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Auteur Sujet: RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI DU FEU  (Lu 11589 fois)

03 novembre 2009 à 16:17:33
Lu 11589 fois

theso (cyrille)


Bon, je me lance, le sujet me touche beaucoup, car j'utilise régulièrement le feu dans mon boulot.

Pour chaque département il y a une règlementation différente (en fonction de la sécheresse, des variétés de bois...).

Une méthode très simple et de chercher sur votre moteur de recherche en tapant "RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI DU FEU" et votre département ou vous désirez faire du feu "Pyrénées Orientales" (pour mon choix). :doubleup:

Ensuite pour plus de renseignement, il suffit d'aller voir le maire de la commune ou vous désirez déchainer les flammes de l'enfer (avec modération), de lui demander un autorisation (c'est plus difficile de dire "non à quelqu'un que l'on voit ;D, et plus facile pour vous de vous justifier et afin d'éviter de voir arriver la gendarmerie et les pompiers, ils auront autre chose à faire). Lui adresser une lettre de votre entretien, pour qu'il vous renvois une autorisation écrite (ça ne vous protègera toujours pas, mais ça aura l'avantage d'informer les gendarmes si ils viennent que le propriétaire est au courant et peu vous éviter une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750€ :down:).

03 novembre 2009 à 16:59:59
Réponse #1

DavidManise


Sur un terrain privé : avec l'autorisation du propriétaire, hors période d'interdiction.
Dans les forêts publiques : avec l'autorisation du maire et du directeur de l'ONF du coin.

Une autorisation écrite, effectivement, vaut largement mieux...  :o

David
"Grand, gros, lourd, sale, fort et bête" ;)

Stages survie CEETS

03 novembre 2009 à 17:51:36
Réponse #2

Wapiti


FRANCE

N'oublions pas non plus les distances minimales à respecter.

Dans l'idéal pas à moins de 200 m d'une lisière (feu ouvert) et jamais sous un arbre.

Je vous invite à consulter le code forestier français.


Article L322.1 du code forestier.
Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 33 JORF 11 juillet 2001
Sous réserve des dispositions de l'article L. 321-12, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues soumis aux dispositions de l'article L. 322-10.

Article L322.9 du code forestier.
Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé l'incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de deux cents mètres de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être portées au double à l'encontre de ceux qui, sachant qu'ils viennent de causer un incendie dans les conditions mentionnées par le présent article, ne sont pas intervenus aussitôt pour arrêter le sinistre et, si leur action était insuffisante, n'ont pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police.

Lorsqu'il y a lieu à application des articles 319 et 320 du code pénal à l'encontre de l'auteur de l'une des infractions prévues à l'alinéa précédent, les peines d'amende prévues par ces articles sont portées au double.

Le tribunal peut, en outre, ordonner, aux frais du condamné, la publication intégrale ou par extraits de sa décision ou la diffusion d'un message dont il fixe explicitement les termes, informant le public des motifs et du contenu de sa décision, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne.
« Modifié: 06 novembre 2009 à 14:28:32 par Wapiti »

04 novembre 2009 à 10:32:39
Réponse #3

kikou92


Sur un terrain privé : avec l'autorisation du propriétaire, hors période d'interdiction.
Dans les forêts publiques : avec l'autorisation du maire et du directeur de l'ONF du coin.

Salut,

Autant il semble a priori facile de trouver les coordonnées d'un maire et d'un directeur de l'ONF, autant savoir à qui appartient un terrain privé semble plus compliqué...
Comment faites-vous en pratique ?

Merci
Alexis

04 novembre 2009 à 10:48:05
Réponse #4

canardvécé



04 novembre 2009 à 11:07:19
Réponse #5

tof


Salut,
A mon sens si je ne me trompe pas il y a trois types de forêts (si on exclue les exceptions):
La forêt privée
La forêt communale (soumise à la gestion de l'ONF)
La forêt Domaniale (propriété état soumise à la gestion ONF)
Elles sont soumises à différentes règles et les interlocuteurs ne sont pas les mêmes.
@+
Tof
« Modifié: 06 novembre 2009 à 13:27:52 par Wapiti »

04 novembre 2009 à 11:46:08
Réponse #6

Lynx


A parler de terrains privés on se lance dans une recherche complexe, surtout lorsque l'on évoque des parcelles en pleins bois loin de tout.

