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Auteur Sujet: Règlementation ramassage des laisses de mer  (Lu 4237 fois)

07 août 2014 à 23:31:04
Lu 4237 fois

Cocoeau


Bonjour !
Il y a quelques jours j'ai appris que le ramassage de galets était interdit par la loi. Je savais que c'était pas une bonne idée car les galets protègent les côtes de l'érosion et tout ça, mais j'ignorais cette règlementation.
Du coup je me suis interrogée sur tout "le reste" de ce qu'on peut trouver de "mort" sur une plage :
- Le verre poli par l'océan, qui est techniquement un déchet, peut être ramassé partout sans soucis.
- Les coquillages : j'ai trouvé des règles régissant la pèche, mais quid des coquilles vides que les enfants aiment tant ramasser ? je n'ai rien vu à ce sujet.

Voilà, si quelqu'un peut m'éclairer, je lui serais reconnaissante. Merci d'avance !  :)

08 août 2014 à 08:20:39
Réponse #1

Pierrot


Salut,
on dit souvent que les cours de secourisme devraient être obligatoires à l'école, je dis également que des cours sur la domanialité publique et privée devraient l'être aussi.

Pour ce genre de questions, consultez le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE007F95E004D3392554AC5EB179AA4C.tpdjo02v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20140808


Pour ta question en particulier :

Article L2132-3

Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d'amende.

Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations.


Ça c'est le texte, voici l'interprétation du gestionnaire domanial :

Le verre poli et les déchets: pas de problèmes, au contraire même c'est du nettoyage.

Les coquillages vides, ils font partie intégrante du domaine public maritime, comme pour beaucoup de ces biens, leur ramassage est interdit stricto sensu, mais dans les faits il est toléré.

Si demain tout le monde se mettait à ramasser les coquillages, l'interdiction serait appliquée réellement.

Par exemple, on voit en bord de mer des boutiques qui vendent des objet créés à  base de coquillage, logiquement le vendeur devrait être détenteur d'une autorisation délivrée par le service gestionnaire ( DDTM ) afin d'être en règle.

Même chose avec les célèbres paillotes en Corse....

J'encourage d'ailleurs tout le monde à consulter les divers codes en vigueur, les textes sont clairs et explicites et on apprend vraiment des choses, en plus aujourd'hui on les trouve gratuitement sur le net.

08 août 2014 à 08:54:08
Réponse #2

Djeep


Allumez le feu :-)
Donnez un titre honorifique à un clampin et il se sentira l'âme d'un petit chef !

08 août 2014 à 23:49:18
Réponse #3

Cocoeau


D'accord, et merci :)
(Je suis assez d'accord avec l'idée de donner ce genre de cours, Pierrot, mais tant de choses sont nécessaires et ne s'apprennent pas à l'école...)

09 août 2014 à 03:12:05
Réponse #4

Hurgoz


Bonsoir

(Je suis assez d'accord avec l'idée de donner ce genre de cours, Pierrot, mais tant de choses sont nécessaires et ne s'apprennent pas à l'école...)

C'est marrant, parce que j'ai vraiment pris conscience d'un truc Lundi dernier:

En digne représentant de la génération Y, la notion de règle et d'interdit entraine chez moi un genre de blocage psychologique suivit d'une folle envie de trouver une faille à la règle (en gros, je suis ce qu'on appel un chieur  ;#).

Du coup, je trouves l'idée très largement farfelue! Les règles, c'est bien connue, ne couvrent jamais l'intégralité des possibles. Par contre, sensibiliser les enfants aux notions de civisme, de respect de l'autre et de l'environnement et au pourquoi de ces choses, voilà une idée que je trouves enrichissante et bien plus valable sur le long terme! :)

Du coup exit les règles à n'en plus finir, pour faire reposer les choses sur de l'humain :)

Bref, j'arrète le HS ^^

Bonne soirée

Hugo
"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression." DUDH

09 août 2014 à 10:32:05
Réponse #5

Phil67


on dit souvent que les cours de secourisme devraient être obligatoires à l'école, je dis également que des cours sur la domanialité publique et privée devraient l'être aussi.
Je suis assez d'accord avec l'idée de donner ce genre de cours, Pierrot, mais tant de choses sont nécessaires et ne s'apprennent pas à l'école...
Pas d'accord du tout : les programmes scolaires sont déjà tellement surchargés qu'il y a de moins en moins de place pour les enseignements FONDAMENTAUX.

Le secourisme est un savoir permettant à n'importe qui et n'importe quand de sauver des vies dans l'urgence.

