Salut
Oui mais David est actuellement domicilié et employé en France...
donc civilement il est responsable...
Si une plainte est déposé contre lui en France il aura forcément à rendre
des comptes.
Quand tu commets un délit dans un pays, c'est la loi de ce pays qui s'applique et en
France ( heureusement sur ce point ) la loi est plus sévère...
Mais çà c'est un autre débat.
Et franchement, voler une oeuvre ne te pose pas de problème... bizarre comme position...
Tu aimerais que ton travail soit ainsi volé... j'en doute !!!
@'pluche
Salut jpdlex,
Je comprends ton point de vue, mais moi je ne suis pas français et j'ai n'ai rien à voir avec la culture française. Je poste justement rarement sur le forum de David car il est très difficile de garder son identité culturelle québécoise parmi les français et je suis certains que plusieurs québécois tout comme moi éprouvent ce même genre de problème conflictuel ici. Cela m'amène à me poser la question si il y aurait une demande pour un forum traitant de la survie pour les Québécois. Je vais réfléchir à cela et partir une discussion dans feu camp.
Au Canada, le fait de partager une oeuvre n'est pas considéré comme un vol ou comme du piratage. D'ailleurs, ces mots sont d'une lourdeur extrême et n'ont aucune valeur juridique pour le P2P. Évidement, il faut faire la différence entre se faire une copie pour soi et le fait de se lancer dans la contrefaçon pour en tirer profit. Les majors ont tenté le coup pour contrôler le média Internet au Canada, mais ils se sont fait retournés à coup pieds dans le derrière.
Voici, une anecdote à propos du P2P au Canada.
P2P: un label canadien finance la défense d'une famille 'pirate'
"Le plus gros label indépendant du Canada, vient de se placer en garde-fou contre la très puissante Recording industry association of America (RIAA) qui s'en prend a une famille accusé de téléchargement illégal
Pour les dirigeants de la société d'édition indépendante Nettwerk Music Group, l'intervention était inévitable. Car parmi les chansons téléchargées par la dite famille Gruebel, il y a des morceaux de l'artiste Avril Lavigne, qui est une des clientes du label. "
SourceL'alliance canadienne des créateurs de musique compte parmis ses membres des artistes mondialement connus tel que Avril Lavigne, Sarah McLachlan, Sum 41, etc. Voici leur vision des choses.
UNE NOUVELLE VOIX
Nous sommes une Alliance canadienne des créateurs de musique en croissance partageant le but commun de faire entendre nos voix en matière des lois et des politiques importantes pour notre subsistance. Nous sommes les personnes mêmes qui créons la musique canadienne. Sans nous, il n'y aurait aucune musique à protéger par les lois sur le droit d'auteur.
Jusqu'à maintenant, un groupe de maisons d'enregistrement multinationales a surtout pris la parole concernant les besoins des artistes canadiens en matière du droit d'auteur, Les sociétés d'enregistrement et les éditeurs de musique ne sont pas nos ennemis, mais soyons clairs. Les agentes et les agents des principales maisons d'enregistrement agissent pour le compte de leurs actionnaires; ils parlent rarement au nom des artistes canadiens. Les propositions législatives visant à faciliter les poursuites judiciaires contre nos partisanes et nos partisans ou à augmenter le contrôle qu'exercent les maisons d'enregistrement sur la jouissance de la musique ne sont pas faites en nos noms, mais bien au nom des succursales mères étrangères des maisons d'enregistrement.
Le gouvernement a la responsabilité d'assurer aux artistes canadiens une protection contre l'exploitation. Cela exige un engagement ferme dans des programmes qui appuient les talents musicaux canadiens et une réforme du droit d'auteur selon une nouvelle vision des choses. Les créatrices et les créateurs de la musique canadienne ont discerné trois grands principes qui devraient guider le processus de réforme du droit d'auteur.
1. La poursuite de nos partisanes et de nos partisans est destructrice et hypocrite
Les artistes ne souhaitent pas poursuivre leurs partisanes et leurs partisans. Les maisons d'enregistrement procèdent de la sorte contre notre gré; les lois autorisant de telles poursuites ne se justifient pas en nos noms. Nous nous opposons aux réformes du droit d'auteur qui faciliteraient une telle façon d'agir de la part des sociétés d'enregistrement. Le gouvernement devrait abroger les dispositions dans la Loi sur le droit d'auteur qui permettent aux maisons d'enregistrement de punir injustement les partisanes et les partisans qui partagent la musique à des fins non commerciales en leur imposant des dommages pouvant varier entre 500 $ et 20 000 $ par chanson.
2. Les serrures numériques sont risquées et improductives
Les artistes s'opposent à l'utilisation de serrures numériques afin d'accroître le contrôle qu'exercent les maisons d'enregistrement sur la diffusion, l'utilisation et la jouissance de la musique ou sur les lois pour le contournement de mesures technologiques de ce genre. Le gouvernement ne devrait pas mettre en œuvre des traités vieux d'une décennie, c*nçus pour donner plus de contrôle aux principales maisons d'enregistrement et pour diminuer les choix offerts aux artistes ainsi qu'aux consommatrices et aux consommateurs. Les lois devraient protéger les artistes, les consommatrices et les consommateurs et non restreindre les technologies. Les consommatrices et les consommateurs devraient avoir le droit de transférer la musique qu'ils achètent sur d'autres formats et d'en faire une utilisation raisonnable sans avoir à payer deux fois le prix.
3. La politique culturelle devrait appuyer les artistes canadiens actuels
La grande majorité de la nouvelle musique canadienne n'est pas promue par les principales maisons d'enregistrement qui accordent leur attention en priorité aux artistes étrangers. Le gouvernement devrait avoir recours à d'autres stratégies politiques afin d'appuyer les artistes canadiens actuels et de favoriser l'épanouissement de la scène musicale et culturelle. Le gouvernement devrait d'engager à long terme à développer des mécanismes d'aide comme le Fonds de la musique du Canada et FACTOR, à investir dans la formation et l'éducation musicales, à créer des abris fiscaux limités en matière des redevances concernant les droits d'auteur, à protéger les artistes en matière des inégalités sur le plan du pouvoir de négociation et à rendre les sociétés de collecte plus transparentes.
Source: http://www.musiccreators.ca/fr/
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