- les armes de catégorie C & D doivent être conservées désormais soit dans un coffre/armoire forte, ou démontées, ou avec un verrou ;
Tendez... Les couteaux et tout le bordel d'armes par destination sont bien en catégorie D ?
- Chérie, je ne trouve plus l'épluche légume.
- Il est dans le coffre fort, à coté du fer à repasser
(...)
Salut,
la généralisation que tu cites, Ulf, et qui provient du lien proposé sur le site Protegor, est à mon avis abusive. Elle est probablement due à une simple maladresse de rédaction, elle-même due au caractère fourre-tout de la catégorie D, a fortiori si on l'agglomère à la catégorie C pour les besoins du raisonnement.
Il est évident que les précautions à prendre lorsqu'on détient chez soi une arme de tir ou de chasse ne sont pas les mêmes que pour un "simple" couteau ou arme blanche ou contondante, ou a fortiori pour tout objet susceptible de constituer une arme par destination (ce qui fait beaucoup!).
De même, je ne partage pas l'analyse qui suit immédiatement le passage cité plus haut dans le texte proposé par Protégor et selon laquelle :
il devient impossible d’utiliser un coach-gun ou un quelconque 12 pour de la défense du domicile puisque la Légitime Défense en France doit être immédiate (c’est l’un des 5 critères). Elle sera plus difficilement reconnue comme « immédiate »
.
Pour moi, il n'y a pas vraiment de changement là-dessus. D'une part, la question de la légitime défense est avant tout une question de proportionnalité de la riposte face à la menace sous condition de la nécessité de la riposte. L'exigence légale de l'immédiateté n'a de sens qu'en lien avec la nécessité de la riposte pour faire cesser la menace, elle n'est pas d'abord une question de simultanéité chronologique (même si en pratique, ceci est souvent étroitement lié). Aller sortir une arme à feu d'un coffre et la charger ne va pas forcément à l'encontre de ceci, par exemple si, une fois l'arme sortie et chargée, la menace est toujours immédiate et telle que l'usage de l'arme peut se justifier.
De surcroît, le problème ici serait essentiellement l'usage qu'on ferait de l'arme. Secondairement, il serait celui de la détention de celle-ci, si on l'on fait usage d'une arme qu'on n'a tout simplement pas le droit de détenir (infraction supplémentaire, et contexte aggravant). Mais si on a le droit de détenir l'arme et que l'usage qu'on en fait est jugé correspondre à une situation de légitime défense, la question des conditions de stockage de l'arme au moment de son déploiement ne me semble finalement pas réellement importante.
D'autre part, la détention d'armes de chasse stockées chargées et à portée de main en vue de la défense du domicile n'était de toutes façons déjà pas particulièrement encouragée précédemment (a fortiori pour un chargement à balles réelles et non en gomme-cogne).
Encore une fois et surtout, tout est avant tout une question de contexte particulier.
Globalement, la réforme ne me semble amener que peu de changements importants. Il y a manifestement un certain nombre d'ajustements, notamment sur certaines armes de tir d'une part, et sur certains matériels dits de défense d'autre part (et il en reste manifestement à venir, dans l'attente d'un certain nombre d'arrêtés), mais les principes importants ne me semblent pas bouleversés.
J'écrivais récemment ceci à ce sujet dans le fil (maudit !) concernant le choix d'un "stylo tactique" :
Pour en revenir à un point plus juridique, et sans qu'il soit nécessaire d'approfondir, le défaut majeur du stylo "tactique", c'est qu'il est explicitement destiné à un usage violent, fût-il défensif. Donc il correspond d'emblée à une arme de 6e catégorie (selon la classification actuelle) dont le port est interdit. Ce qui n'est pas le cas d'un banal crayon non "tactique".
Au fait, le régime légal français de classification des armes change très prochainement (6 septembre 2013).
Voir pour le texte de loi ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D0D2365CC08669A2C678B268B0C67E18.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000025445727&categorieLien=id, et pour le décret d'application, là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=6&fastReqId=965006475&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte.
Pour ce qui nous intéresse ici, les principes ne changent cependant pas :
- La définition règlementaire d'une arme est on ne peut plus large :
2o Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à
provoquer une incapacité ;
- celle du port d'arme est également très large :
Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;
- à opposer à celle du transport :
Transport d’arme : fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
- Le port d'une arme, ainsi que son transport sans motif légitime, sont interdits (en fait réservés à certaines catégories de fonctionnaires et personnels des entreprises de sécurité).
Donc, le fait d'avoir sur soi un stylo "tactique" est déjà interdit et le restera.
On pourra rentrer pour ceux qui le souhaitent dans le détail des arrêtés à venir qu'évoque ci-dessus Bison Solitaire (et ensuite s'amuser à suivre les contentieux menés notamment par les fabricants qui ne devraient probablement pas manquer), mais le raisonnement exposé ci-dessus pour le stylo "tactique" est et restera évidemment valable pour 'tout objet ou dispositif conçu ou destiné
par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité', d'où l'intérêt particulier des options alternatives régulièrement conseillées ici.
C'est surtout ceci, à mon avis, qu'il convient de garder en tête.
Cordialement,
Bomby