Bonjour à tous et à toutes, j'ouvre ce fil afin de vous parler un peu de sécurité privée, en faisant une présentation générale des branches de la sécurité privée, bref, de vos droits, et des leurs (hum...notres
) envers vous (je ne compte pas être exhaustif, notamment envers les textes de loi dans cette courte présentation). La sécurité privée étant de plus en plus présente (et elle sera surement encore plus dans les années à venir), il me semble ici utile de faire un petit topo.
Les types d'activités de la sécurité privée-Surveillance et Gardiennage : sécurité des meubles et immeubles (locaux, marchandises,...), prévention des personnes liées à ceux-ci, prévention des risques (malveillance, négligence, accidents)
-Transport de fonds
-Protection de personnes
Le grand public sera amené à rencontrer le premier type d'activité, surveillance gardiennage. C'est sur ce type d'activités que je vais m'attarder ici (et principalement sur sa filière surveillance humaine).
Les formations, habilitations, agrémentsLes formations sont obligatoires, elles peuvent être réalisées dans le cadre d'un diplôme d'Etat (CAP/BEP, Bac Pro) ou via des organismes de formation agrées. Les agents ne peuvent exercer sans une autorisation préfectorale, délivrée notamment suite à cette formation et à l'examen des antécédents judiciaires (grosso modo, les agents ont un casier vierge, même si il existe de rares exceptions). En bref, un agent ne peut exercer si il n'a pas reçu l'autorisation de la préfecture. De même, les entreprises ne peuvent être créer sans autorisation de la préfecture. Le reste est illégal, point barre.
Les formation sont axées sur le secourisme, la prévention et la lutte incendie, la prévention et la lutte contre la malveillance, du droit et de la déontologie. Certaines formations sont plus spécialisées (agent cynophile, sécurité incendie, agent de télésurveillance, agent de sécurité aéroportuaire) mais on retrouve globalement ce tronc commun.
Quelques droits-Les agents n'ont en général, pas le droit d'exercer sur la voie publique (exceptions du convoyage de fonds, de la protection de personne, et éventuellement de quelques manifestations culturelles,sportifs, commerciaux se déroulant sur la voie publique par exemple)
-Les agents ont (hormis la protection de personnes) le droit au port d'armes de 1ère et 4 ème catégorie. Oui, mais : ils doivent faire l'objet d'une autorisation préféctorale, accordée seulement dans de très très rares cas (hormis le convoyage où le cas est plus fréquent), autant dire quasiment jamais pour la surveillance humaine. A noter le cas un peu particulier des agents cynophiles : leur chien est considéré comme arme par destination. A confirmer ou infirmer pour le port des armes de 6ème catégorie.
-Les agents n'ont en aucun cas le droit de vous fouiller (seul un officier de police judiciaire le peut). Ils peuvent néanmoins : vous demander d'inspecter visuellement un bagage (mais n'ont pas le droit de mettre la main dedans). Dans certains cas, ils peuvent être formés et habilités par la préfecture aux palpations de sécurité (par exemple les stadiers). Ils peuvent d'ailleurs vous refuser l'accès d'un lieu si vous refusez de vous y soumettre (exemple encore des stades : votre ticket payé vous autorise à rentrer seulement si vous vous soumettez aux exigences de sécurité. Toujours dans ce même cas, il y aura normalement un OPJ qui lui pourra vous fouiller. Les palpations doivent être effectuées par une personne du même sexe.
-Les agents n'ont pas le droit de vous emmener au poste de sécurité contre votre gré. Ils peuvent néanmoins vous demander de les y accompagner.
-Les agents ont le droit d'appréhender un individu ayant commis un délit ou crime flagrant (
http://lexinter.net/JF/crimes_et_delits_flagrants.htm). Ils n'ont pas le droit de l'interpeller. Appréhender :
http://fr.wiktionary.org/wiki/appr%C3%A9hender '1) Interpeller
http://fr.wiktionary.org/wiki/interpeller (3 et 5). Ceci se limite encore une fois au site dont l'agent à la charge.
-Les agents ont le droit d'agir en état de légitime défense (cf les nombreux articles sur ce sujet sur le forum).
-Les agents de sécurité n'ont en règle générale, pas le droit de vous interdire l'accès à un établissement recevant du public. Un agent ne peut vous interdire l'accès à un magasin, même si vous avez déjà volé, sauf décision du procureur de la république.
A prendre avec des pincettes : En établissement de nuit, c'est plus compliqué. On peut refuser une entrée sur le critère de la tenue (il faut néanmoins qu'un écriteau le précise), le flou est sur ce qui est ou non "correcte". Dans tout les cas d'établissements, on peut vous refuser l'entrée voir vous sortir si vous présentez un risque pour la sécurité (le simple fait d'avoir atteint la capacité maximum de personnes peut vous empêcher d'entrer).
-un APS n'a pas le droit hors cas particulier (notamment convoyeurs) d'exercer sur la voie publique. Il aura juste les mêmes droits qu'un citoyen lambda, donc à peu près la même chose qu'en APS sauf que : il agit sous son propre chef, pas sur ordre.
-Un APS (hors démarque inconnue et convoyeurs en civil et protection de personnes) doit porter un uniforme comprenant 2 insignes de l'entreprise, ou à défaut du service de sécurité qui doivent être apparent en toutes circonstances. La tenue ne doit entrainer aucune confusion avec celles des forces de l'ordre.
-Un APS n'a pas le droit de fouiller votre véhicule, même principe que pour le sac.
-Un APS n'a pas le droit de contrôler votre identité, mais peut vous demander de justifier de votre identité, nuance.