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Auteur Sujet: Caco, ergo sum, de commodo et incommodo  (Lu 4945 fois)

19 janvier 2014 à 21:58:20
Réponse #25

Ulf


Chier dans les bois est vraiment un livre utile ?!

20 janvier 2014 à 10:33:24
Réponse #26

guillaume


Yep, malgré le titre et le ton décalé du livre, c'est tout à fait sérieux.

a+

20 janvier 2014 à 11:51:20
Réponse #27

Claude Ponthieu


Sauf cas particuliers, une forêt d'Etat n'est pas publique. Elle fait partie du domaine privé de l'Etat qui peut néanmoins être ouverte au publique. Comme elle peut être totalement fermée !
Tout comme les forêts communales, elles ne font pas parties du domaine publique mais du domaine privé des communes.

Ainsi, généralement les forêts d’État ou communales font partie du domaine privé.
Qu’elles soient publiques, privées ou ouvertes au public, en théorie dans n’importe quel cas et suivant l’article R. 635-8 du Code pénal, il faudrait avant de chi*r en demander l’autorisation expresse à l’État ou à la Commune ou au propriétaire sous peine de poursuite>:(


En conclusion, suivant la Loi il est interdit de chi*r sans l’autorisation préalable de l’État ou du propriétaire du terrain.
Avis aux amateurs. :closedeyes:


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
[HS]Sur les domaines privés de l’État, y a-t-il des agents assermentés qui peuvent, le cas échéant, verbaliser un contrevenant ?[/HS]
Nous avons eu une culture riche en expérience et pauvre en information.
Aujourd’hui, nous sommes riches en information, mais au seuil de pauvreté de l’expérience réelle.

20 janvier 2014 à 11:52:39
Réponse #28

Claude Ponthieu


Yep, malgré le titre et le ton décalé du livre, c'est tout à fait sérieux.

+1
Nous avons eu une culture riche en expérience et pauvre en information.
Aujourd’hui, nous sommes riches en information, mais au seuil de pauvreté de l’expérience réelle.

20 janvier 2014 à 13:40:45
Réponse #29

Phil67


En conclusion, suivant la Loi il est interdit de chi*r sans l’autorisation préalable de l’État ou du propriétaire du terrain.
Avis aux amateurs. :closedeyes:
J'espère que la faune locale a été avertie de ses obligations légales !

Que fait notre gouvernement contre toute cette délinquance impunie : bel exemple pour notre jeunesse...

Naturellement les propriétaires de chiens vont ramener avec eux toutes leurs déjections lors de sorties natures. ::)

Concernant les poursuites des contrevenants, comme l'ADN d'1 français sur 6 est déjà fiché il devrait être possible de retrouver a posteriori de nombreux auteurs d'infractions grâce au progrès de la Police scientifique...

EDIT : grilled par les messages non lus de ce week-end ! ;)
Nous avons deux vies, la seconde commence lorsqu'on réalise qu'on en a qu'une.

20 janvier 2014 à 15:06:22
Réponse #30

guillaume


En théorie, il n'y a pas de différence entre la théorie et la pratique. En théorie, il y en a une énorme...

Bien sûr qu'il faut une base légale pour ce genre de chose ! Sinon dans certains coins, les parcelles forestières deviendraient de véritables toilettes publiques sans pouvoir endiguer le phénomène.

Maintenant, en admettant qu'un agent verbalise quelqu'un pour ça, cela risque fort de ne pas être suivi en haut lieu (moins sûr pour un timbre amende mais bon...). Sauf, comme toujours, cas particuliers (contexte...).

a+

20 janvier 2014 à 15:07:28
Réponse #31

Pierrot


Citer
l’article R. 635-8 du Code pénal,

Cet article vise avant tout à sanctionner les dépôts d'ordures sauvages:

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Il y a une marge entre venir vider un camion de déchets dans une friche ou un champ et poser un colombin derrière un arbre.

Citer
Sur les domaines privés de l’État, y a-t-il des agents assermentés qui peuvent, le cas échéant, verbaliser un contrevenant ?

Oui.

 


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Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


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