Avec ce genre de raisonnement il serait plus utile d'enseigner d'abord des bases sérieuses en sécurité informatique qui seront plus utiles au quotidien des futures générations. ;)

Le droit est un domaine tellement technique et rébarbatif que je ne vois pas l'intérêt de l'enseigner à l'école. Le "bon sens" ou l'"éducation civique" n'ont pas grand-chose de commun avec le droit réel qui est nettement plus technique et difficile d'accès au citoyen lambda.

Votre perception doit être faussée par vos études ou connaissances sur le sujet, mais j'ai été amené à approfondir certains domaines du droit pour un cas concret et c'était franchement rébarbatif et complexe malgré mon BAC+5 dans un domaine technique (au point de préférer la physique quantique ;)).

Peut-être que le code de la domanialité publique et privée contient moins d'empilements parfois contradictoires ou de zones de "flou artistique" laissées volontairement à l'interprétation des juristes, mais dans ce cas pourquoi ne pas aborder également le droit de la consommation, le droit du travail, le droit de la famille, le droit... qui sont tout aussi "indispensables" au quotidien ? ;)


Citer
Même chose avec les célèbres paillotes en Corse....
Il y en a qui ont essayé... ils ont eu des problèmes ! :lol: :lol: :lol:


Citer
J'encourage d'ailleurs tout le monde à consulter les divers codes en vigueur, les textes sont clairs et explicites et on apprend vraiment des choses, en plus aujourd'hui on les trouve gratuitement sur le net.
:lol: :lol: :lol:
Prévoyez tout de même plusieurs boîtes de paracétamol et quelques mois de temps libre. ;)

On peut certes trouver quelques réponses à des questions précises (*), mais je ne crois pas qu'un individu lamba soit capable de lire plus de 10 pages d'affilée d'un code quelconque sans s'endormir dessus ou le balancer par la fenêtre. ;)

(*) À condition de trouver le bon vocabulaire et la bonne formulation pour avoir des résultats pertinents dans un moteur de recherche ET de bien savoir "interpréter" le texte dans son jargon spécifique ET de s'assurer qu'il n'y a pas d'autres textes pouvant également s'appliquer en pouvant s'interpréter dans un sens différent.

Ce qui manque réellement sur le net c'est un "guide du droit pour les nuls" par domaine qui ensuite va rediriger vers les articles précis.

On va généralement conseiller à un débutant en informatique de commencer par "l'informatique pour les nuls" plutôt que le "guide de référence de l'administrateur système" en plusieurs volumes de plus de 500 pages...
Nous avons deux vies, la seconde commence lorsqu'on réalise qu'on en a qu'une.

09 août 2014 à 11:52:30
Réponse #6

Pierrot


 :lol: :lol: :lol: :lol:

Phil tu n'as pas tout a fait tort. J'ai été un peu trop enthousiaste.  :-[


09 août 2014 à 11:55:07
Réponse #7

Hurgoz


mais je ne crois pas qu'un individu lamba soit capable de lire plus de 10 pages d'affilée d'un code quelconque sans s'endormir dessus ou le balancer par la fenêtre. ;)

Tu veux dire "un individu saint d'esprit"? ;#
"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression." DUDH

09 août 2014 à 14:18:34
Réponse #8

musher


Ce qui manque réellement sur le net c'est un "guide du droit pour les nuls" par domaine qui ensuite va rediriger vers les articles précis.

On va généralement conseiller à un débutant en informatique de commencer par "l'informatique pour les nuls" plutôt que le "guide de référence de l'administrateur système" en plusieurs volumes de plus de 500 pages...

Il y a des dossiers juridiques sur des sujets précis dans des revues comme "Notre temps" ou "Dossier familial" faits par des experts juridiques qui te donnent les grandes lignes de la loi.

Après ça vaut que ce que vaut : l'expert juridique a interprété la loi voté par le législatif, les décrets d'application publiés par l'exécutif et les juriprudences rendus par le judiciaire, donc surement pas parole d'évangile.

Un "guide du droit pour les nuls" ne serait qu'interprétation (imparfaite comme toute interprétation) de la loi.

Et c'est pour ça qu'on renvoie toujours à la loi, les décrets et les juriprudences car ce sont les seuls éléments non contestables.


10 août 2014 à 15:20:19
Réponse #9

cassepied


je pense que si tu considères l'objet comme un déchet, la loi ne te mettra pas en taule que se soit pour des coquillages ou des algues pour ton jardin ( évidement dans une certaine mesure)
mais j'ai une question: si je trouves un container abandonner est il vrai qu'il m appartient? 

10 août 2014 à 18:09:41
Réponse #10

metabaron


 ;) ca depend sans doute de ce qu'il contient,  non?

je dis ça... en Bretagne,  pres de chez mon beau père un gars se promenant sur la plage a trouvé plusieurs kilos de poudre blanche venant sans doute d'Amérique du Sud....un délestage de trafiquants sans doute, peu avant d'etre contrôlés par la douane.

 


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