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Auteur Sujet: Couteaux, que dit la loi ?  (Lu 12490 fois)

10 février 2010 à 13:13:08
Lu 12490 fois

Wapiti


Tout couteau à lame fixe ou pliante avec système de blocage et quelle que soit la longueur de lame est classé en 6e catégorie.

Port interdit, transport uniquement pour un motif légitime.
« Modifié: 10 février 2010 à 16:56:28 par Wapiti »

10 février 2010 à 14:14:14
Réponse #1

Outdoorsman


Tout couteau à lame fixe ou pliante avec système de blocage et quelle que soit la longueur de lame est classé en 6e catégorie.

Port interdit, transport uniquement pour un motif légitime.

Même sans système de blocage, un couteau est une arme.

Je vous renvoie à cet article de la Préfecture de Hte Soane qui explique très bien les choses : http://www.haute-saone.pref.gouv.fr/sections/reglementation_gener/materiels_de_guerre/les_armes_de_6eme_ca7983/downloadFile/file/Les_armes_de_6eme_categorie_vise_par_min.pdf?nocache=1229953810.52

Quelques extraits :

Citer
Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril
1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème
catégorie :
« - Paragraphe 1 :
Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité
publique et notamment les baionnettes, sabres-baionnettes, poignards, couteauxpoignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf
celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets,
coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs
hypodermiques. »

Dans ce paragraphe, il faut comprendre, qu'en plus des armes nommément désignées, "tout
objet pouvant par extension ou par destination, causer un danger pour la sécurité publique,
peut être considéré comme une 6ème catégorie" même si ce même objet n'est pas énoncé
clairement.

Sur la notion de motif légitime de port :

Citer
5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :
- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,
- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et
de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les
explications présentées par le détenteur.

Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui
détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne
sont, bien entendu, pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du
contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).
"On a beau donner à manger au loup, toujours il regarde du coté de la forêt. " Ivan Tourgueniev
"Là où il y a une volonté, il y a un chemin" Edward Whimper
"Dégaine toi du rêve anxieux des bien-assis" Léo Ferré

10 février 2010 à 14:43:03
Réponse #2

Chris-C


Citer
Même sans système de blocage, un couteau est une arme.

.... il faut que tu précises à la fin de ta phrase "par destination" et remplaçer le "est" par "peut être"...

sinon on repart pour le grand débat outils/armes....

a+

10 février 2010 à 14:46:35
Réponse #3

Gros Calou



10 février 2010 à 15:14:05
Réponse #4

tifung


 :) A moins de se retrouver dans une situation tendue (manif', baston ou lieux publics sensibles), je pense que le port d'un couteau pose pas de soucis, surtout si il est dans un sac et dans son étui. J'ai fais l'objet d'une fouille dans un ciné une fois et j'avais un suisse dans la poche...j'ai dis que c'était un cadeau et que je l'avais toujours sur moi...et une autre fois à l'aéroport de Dusseldorf un gros pliable dans le sac ; j'ai simplement dit que je faisais beaucoup de rando et qu'il était toujours dans le sac ; tout est passé comme une lettre à la poste, mais j'ai peut etre eu de la chance. A moins bien sur de tomber sur un gros c** avec des oeuillères.

12 février 2010 à 09:30:56
Réponse #5

Patrick


Même sans système de blocage, un couteau est une arme.
Plumok, le souligne fort bien ton post est péremptoire car tu affirmes quelque chose de faux.

Une raquette de tennis est elle une arme par nature ? Un caillou ? Un coupe papier ? Un marteau ? Une voiture ? Et bien tous ces objets ne sont pas plus des armes par nature, pas plus que le couteau de cuisine ou le SAK.

Par contre, ils le sont tout autant par destination s'ils sont utilisés pour menacer, blesser ou tuer.

Bien être précis avant d'asséner des vérités qui ne le sont que pour soi.

Bien être sur aussi de ne pas compter pour gravée dans le marbre les affirmations de professionnels qui seraient sensés "savoir" mais qui interprêtent, la plupart du temps des réglementations. A leur décharge, nous avons en France, des réglementations qui laissent la part belle à l'interprétation et font la fortune des avocats.

Où quand dans un pays voisine le principe que "nul ne peut ignorer la loi" mais que ladite loi est tellement incompréhensible que même ses représentants ne s'y retrouvent pas.

12 février 2010 à 11:45:25
Réponse #6

ilui31


En fait, on se fiche bien de savoir si une arme est par nature ou par destination.
Ce qui est important c'est la notion de motif légitime du port ou du transport.