Techniquement, il faudrait interroger le cadastre, identifier les parcelles concernées puis faire une recherche de propriétaire présumé auprès des services du cadastre, voire de la conservation des hypothèques pour avoir le  propriétaire réel... autrement dis super pas évident pour aller faire un bivouac a l'arrache... vous vous heurteriez en plus à des états de propriété assez complexes (indivisions, biens non délimités,successions non réglées....).
Ce serait également soulever des problèmes non réglés de servitudes de passage, de chemins ruraux non régularisés...bref on met la main dans un formidable b*rdel...qui finirait pas vous occuper des heures pour finalement rien du tout....

Donc mis à part éventuellement demander aux locaux en passant, voir à la mairie si le propriétaire est connu et accessible.... et à solliciter le bon sens et la permission malgré tout...je ne vois pas trop comment faire.


De plus pour le domaine public, le fait de demander l'autorisation officielle au maire de faire un feu de camp, ou de faire quoi que ce soit, engage sa responsabilité. Une réponse de type "oui si encadrement légal etc etc" risque de vous parvenir...le régime du droit parapluie fait bien son oeuvre. Reste que la consultation des affichages en mairie des arrêtés est déjà une bonne piste pour éventuellement prendre en considération les interdictions ou réglementations.
Poussière aux pieds vaut mieux que poussière aux fesses. Proverbe Peul

08 novembre 2009 à 10:26:49
Réponse #7

Wapiti


Feux sur le littoral.

Les feux sont interdits sur tout le littoral, sauf s'ils sont parfaitement invisibles du large.

C'est un signal de détresse à n'user qu'en cas de réelle urgence loin de toute civilisation.

Ils peuvent être interpréter comme un signal de danger ou comme balise d'un passage sécurisé. Si une embarcation s'échoue ou est drossée à la côte à cause d'un feu. Celui qui l'a allumé est considéré comme naufrageur. Le naufrageage est un acte de piraterie, c'est un crime.

Tiré de mon dictionnaire marin (à paraître)
NAUFRAGEAGE. Attirer par des feux de détresse des navires sur une côte pour qu’ils s’y échouent ou s’y brisent, afin de s’emparer des marchandises qu’ils contiennent, sans égards pour la vie d’autrui. Cet acte criminel est aussi vieux que la navigation ; l’équipage et les passagers étaient souvent massacrés, réduits en esclavage ou, épargnés mais captifs, faisaient l’objet de rançon. Puni de mort par l’ordonnance française de 1681, le naufrageage fut hier comme aujourd’hui assimilé à un acte de piraterie et réprimé comme tel.
 
Le Code pénal français punit la piraterie de vingt ans de réclusion criminelle (article 224-6) ou de réclusion à perpétuité en cas de tortures, actes de barbarie ou mort de personnes (article 224-7) ; ces deux peines peuvent être assorties d’une peine de sûreté.

08 novembre 2009 à 13:26:01
Réponse #8

Achille


A parler de terrains privés on se lance dans une recherche complexe, surtout lorsque l'on évoque des parcelles en pleins bois loin de tout.

Techniquement, il faudrait interroger le cadastre, identifier les parcelles concernées puis faire une recherche de propriétaire présumé auprès des services du cadastre, voire de la conservation des hypothèques pour avoir le  propriétaire réel... autrement dis super pas évident pour aller faire un bivouac a l'arrache... vous vous heurteriez en plus à des états de propriété assez complexes (indivisions, biens non délimités,successions non réglées....).
Ce serait également soulever des problèmes non réglés de servitudes de passage, de chemins ruraux non régularisés...bref on met la main dans un formidable b*rdel...qui finirait pas vous occuper des heures pour finalement rien du tout....

Donc mis à part éventuellement demander aux locaux en passant, voir à la mairie si le propriétaire est connu et accessible.... et à solliciter le bon sens et la permission malgré tout...je ne vois pas trop comment faire.

