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Auteur Sujet: Legalité en France des exercices personnels ??  (Lu 6130 fois)

09 janvier 2007 à 12:50:22
Lu 6130 fois

xav92p


Bonjour,
je voudrais rebondir à la suite de cette discussion :
http://www.davidmanise.com/forum/index.php/topic,1421.0.html

Quelle est la légalité de ces petits "trip" dans la forêt?
Sur un terrain privé pas de probléme. Lors d'un stage organisé pas de pb non plus (j'éspere ;D)
Malheureusement dans notre pays si c'est pas prévu par un texte de loi, amendé par la circulaire unetelle et visé par le décret d'application quivabien, beaucoup de nos activités peuvent tomber sous le coup de la loi.

Mais sur un terrain type Forêt de Senart, comment faut il s'organiser?
Quel est la législation pour bivouaquer, faire un feux, etc.

Merci pour vos réponses éclairées.

Xavier

« Modifié: 09 janvier 2007 à 13:03:29 par xav92p »

09 janvier 2007 à 13:02:16
Réponse #1

Olcos


Bonjour,

Sauf erreur de ma part le camping sauvage est interdit mais le bivouac autorisé.
"Le chien apprend à l'enfant la fidélité, la persévérance... et l'obligation de tourner trois fois sur lui-même avant de se coucher."

Robert Benchley

09 janvier 2007 à 13:23:58
Réponse #2

pat35


je pense qu'il faut regarder au niveau du code de l'ONF pour avoir des réponses!!!

perso je ne sais pas !!!

09 janvier 2007 à 21:10:42
Réponse #3

guillaume


Il faut se renseigner sur place.
En général le bivouac est autorisé (une nuit) mais pas le camping sauvage.
Les feux sont interdits en été mais pas en hiver (attention, beaucoup moins général!!!).

a+

09 janvier 2007 à 21:30:40
Réponse #4

DavidManise


Salut :)

Sur les terres de l'ONF, pratiquement tout est interdit.  Le feu, le ramassage du bois mort, la coupe d'arbres morts sur pied, la coupe d'arbres vivants...  bref, t'as rien le droit de faire.  C'est pour cette raison que tous mes stages qui nécessitent ce genre d'actions se font sur des terrains privés, avec (évidemment) l'autorisation des proprios.  Ça demande d'ailleurs souvent une forme de dédommagement quelconque, soit en temps de travail, soit en stages, soit en cash... 

Pour ce qui est de faire du feu, ça dépend des saisons.  Normalement, pour les terrains privés, ça doit être affiché en mairie.

Ciao ;)

David
"Grand, gros, lourd, sale, fort et bête" ;)

Stages survie CEETS

10 janvier 2007 à 22:54:11
Réponse #5

Ratdegout


En parlant d'interdiction de faire un feu, est ce que cette interdiction ne s'applique au'aux feux de camp ou à tout dispositif capable de produire des flammes ou braises??
Donc si il est interdit de faire du feu, on a pas le droit non plus d'allumer un réchaud à gaz?

10 janvier 2007 à 23:03:59
Réponse #6

DavidManise


C'est l'incinération de végétaux, en fait, qui est interdite.  Donc c'est plutôt flou...  ça laisse de la marge pour tolérer un petit feu de camp, ça laisse aussi de la marge pour ne pas tolérer un petit feu de camp.  Bref ça dépend sur qui tu tombes, de son humeur du moment, du niveau de risque réel, des précautions que tu as prises, de qui tu es, etc, etc.

Pour ce qui est du réchaud, normalement il est bien toléré, sauf s'il provoque une incinération de végétaux :)  Les gars de l'ONF apprécieront particulièrement s'ils passent et qu'ils remarquent que tu t'es posé sur une dalle de 4 m carrés bien propre pour allumer ton réchaud plutôt que de t'installer au milieu des broussailles et de l'herbe sèche...  bref, si tu prends des risques réels tu vas te faire aligner.  Si tu ne prends pas de risques mais que tu es dans la zone grise, tu peux éventuellement te faire aligner quand-même...  tout dépend. 