Le lien donné plus tot résume très bien la législation.

nico

12 février 2010 à 11:58:48
Réponse #7

Patrick


En fait, on se fiche bien de savoir si une arme est par nature ou par destination.
Je ne crois pas qu'il soit salutaire de s'en ficher, car in fine c'est bien l'appréciation par le fonctionnaire de police qui va conditionner soit l'absolution, soit le début des emmerdes.

Aussi, mais je peux me tromper, il me semble que son appréciation "légitime" sera sensiblement différente qu'il découvre sur toi

ceci


ou cela


ou encore un vieux laguiole


12 février 2010 à 12:08:09
Réponse #8

ilui31


Ceux qui est important est, comme tu le dis, l'appréciation par les forces de police
puis par les magistrats de la légitimité du port ou du transport.

Et bien sur que la nature de l'objet entre en ligne de compte ...

nico

12 février 2010 à 12:55:14
Réponse #9

dysoner


Par rapport au problème du transport légitime c'est que, tout ce qu'un survivaliste porte sur lui n'est pas considéré comme légitime par une personne lambda. Puisque dans l'absolu ça sert a rien et qu'avec des SI (tel ou tel évenement arrive) on mettrai Paris en bouteille.

Ma femme ne trouve pas légitime que j'emmène toujours un multitool en vacance.
Mes pote ne trouve pas légitime le fait d'avoir toujours sur moi un peit FAK  et un firesteel.
Jamais un flic ne trouvera légitime le fait que je porte un couteau sur moi (même petit, sans cran et un profil shepfoot).

12 février 2010 à 13:08:43
Réponse #10

DA


Citer
Jamais un flic ne trouvera légitime le fait que je porte un couteau sur moi (même petit, sans cran et un profil shepfoot).

Faut peut-être pas exagérer. La plupart des membres de forces de l'ordre ne vont pas t'embêter avec un SAK ou un autre canif sans sécurité (surtout si t'as rien à te reprocher par ailleurs) . D'ailleurs, la plupart du temps (et on en a des exemples ici), ils portent eux même des couteaux, qui sont bien des outils et non des armes, même pour eux (d'ailleurs, en France, la seule arme qui leur est autorisée est celle fournie par l'État...).

C'est vrai que je suis en Belgique maintenant, et que je ne peux parler que pour les policiers belges, mais j'en discute souvent avec eux à mon club de tir  (bcp de policiers): en gros, pour tous, pas de problème pour un canif sans sécurité, et pour ceux avec sécurité, ça dépend surtout de la tête du client, de ce qu'on lui reproche, ou du lieu où il se trouve. En gros, si tu te trouve dans le carré de Liège (quartier animé), bourré à 2h du mat avec un spyderco plus grand que ta ....., oui, là, t'auras des problèmes.

12 février 2010 à 13:09:00
Réponse #11

Patrick


Ma femme ne trouve pas légitime que j'emmène toujours un multitool en vacance.
Mes pote ne trouve pas légitime le fait d'avoir toujours sur moi un peit FAK  et un firesteel.
Et alors, as-tu besoin de l'assentiment de ta femme ou de tes potes ?

Jamais un flic ne trouvera légitime le fait que je porte un couteau sur moi (même petit, sans cran et un profil shepfoot).
As tu rencontré le cas de figure ou bien est-ce une supputation ? Parce que tu as ici de nombreux exemples de tolérance de la part des fonctionnaires de police et des militaires de gendarmerie.

J'ai eu personnellement trois cas de tolérance pour des couteaux pas sheepfoot et à blocage de lame.

Mais chut, j'ai un secret :
  • je ne fout pas le bordel sauf en cas d'insistance caractérisée
  • je suis poli et respectueux des forces de police en cas de contrôle
  • je n'ai pas un casier judiciaire comme un bottin de téléphone
  • je ne traîne pas n'importe ou et avec n'importe qui

Moralité, je porte depuis plus de trente ans en poche des couteaux dont certains sont prohibés au titre de la loi, mais jamais je n'ai porté atteinte grâce à ce à l'ordre public et, à contrario, j'ai pu dénouer nombre de situations pour moi-même ou autrui grâce à ces lames.

Peut-être qu'élection aidant, nous allons assister à des instructions drastiques visant à traquer impitoyablement, le pécheur d'ablette, le chasseur et le randonneur du dimanche ou le père de famille sans histoire mais je fais confiance à l'intelligence de l'opérateur de terrain qui est souvent plus au fait des réalités que le législateur et qui sait faire, par contre, parfaitement le tri entre les comportements dangereux et ceux qui ne le sont pas.