+1 ! Je vois chez nous, on a du mal à s'y retrouver dans les coupes de bois. Il est même arrivé que certains se trompent et coupent chez le voisin...  ::). En plus, autant on peut arriver à s'y retrouver le long des chemins d'exploitation où les limites de propriété sont bien indiquées :



...autant à l'intérieur des bois, ça demande une certaine habitude et de bons yeux. Oui, ça c'est une limite faite avec mon grand-oncle il y a 20 ans au ras du sol : ;D



Cet été, j'ai essayé de retrouver une propriété boisée avec carte et plan du cadastre, impossible de reconnaître quoi que ce soit. Je n'y avait pas mis les pieds depuis 16 ans. Un terrain de 200 m de long, de part et d'autre d'un chemin et de 8 m de large...  :blink: Comment une personne de passage pourrait-elle s'y retrouver ?

Donc en pratique, je pense qu'on n'a guère le choix : on randonne, on se pose dans un coin discret et si quelqu'un nous tombe dessus, on s'explique poliment et si le proprio ne veut rien savoir, on va voir un peu plus loin...
« Modifié: 08 novembre 2009 à 14:05:23 par Achille »

18 décembre 2009 à 12:28:05
Réponse #9

Wapiti


Si faire du feu est relativement simple, chacun devrait, toutefois, s'ingénier à prévoir le (s) moyen (s) de l'éteindre.

Un feu ne doit jamais échapper au contrôle de celui qui l'a allumé.

Ça paraît évident au plus grand nombre, mais combien prennent les précautions qui s'imposent ?

24 avril 2011 à 16:57:45
Réponse #10

RATATOSK


Contacter votre assureur responsabilité civile pour consulter votre couverture en cas d'incendie involontaire.

24 avril 2011 à 17:37:45
Réponse #11

RATATOSK


Je ne comprend pas la blague, je connais mal Tintin.
Je ne comprend pas non plus le rapport avec le sujet.

05 avril 2012 à 11:07:58
Réponse #12

dixplat


Si cette question n'a pas son intérêt ici, merci de déplacer/supprimer.
Désolé de déterrer de ce post, au risque de passer pour un boulet, et n'ayant pas trouvé de réponse dans le forum, voici ma question :
Imaginons que l'on fait une randonnée ou autre dans un lieu soumis à restriction (par exemple le Parc National des Pyrénées), et qu'il est explicitement spécifié qu'il est interdit de faire un feu pour éviter les feux de forêt.

Est-ce que l'interdiction de faire du feu porte uniquement sur un feu au sol ?
Ou bien est-ce que cela s'étend :
  • au réchaud à bois (dans la mesure où l'on ne détériore pas la nature, et qu'on a amené notre combustible) ?
  • au réchaud à alcool ?

Pour le réchaud à bois, il y a toujours le risque d'une partie incandescente qui s'envole et embrase de l'herbe sèche, et c'est parti pour la catastrophe!
Pour le réchaud à alcool, il y a aussi le risque (tout du moins pour le p3rs) de renverser le réchaud et que le sol s'enflamme très rapidement, une mauvaise manipulation arrive tellement facilement (fatigue, inconscience, ...).

Merci par avance :-)

d.

05 avril 2012 à 14:23:20
Réponse #13

Brice


bah il y en a qui ont aussi réussi à mettre le feu avec leur réchaud à gaz...

Je pense qu'au delà de la réglementation il y a surtout une histoire de bon sens. On évalue les risques, on choisi l'emplacement, on prépare, on surveille...
I vo mé savé k'davé

05 avril 2012 à 14:33:29
Réponse #14

dixplat


il y a surtout une histoire de bon sens. On évalue les risques, on choisi l'emplacement, on prépare, on surveille...
On est d'accord sur ce point. Le fait de sécuriser (au sol, de l'eau à proximité, faire gaffe au vent et à son orientation...) est bien sûr primordial.

