernant le transport des munitions, ne pas confondre avec les lois régissant le stockage en coffre.
La notion de dispositif technique peut être interprétée de beaucoup de manières différentes, à chacun de développer la sienne mais il n'est pas nécessaire de vouloir l'imposer (le verrou de pontet n'est ainsi pas obligatoire). Cependant, il faut bien se douter qu'en cas de contrôle, un dispositif raisonnable permettra d'abréger les palabres.

/HS

Un article récent du blog Le Survivaliste en lien avec ce fil: http://lesurvivaliste.blogspot.fr/2015/08/lacrymogene-un-outil-citoyen.html

[Buffalo]

Ulf En 20 piges j'ai dû être controlé 5 fois 3 par les douanes car le stand où j'étais licencié se trouvait tout prêt de la frontière Belge (moins d'un km) 1 fois par la PAF, contrôle d'identité plus contrôle des armes quand ils ont vu la valise de ma carabine à l'arrière du 4x4 cela s'est terminé en discussion sur les armes et la dernière fois par la gendarmerie un contrôle d'alcolémie qui a été suivi par un contrôle des armes pour ma même raison qu'avec la PAF mais qui a été un peu moins cool du fait qu'il y avait une petite dizaine d'armes toutes lègales mais cela a été un peu rock n'roll quand il a fallut justifié le fait de trimballer autant d'armes pour 2 tireurs

Jean Jacques c'est vrai que le vérrou de pontets n'est pas "obligatoire" mais c'est une matière de prouver ta bonne foi en cas de contrôle pour ma part je mettais un petit cadenas derrière la queue de détente c'était économique et rendait l'arme inopérente. Pour les munitions c'est aussi plus facile de les transporter dans un valise qu'en vrac moi je prenais une ancienne boite à munitions de l'armée