Pour le reste à chacun d'assumer ou de se résigner.
« Modifié: 12 février 2010 à 13:58:10 par Patrick »

12 février 2010 à 13:33:11
Réponse #12

Arthurus


On en arrive un peu toujours au même raisonnement non ?

Il faut assumer ses choix et tout ce que vient de dire Patrick me semble des plus pertinent.

Le "secret"  ;) de Patrick doit permettre d'éviter 99% d'ennui à mon avis.
« Un voyage se passe de motifs. Il ne tarde pas à prouver qu'il se suffit à lui-même. On croit qu'on va faire un voyage, mais bientôt c'est le voyage qui vous fait, ou vous défait. » In: L'usage du monde. Nicolas Bouvier

12 février 2010 à 13:54:12
Réponse #13

dysoner


Et alors, as-tu besoin de l'ascentiment de ta femme ou de tes potes ?
As tu rencontré le cas de figure ou bien est-ce une suputation ?

La femme et les potes c'était pour donner des exemple de gens qui n'ont pas notre coté prévoyant.

Oui j'ai rencontré ce cas de figure plisieur fois et notament avec un petit Laguiole  et depuis je porte uniquement un Mini SAK porte clef ou un Gerber shortcut.

Pour info je suis un mec tout ce qu'il y a de banal, pas de geule de tueur, taille moyenne, vetement très classiques etc…

Ai-je juste commis le déit de m'installer a Paris :D je ne sais pas.

12 février 2010 à 14:23:27
Réponse #14

gapmo


Salut,  :)

Une petite annecdote perso en rapport avec le fil... La seule et unique fois de ma vie où je me suis fait contrôlé par la police.

Il y a de cela environ 7-8 ans, je vivais sur Paris pour quelques mois. On est au mois de mai ou juin, en milieu de semaine, alors que j'ai un jour de repos. Ce jour là, relax, je me rase pas, m’habille rapido avec les premiers trucs me tombant sous la main (T shirt quelconque et un pantalon en toile motifs surfeurs, bleu pétant… un truc laid que j’avais acheté comme ça sans jamais le mettre)... En m’apercevant dans la glace avant de quitter mon domicile, j’me dit “t’as vraiment un look chelou” aujourd’hui.

Je fais mon tour dans les quartiers que j’aime bien quand y a pas grand monde: Madeleine/Concorde/champs élysées… A midi, je fais ma pause casse-croute au soleil sur un banc entre la concorde et les champs… 

De là, deux policiers à VTT passant s’arrêtent à mon niveau, et (devant se faire la même réflexion que moi-même en quittant mon logement...  :D) me demandent mes papiers, d’ouvrir mon sac à dos, et si par hazard je ne serai pas porteur de cannabis ou autre truc du genre… N’étant fumeur d’aucune substance licite ou illicite, ça se passe sans problême… En vidant mes poches, je leur précise avec une petite appréhension que j’y ai un SAK (type celui que Patrick montre plus haut) … Plus, dans mon sac banane, un plus gros SAK (un peu moins épais qu’un swisschamp, mais lame sans blocage) avec deux trois autres bricoles de rando…

Ils n'ont même pas tiqué en les voyant, enfin m’ont pas fait de remarques à ce propos... On cause une minute, je leur dis que je fais ma pause lunch avant d’aller au Gaumont Marignan… Sur ce, ils prennent congé, en me souhaitant un bon ciné…

PS: J'espère que mon post ne glisse pas trop hors sujet avec la "longue" présentation du contexte (cadrant la situation/environnement) et de mon look qui était, à mon sens, clairement à l'origine du contrôle. Si j'avais été à leur place, je me serai contrôlé aussi...  ;D
Si la banane avait des bras, la peau d'banane aurait des manches (c.a.d. "La nature est bien faite !")

26 juin 2013 à 23:56:18
Réponse #15

SilentBo


un petit résumé pour le BELGIQUE: (si la loi a changée depuis 2007 n'hésitez pas à effacer mon post)

par Yves DEMANET - Publication de novembre 2007.

Avocat

Concrètement :

1.Est-ce une arme blanche ?

1.1Si oui, est-elle longue ?

1.1.1Si oui, est-ce une canne épée ?

1.1.1.1Si oui, a-t-elle un intérêt décoratif ?

1.1.1.2Si oui, a-t-elle un intérêt historique ?

Si deux fois non : prohibé.

1.1.2.Si non : la lame est-elle fixe ?

1.1.2.1Si non, y a-t-il un cran d’arrêt ?