Mais ma question ne porte pas sur l'inconscience de telle ou telle conduite, mais sur la législation, la réglementation (pour reprendre le titre du fil).
Qu'entend-elle par interdiction de faire du feu ?
Si quelqu'un de l'ONF, ou un garde forestier vient sur le lieu du bivouac et observe un réchaud à bois, va-t-il juste dire que cela est interdit ou bien tolérer tel ou tel type de feu ?

d.

05 avril 2012 à 19:06:59
Réponse #15

jonasvoile


Salut
dans les zones à gros risques (esterel, cote d'azur), tout ce qui est susceptible d'allumer un feu est interdit, y compris un briquets, (quasi impossible pour les gars de l'ONF d’être sur que la personne contrôlée soit sérieuse et non pyromane)

@+ jonas

05 mai 2015 à 14:32:23
Réponse #16

Mrod


Salut,

Petit remontage pour développer le sujet d'avantage et le mettre à jour.

J'avais bossé à fond la législation il y a quelques années dans le cadre de mon activité d'encadrement rando et des séjours de vacances. C'était déjà à l'époque (2010) un sacré bordel avec plein de cas particuliers, de degrés de tolérance variables et j'en passe.

Je continue de faire du feu, partout et en toute saison. Que ce soit lors de sorties perso ou dans un cadre professionnel en encadrement ou en espaces verts. Je le fais intelligemment donc j'ai jamais eu de problèmes ni avec le feu, ni avec les représentant de la loi. J'ai probablement eu de la chance aussi car malgré toutes les précautions qu'on peux prendre y'a toujours un risque.

En France, chacun est tenu de connaitre la loi en vigueur. Voilà pourquoi je continue de m'informer autant que possible sur le sujet.

D'après le maire de ma commune une loi est passée il y a quelques temps interdisant tout feux sur le territoire français. Et ce, sans exception, à priori. Si un homme de loi peux nous en dire plus sur cette fameuse loi ce serait génial. J'ai pas trop le temps de faire des recherches poussées.

Donc en gros y'aurait plus d'histoire de 200m d'un bosquet, etc... L'interdiction serait totale. Soit disant pour des raisons écologiques et de pollution. Le "blabla" politique habituel, je souhaites pas déborder sur ce point.

Seul cas particulier, le brûlage des déchets verts qui resterai autorisé, au bon vouloir de la municipalité (et en dehors des arrêtés préfectoraux). Pour les particuliers uniquement car les professionnels étaient déjà censés les retraiter. Ce qui en réalité n'arrive presque jamais car ça coûte trop cher (coût de l'évacuation plus des frais en déchetterie).

Je me pose aussi des questions concernant les subtilités légales.
Je crois savoir que les réchauds (même à bois) n'était pas considéré comme un foyer ouvert et donc étaient largement tolérés même lors des périodes d'arrêtés préfectoraux interdisant les feux. La précédente loi faisant la distinction entre foyer ouvert et fermé (comme par exemple un barbecue).

Bref,
Plus de questions que de réponses, désolé. Si personne n'a de réponses j'essayerai de prendre le temps de faire des recherches.

Nico
« Modifié: 05 mai 2015 à 14:50:29 par Mrod »
"faut JAMAIS décramponner ! Et s'accrocher à la vie comme un morpion sur un poil de cul !  Parce qu'il y a toujours un espoir, même mince" Anke *Master survivor*

05 mai 2015 à 16:01:07
Réponse #17

guillaume


Je crois savoir que les réchauds (même à bois) n'était pas considéré comme un foyer ouvert et donc étaient largement tolérés même lors des périodes d'arrêtés préfectoraux interdisant les feux. La précédente loi faisant la distinction entre foyer ouvert et fermé (comme par exemple un barbecue).

Dans le code forestier (le nouveau en tout cas), les engins provocant ou apportant le feux sont dans les mêmes articles.

a+

"82,3% des gens ont plus de chances d'être convaincus lorsqu'il existe un pourcentage dans la phrase."

05 mai 2015 à 16:29:46
Réponse #18

Mrod


Et grosso merdo ça dit quoi en terme d'interdiction? pour le code forestier.

