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Auteur Sujet: La liste du CEETS  (Lu 11429 fois)

24 septembre 2015 à 16:22:56
Réponse #25

onc roger


Je ne comprends pas qu'une loi puisse régir la façon de s'habiller pour une activité privée.

Je préviens d'office que je ne suis ni représentant du CEETS ni juriste  ... mais je vais essayer d'expliquer ce que je comprends :

Il n'y a sans doute aucune loi qui régisse la façon dont tu choisi de t'habiller pour aller te balader tout seul. Par contre à partir du moment ou tu participes à activité avec un organisateur défini celui-ci se retrouve de facto avec un certain nombre d'obligations.

L'une de ces obligations est de s'assurer que tu es bien en état de participer à ladite activité dans des conditions de sécurité suffisantes.

Si un problème survient pendant l'activité et que cela abouti à des frais il y a toutes les chances pour qu'un assureur, toi-même, voir tes héritiers essaie de trouver un responsable à faire payer ... L'organisateur devra alors  prouver devant un tribunal qu'il a bien satisfait à ses obligations et ce qui sera pris en compte pour estimer les "conditions de  sécurité suffisantes" ça ne sera alors ni ce que toi tu as jugé bon avant de participer ni ce que l'organisateur pense mais ce que le juge comprendra des "usages habituels" pour l'activité considérée.

A tord ou à raison "l'usage habituel" recommande de porter des chaussures montantes pour la rando donc pour éviter les problèmes le CEETS demande des chaussures montantes

24 septembre 2015 à 17:33:45
Réponse #26

Karto


Salut.

Si on vous demande pas de chaussures montantes, ça fait un trou dans la raquette le jour où on veut aller faire marcher l'assurance. C'est comme ça. C'est pas propre au CEETS, mais à la machine qui nous couvre en cas d'accident.

Je peux difficilement faire une phrase plus précise que ça.

Ca tombe bien : on court pas et on fait pas de rando rapide, donc les montantes ne te gêneront pas. ;)

24 septembre 2015 à 17:43:00
Réponse #27

Hurgoz


Yo,

Et encore, faut pas se plaindre: il n'y a pas de normes précises élaborées par telle ou telle fédération sur ce type de produit.....sinon ça devient vite un casse tête au niveau assurance.....  >:( >:(

Tcho

Hugo
"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression." DUDH

24 septembre 2015 à 18:07:50
Réponse #28

musher


Bonjour,

Il y a déjà plusieurs posts sur le responsabilité d'un organisateur d'activités d'outdoor.

Un organisateur est responsable de la sécurité des participants qu'il reçoit.

En cas d'accident, la première chose qu'on regardera, sera s'il a pris les mesures de sécurité adéquates.
Et si c'est pas le cas, il sera responsable et en assumera toutes les conséquences pénales, judiciaires et financières car il lui sera difficile de prouver que cet accident aurait quand même eu lieu si la mesure de sécurité avait été prise et que c'était donc un cas de force majeur.

Le port de chaussures montantes est admis comme mesure de sécurité lors de la progression à pied sur des terrains accidentés (ce qui n'est pas le cas pour le VTT ou pour la visite de Paris, bien qu'on puise quand même se faire une entorse en descendant d'un trottoir).

Après il y a la décharge : tu lui signes un papier comme quoi il t'a demandé de porter des chaussures montantes et que tu as refusé.

Ca marche parfois : on a un un moniteur vélo sur route qui a eu une cliente qui, suite à une chute sur la tête, est dans un état végétatif. Le juge a considéré que la responsabilité du moniteur n'était pas engagé car il a proposé devant témoins un casque à la personne qui l'a refusé devant témoin.

Par contre, on a un brevet d'état VTT qui a été condanné pour avoir accepté d'emmener avec son groupe un client qui a refusé de prendre le casque que la société de rando en VTT mettait à sa disposition.
Le juge a estimé que le parcours ne permettait pas d'emmener un client sans casque sans lui faire courir un risque.

Après si l'assurance ne couvre que si les stagiaires ont des chaussures montantes, ben si tu viens en chaussures basses, tu resteras en bas car l'assurance devient caduque si ils t'emmènent.

Je suis pas au CEETS mais j'ai encadré pendant 20 ans des randonnées à cheval.
Un client qui voulait pas mettre de bombe, restait à pied même si j'ai à la même époque parcouru à cheval, la France d'Est en Ouest et du Nord au Sud sans casque.

Et visiblement la donne à changer depuis les années 80-2000 car je vois presque tous les cavaliers propriétaires en extérieur avec un casque(Juriprudences qui fait que la sécu et les mutuelles ne remboursent plus si on avait pas de casque, même avec son propre cheval ????)

24 septembre 2015 à 18:32:55
Réponse #29

nfkb


ok j'ai compris

15 avril 2017 à 11:31:58
Réponse #30

migmig


super liste
je l avais jamais vu!
super, merci

 


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Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
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