1.2.1 Si oui, la lame est-elle jaillissante ?

Si oui : prohibé !

1.2 Si oui est-ce une étoile à lancer ?

1.2.1Si oui : prohibé !

1.3Si oui, est-elle visée par un arrêté royal ou ministériel ?

1.3.1Si oui : prohibé !

1.4Si non, le port ou le transport a-t-il comme objectif de menacer ou blesser ?

1.4.1Si oui : prohibé !


touvé ici : http://www.codeca.be/index_fichiers/Page936.htm

27 juin 2013 à 07:24:35
Réponse #16

Ulf


Pas plus tard qu'hier, Izula sur la table d'une aire d'autoroute au milieu de pain et de brie ... et de gendarmes.

Ils l'ont vu, n'ont rien dit et apparemment ça les a fait sourire.

A l'inverse, sur le retour d'un chantier métro madeleine (il y a des années), en tenue de travail avec ma caisse à outils à l'épaule... contrôle d'identité.. blablabla... tournevis, marteaux et cutters interdits dans le métro. Caisse à outils saisie ! Vraiment débile  >:(

Donc bon, à la campagne, j'ai toujours un petit utilitaire fixe. Sur paris, j'ai rien sur moi. Pas le même lieux, pas la même appréciation ni la même fréquence des contrôles.

Dans tous les cas, être poli et déclarer ce qui peut "gêner" les agents avant la palpation. Ne pas avoir de casier et ne pas être "connu des services" est un plus.
« Modifié: 27 juin 2013 à 07:32:50 par Ulf »

27 juin 2013 à 10:15:03
Réponse #17

Pomponet


Bonjours à toutes et tous. Premier post de ma part sur le forum bien que je le consulte régulièrement.

Je tenais à participer à ce sujet car l’interprétation sur ces fameuses armes de 6eme catégorie fait parti intergrante de mon métier.
Le transport de couteaux est en théorie interdit  quelque soit la longueur de la lame, systeme de blocage ou non. Au passage, je souhaite absolument dissoudre cette légende urbaine qui consiste à dire qu'un couteau qui ne dépasse pas la largeur de la main, n'est pas une arme. C'est totalement faux cela n'existe pas dans la loi Française.

Bref concernant le port d'arme blanche en cas de contrôle, c'est claire que cela dépend des circonstances du lieu etc.  Pour tout vous dire si vous n'êtes pas du genre à traîner dans des endroits un peu glauque avec des gens douteux, vous diminuez vos chance de contrôle de police par dix au moins. Ceci dis de nos jour on peu être confronté à des contrôles dans beaucoup d'occasion bien plus anodine, aéroport, tribunaux... Les tribunaux c'est le sujet qui me concerne étant chargé de sécurité dans ce types d'endroit.

Et bien la encore les consignes sont totalement différente d'un tribunal à l'autre. Ceci dépendant de l’interprétation même du procureur de la république. Ainsi dans un tribunal on aura pour consigne de récupérer l'objet et de le restituer à la fin de l'entretien du prévenu, témoin,victime ou même simple visiteur.Cela peu concerné tout types d'objet, vous savez les fameuses armes par destination du genre tournevis, gros mousqueton même le petit canif porte clés. Dans un autre tribunal on aura pour consigne de confisqué purement et simplement l'objet du délits. Voir même dans certain cas de faire directement appel aux force de l'ordre pour conduite au poste de police. Cela arrive notamment dans les cas ou nous nous trouvons face a une personne qui détiendrais une matraque, un poing américain, un taser etc et croyez moi ça nous arrive bien plus souvent qu'on ne le pense (je ne vous parle même pas des bouts de shit et autre substances illicites...) Dans d'autres tribunaux lorsque nous allons à la pêche aux consignes on nous répondras qu'on nous laisse carte blanche aaaah bon on va bien ce marrer je pense  ;# (je plaisante) a savoir également que les bombe lacrymo sont systématiquement confisqué dans tout les tribunaux que je pratique. Et pour finir nous concernant sur le terrain, je ne vous cache pas que nous faisons les choses au filing, selon la tête du "client", sont comportement et bien sur selon l'objet en sa possession. tout ça pour vous dire que même dans un lieu censé être diriger par des magistrats don le métier est appliqué la loi, l’interprétation est bien différente d'un endroit à l'autre

concrètement la loi a été fait par les législateur justement pour laissé une porte largement ouverte à l’interprétation selon les cas. J'ai envie de dire que pour un couteau, si vous ne donnez pas de raisons aux forces de l'ordre de penser que vous êtes un danger pour la société, vous êtes globalement tranquille. Pour les autres objets c'est un un autre débat. Donc le poste de Patrick me semble être plein de sagesse et de bon sens, exemple à suivre. 