Nico
"faut JAMAIS décramponner ! Et s'accrocher à la vie comme un morpion sur un poil de cul !  Parce qu'il y a toujours un espoir, même mince" Anke *Master survivor*

05 mai 2015 à 19:16:02
Réponse #19

Hurgoz


Yo,

Dans une de ces dernières vidéos, Simon (Nature - Bidouille) c'était 135€ d'amende pour un feu en foret....(et biensûr risque devoir plier le camp, de confiscation des objets tranchants, etc).

Après, il faut demander l'autorisation à la mairie sur lequel est le terrain où tu bivouac...

Tcho

Hugo
« Modifié: 05 mai 2015 à 19:23:51 par Hurgoz »
"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression." DUDH

05 mai 2015 à 20:07:50
Réponse #20

Pierrot


Citer
Seul cas particulier, le brûlage des déchets verts qui resterai autorisé, au bon vouloir de la municipalité (et en dehors des arrêtés préfectoraux). Pour les particuliers uniquement car les professionnels étaient déjà censés les retraiter. Ce qui en réalité n'arrive presque jamais car ça coûte trop cher (coût de l'évacuation plus des frais en déchetterie).

Le brulage des déchets verts est interdit aux particuliers depuis fin 2011 et ne peut en aucun cas être autorisé par un maire, éventuellement le préfet peut prendre un arrêté dérogatoire.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf

En ce qui concerne l'usage du feu sur le territoire français, il est règlementé au cas par cas par des arrêtés préfectoraux, mais en tout état de cause son usage est réservé aux propriétaires et ayant-droit des fonds concernés, toujours dans le respect des interdictions en vigueur.

05 mai 2015 à 20:24:39
Réponse #21

Hurgoz


Merci  :doubleup:

Après consultation, il y a un PPA dans ma vallée...ca veut dire que je vais devoir changer de zone de jeu quand je prévois de bivouaquer et/ou de faire un feu  :)

Tcho

Hugo
"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression." DUDH

05 mai 2015 à 20:43:02
Réponse #22

Mrod


Merci pierrot pour la correction.

Evidemment là on parle de législation, en pratique c'est tout autre chose.

Nico
"faut JAMAIS décramponner ! Et s'accrocher à la vie comme un morpion sur un poil de cul !  Parce qu'il y a toujours un espoir, même mince" Anke *Master survivor*

05 mai 2015 à 21:10:45
Réponse #23

Pierrot


Merci pierrot pour la correction.

Evidemment là on parle de législation, en pratique c'est tout autre chose.

Nico

On ne peut pas tout savoir, mais je trouve très important de connaître les lois qui régissent nos activités.

Je suis souvent intervenu ici et ailleurs pour mettre en garde les gens à propos des lourdes sanctions encourues en cas de braconnage.

Une fois averties, il m'importe peu que ces personnes aient braconné, si elles se sont fait prendre, c'était en connaissance de cause.

En revanche je m'en serais voulu de n'avoir pas averti et que quelqu'un étant allé braconner "de bonne foi" parce qu'il avait lu un sujet sur le piégeage dans le forum soit revenu avec chez lui avec une amende conséquente et un véhicule confisqué.

Il existe des textes loi, la pratique, et entre les deux le grand fossé de l'interprétation.......


05 mai 2015 à 21:46:11
Réponse #24

Hurgoz


Yo,

Merci pierrot pour la correction.

Evidemment là on parle de législation, en pratique c'est tout autre chose.

Nico

Pour ma part, c'est pas une question de ce qu'une loi m'autorise à faire ou pas, c'est ce qui motive la dite loi et si ça va dans mon sens de l'intérêt collectif....hors je pense que l'atmosphère et l'air sont deux points important à notre bien-être. Du coup, j'irais ailleurs ;) (ça peut sembler hypocrite, mais il y a d'autres zones, où un ou deux feux dans le mois seront absorbés, d'autre où c'est plus difficile).

Après, soyons honnête, ce ne sont pas les deux feux dans le mois qui vont changer grand chose; mais il est difficile de penser que certains doivent faire des efforts, et pas les autres.

Tcho

Hugo
"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression." DUDH

 


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