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Auteur Sujet: expulsion hivernal  (Lu 1082 fois)

10 novembre 2009 à 10:39:16
Lu 1082 fois

Chris-C


Salut à tous,

j'ai besoin d'info un peu particulière...

La période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites va du 1er Novembre
au 15 Mars...

Mais ça marche aussi si l'endroit de vie n'est pas légual?

Exemple: dans un camping où on loue un emplacement à l'année et où on apprend que le proprio
n'a pas l'autorisation d'être ouvert à l'année et que d'un coup il ferme le camping... qu'elle
est le recourt possible pour les gens présents dans le camping....

merci

10 novembre 2009 à 13:40:25
Réponse #1

lilou6201


Je dirait sans en être vraiment sure renseigne toi en Mairie et autre aides sociales pour avoir de l'aides et des renseignements...

10 novembre 2009 à 14:08:18
Réponse #2

sharky


Salut à tous,

j'ai besoin d'info un peu particulière...

La période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites va du 1er Novembre
au 15 Mars...

Mais ça marche aussi si l'endroit de vie n'est pas légual?
merci


Salut,

Pour l'exemple du camping à mon avis c'est mort , il n'y a pas trop de solution.

Sinon, il existe "le bail tacite". Par exemple, un proprio qui loue au black ses logements, si les locataires peuvent prouver qu'ils payent un "loyer", il est considéré qu'il y a un bail tacite. Ce qui signifie que le prorio est soumis aux mêmes lois sur la décence, l'explusion...

Tu peux m'en dire plus en MP ou je peux de filer un n° de téléphone suivant l'urgence.

Stéphane
''what you learn in the afternoon must work for you that evening in the parking lot" Kelly Mc Cann

"despite what your mamma told you, violence does solve problems." Ryan Job

 


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