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Auteur Sujet: legislation canoë rivières et plan interieur  (Lu 918 fois)

12 juin 2012 à 18:00:11
Lu 918 fois

jbc


 ;D salut ( je post ici car peut etre plus pratique a mettre en post it ou deplacer c'est selon  ;# )
donc voici un memento de ffck sur la lois sur l'eau
le genre de document a avoir sur soit quand ont fait une sortie dison hors des sentiers battus  :lol: ça permet de couper court a certain propritaire terrien trop zélé, pecheur du dimanche qui se croit chez lui partout ou il y a de l'eau ou bien la marée chaussé qui n'est pas forcement au couant du grand changement de la lois européenne concerant les droit et devoir quant a l'usage de l'eau

http://www.ffck.org/renseigner/savoir/patrimoine/Documents/MEM%20JUR%20EXT%20060409.pdf

(le fichier est lourd faut etre patient)
jb

12 juin 2012 à 18:19:39
Réponse #1

Oim


" The trouble with the world is that the stupid are cocksure and the intelligent are full of doubt. "  GrandMaster B.R.
"tous les survivalistes ne sont pas paranoiaques, mais b*rdel j'ai l'impression que tous les paranoiaques deviennent survivalistes..." Le taulier

12 juin 2012 à 18:26:06
Réponse #2

Pouçot


Salut JBC & merci beaucoup.  ;)  Ca tombe à pic et pas à l'eau.  ;#
Peut-être pourrais tu résumer succinctement ce que dit maintenant la loi, s'il te plait (je le ferai à l’occasion si tu n'as pas le temps, mais il faudra que je lise le PDF et que je prenne connaissance des points nouveaux ET anciens pour ça !!!)

12 juin 2012 à 18:32:15
Réponse #3

jbc


un extrait
A l’exception des eaux closes, toutes les eaux intérieures des cours d’eau et plans d’eau domaniaux et non domaniaux sont choses communes n’appartenant à
personne et utilisables par tous ( article Article 714 du Code Civil).
aL’article L311-1 du code du sport tiré de l’article 50-1 de la loi sur le sport n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 émet,
comme principe, la vocation des cours d’eau et plans d’eau à être les supports d’activités sportives : “ Les sports de nature s’exercent dans des
espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des
collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. ”
aLa loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 après avoir rappelé que l’usage de l’eau appartient à tous (article Ier devenu article L210-1 du code de
l’environnement) garantit le principe de libre circulation des engins nautiques non motorisés sur tous les cours d’eau (article 6 devenu article L214-12 du
code de l’environnement).

 


Keep in mind

Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


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