Sinon dans certains secteurs, en été, c'est carrément interdit de circuler en forêt hein.  Notamment dans le sud.  C'est un arrêté préfectoral, à ce moment là, qui intervient, à moins que je ne me trompasse.

Ciao :)

David
"Grand, gros, lourd, sale, fort et bête" ;)

Stages survie CEETS

10 janvier 2007 à 23:16:29
Réponse #7

Ratdegout


oki ça a le mérite de clarifier les choses.
La solution sure resterait alors réchaud à gaz en toute discretion, si possible sur un beau gros rocher plat...
merci pour cette réponse rapide et précise!

11 janvier 2007 à 19:07:29
Réponse #8

Cyberic


j'ai croisé ça sur le net sur la toile scout :

http://www.latoilescoute.net/echanger/dans_la_nature/s-installer/campisme/feu_polynesien/

le feu polynésien, ça me semblait présenter moins de risque pour la végétation alentour, et ne pas déclencher ipso facto les foudres des anges gardien de nos forêts  >:(.

(en plus, je pense que c'est assez discret   :ninja:)

Cyb.

12 janvier 2007 à 11:52:00
Réponse #9

gglt


Salut,

J'ai fait quelques recherches sur Légifrance. J'en ai retiré quelques bricoles pour :
   1/ le bivouac
   2/ le feu

1/ Bivouac :

Le mieux, c'est de faire soit même une recherche ici en tapant pour mot clef : bivouac.
On obtiens une liste de textes dont des décrêts et arrêtés ministériels définissant les règles du campement et du bivouac au cas par cas sur certaines zones (parc nationaux, réserves, etc.). Donc en fonction de là où l'on veut aller, il est possible d'avoir la réponse.

En partant du principe que ce qui n'est pas interdi est autorisé ...

Attention aussi à confirmer éventuellement auprès de l'ONF, des préfectures, mairies ou propriétaires privés des terrains où l'on veut bivouaquer.

2/ Feux :

D'après le code forestier :

Article  L322-1
Citer
Sous réserve des dispositions de l'article L. 321-12, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues soumis aux dispositions de l'article L. 322-10.
L'article L321 concerne les zones à grand risque d'incendie et s'applique à l'Aquitaine, la Corse, le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées, le Poitou-Charentes, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Ardèche et la Drôme.

Article L322-1-1
Citer
   Le représentant de l'Etat dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code général des collectivités territoriales, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.
   Il peut notamment décider :
[...]
   4º De réglementer l'usage du feu dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
   5º D'interdire, en cas de risque exceptionnel d'incendie et sur un périmètre concerné :
   - l'apport et l'usage sur lesdits terrains de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu ;
   - la circulation et le stationnement de tout véhicule, ainsi que toute autre forme de circulation, sauf aux propriétaires et locataires des biens menacés et à leurs ayants droit.
[...]

Les sanctions en cas d'incendie, pour ceux que ça intéresse.

Article L322-9
Citer
   Sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé l'incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de deux cents mètres de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être portées au double à l'encontre de ceux qui, sachant qu'ils viennent de causer un incendie dans les conditions mentionnées par le présent article, ne sont pas intervenus aussitôt pour arrêter le sinistre et, si leur action était insuffisante, n'ont pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police.
[...]

Donc, si tu n'es pas dans l'une des zones située sous le premier texte cité, il vaut mieux demander à la mairie, la préfecture ou à l'ONF (s'il en ont la gestion) pour savoir s'il y a une interdiction particulière. Si la parcelle appartient à un propriétaire privé, par correction envers lui, tu peux aussi lui demander l'autorisation.

Guigui
Il n'y a qu'une seule manière de le savoir : il faut essayer.

 


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Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
avec bienveillance, curiosité et un appétit pour le dialogue et la réflexion que l'interlocuteur peut susciter. »


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