En espérant vous avoir été utile à bientôt

24 octobre 2013 à 01:20:12
Réponse #18

HichamB


Un couteau est classé en 6e catégorie « Armes Blanches » si sa lame à toutes ces caractéristiques :

« Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au moins égale à 4 mm, à poignée comportant une garde ».

Définition d'une arme blanche :
« Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »

Il faut distinguer les armes « Par nature » qui sont des objets conçus pour tuer ou blesser et les armes « par destination », c'est à dire susceptibles […] d'être utilisées pour tuer blesser ou menacer […]

Le port des armes « par nature » (6e catégorie, armes blanches) est interdit.

En conséquence des couteaux de poche de type Mercator ou Laguioles ne sont pas des armes par nature mais par destination car ils sont susceptibles de devenir des armes mais n'ont pas été conçus pour cela.

Le port d'un couteau de poche régional se justifie comme couvert de table ou comme outil.

En complément :
Le site de "l'Union française des Armes blanches" > Un couteau est-il une arme blanche ?

Sur le blog "A couteaux tirés" > Les couteaux et la loi

24 octobre 2013 à 08:24:39
Réponse #19

sharky




Hicham,

On ne parle plus de 6 catégorie mais de cat A, B, C et D depuis quelques mois déjà.

De plus ta définition est celle du couteau poignard qui était explicitement cité dans l'ancienne loi.

Tu trouveras en lien un sujet plus récent prenant en compte les dernières nouveautés législatives et réglementaires:
http://www.davidmanise.com/forum/index.php?topic=63674.0
''what you learn in the afternoon must work for you that evening in the parking lot" Kelly Mc Cann

"despite what your mamma told you, violence does solve problems." Ryan Job

16 octobre 2017 à 00:06:36
Réponse #20

locololo


Bonsoir ,
Je ressors ce sujet qui depuis quelques temps m'irrite . :)
Je plussoie Bomby  mais souhaite ajouter :
La catégorie D2 parle de couteau-poignard, poignard , canne épée,etc..., non de couteau .
J'invite tout un chacun à lire le terme dans un dictionnaire et on constatera que ce n'est point  une arme en premier lieu mais un outil , tout comme un véhicule, des baguettes chinoises, ...
Un arme est faite effectivement pour tuer, blesser, neutraliser . Un couteau à trancher .
Le port est un accès direct , instantanée , immédiat, qui émane directement de la légitime défense .
Le transport nécessite une recherche , une extraction "lente" (ex. Le couteau dans la pochette du haut du SàD avec tout le merdier habituel) un montage .
Je suis agacé par l'absurdité des autorités au regard des couteaux et l'ignorance, la mansuétude  et-ou suivisme des magistrat   . Car, dans le contexte actuel , le moindre canif (lame 2cm) est un risque d'arrestation .
 J'ai pu voir un cuisinier avec sa mallette arrêté par la police , de même pour  un électricien,, un campeur (il est vrai un peu zadiste) ou encore un ouvrier de la SNCF, gare du nord, se rendant sur son chantier, gare du nord ,  avec sa gamelle .
Ces "autorités" m'ont expliqué qu'il s'agissait d'armes car elles pouvaient tuer . J'ai empoigné mon stylo (non tactique) en expliquant qu'il pouvait faire de même , puis exhibé mes poings . Cela les a irrités ?? :down:
On parle de virole, autobloquant , lame fixe comme distingo . Ce sont des balivernes . Un couteau est ce que l'ont en fait et la majorité dans ce forum comme dans la vie courante n'utilise pas le couteau en tant qu'arme et la range dans un sacoche ou la pochette du sac à dos (en ville) donc nécessitant un temps de réponse important même pour la défense . Par contre les couteaux Rambo , katana,.., les griffes et certains usités par nos hommes en vert .
 Je ferais une petite exception pour les couteaux à steak ou à pain glissés dans la poche de veste . 
Si vous êtes victime de ce manque de discernement, et je suis courtois , vous savez ce que vous devez dire .
Bref si vous voulez une arme de défense : la bonne vieille canne  :love:(attention au bout ferré) très efficace, une bonne paire de baguettes chinoises, ou tout simplement le ceinturon .
Ah !! j'oubliais et la voiture ? Dans quelle catégorie la ranger ?
Désolé pour le petit coup de gueule mais il vous sera peut-être utile si vous êtes appréhendé .

Que les vents vous portent !!

 


Keep in mind

Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


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