Appelle un avocat fiscaliste ou un notaire.
Voilà ce que j'ai trouvé:
.2. LE PASSIF
Le passif du défunt doit être déduit de l'actif successoral, ce qui diminue la fraction taxable. Cependant le fisc n'admet pas la déduction de toutes les dettes sans conditions.
- Ce qui est déductible
. Le passif existant au jour du décès à la condition que le principe de la dette soit certain.
Il ne vous est pas possible de déduire des dettes contestées par le défunt ou vous-même.
De même, les dettes échues depuis plus de 3 mois sont présumées éteintes, sauf si vous en rapportez la preuve contraire.
. Les frais funéraires dans la limite de 1.500 EUR depuis le 1er janvier 2003 alors que l'intégralité de ces frais sont déductibles civilement.
. Les Impôts non encore acquittés par le défunt au moment de son décès.
Source:http://danc.free.fr/success/index.htm
Attention aux risques de confusion : ce que cite Sharky est probablement clair pour lui, pas forcément pour tout le monde...
Ce qui est visé plus haut concerne la possibilité de déduire les dettes de la succession de l'actif successoral, de façon à réduire l'assiette des droits de succession à payer le cas échéant.
Dans ce cadre, l'administration fiscale semble demander, pour toutes les dettes échues depuis plus de 3 mois et non réglées, de rapporter la preuve que le paiement en est encore réclamé par le créancier, pour pouvoir déduire de l'actif la dette réclamée...
Ceci ne veut en aucun cas dire que, plus de 3 mois après son échéance, la dette serait prescrite...
Rapidement, les délais de prescription actuels des créances sont en général les suivants :
- en matière d'assurances : 2 ans.
- dettes civiles et commerciales : 5 ans.
- dettes vis-à-vis des personnes publiques : 4 ans (sauf erreur, car je ne suis pas un spécialiste du droit public).
Le sujet est cependant plutôt complexe, car au moins en matière civile et commerciale la réforme des délais (ramenés à 5 ans) est relativement récente (2008) et des dispositions transitoires conduisent à des calculs un peu compliqués selon les périodes...
Par ailleurs, le délai de prescription peut avoir été interrompu, et, notamment en matière de recouvrement des créances publiques, il ne me semble pas forcément évident d'apprécier quels titres de recouvrement suffisent à interrompre la prescription...
En l'occurrence, concernant le problème de jbc, je crains fort qu'aucune prescription ne soit acquise...
Le délai de 3 ans que jbc avait en tête concerne probablement plutôt le délai de contrôle et de redressement possible pour l'administration fiscale ou l'Urssaf.
Cordialement,
Bomby